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Procès Verbal - 2 PV DU 08 AVRIL 2021
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 21 MARS 2018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 21 MARS 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Assurance,
SEANCE
DU
21
MARS
2018
Par
convocation
du
15
mars
2018,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à assister
à la présente
réunion.
Cette
séance
a fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du
jour
dans
les
tableaux
de
BALDENHEIM
et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
Tous
les
membres
assistent
à cette
réunion,
à l'exception
des
absents
excusés
suivants :
-
Jean-Luc
BURY,
adjoint,
qui
a donné
procuration
à Willy
SCHWANDER,
Maire,
-
Denise
GISSELBRECHT
-
Sylvain
MICHELOT
-
Chantal
ZIMMERMANN
-
Clément
RENAUDET
Le
Maire
salue
les
membres
présents.
Il ouvre
la
séance
et présente
ses
condoléances
à Jean-
Luc
BURY
pour
le décès
de
sa mère.
Puis,
il passe
à l’ordre
du jour
suivant
: DRDRE
DU
JOUR
D-2018-13
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
du
27/02/2018.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
D-2018-14
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
— Année
2018.
D-2018-15
Approbation
des
comptes
administratifs
et de
gestion
— Exercice
2017
- Principal - du
Budget
Annexe
de
la Zone
d’Activités
II.
D-2018-16
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
D-2018-17
Approbation
des
budgets
primitifs
— Exercice
2018
- Principal
avec
tableau
d’attribution
des
subventions
pour
2018.
- du
Budget
Annexe
de
la Zone
d’Activités
IIT — Rue
de
l’Europe.
D-2018-18
Décisions
relatives
à l’imputation
de
certaines
acquisitions
en
investissement.
D-2018-19
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
19.1
Urbanisme
19.2
Informations
19.3
Interventions D-2018-13
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
27
FEVRIER
2018
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2018
a été
transmis
à tous
les
membres.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Madame
Virginie
MUHR,
désignée
unanimement.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2018-14
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
— ANNEE
2018
Suite
à la notification
récente
par
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
le Maire
présente
l’état
des
bases
prévisionnelles,
les
allocations
compensatrices
ainsi
que
divers
éléments
utiles
concernant
le vote
des
taux
pour
2018.
La
volonté
du
Conseil
Municipal
est de
maintenir
les
taux
actuels
vu
l’augmentation
constante
ces
dernières
années
des
taux par
l’intercommunalité
et vu
la progression
régulière
des
bases
valorisées
d'office
et réajustées.
Tx
appliqués
pal
Variation
Produit
voté
Bases
notifiées
décision
du
de
taux
par
Libellés
(en
euros)
conseil
municipa
N —1(%
le conseil
2018
Municipal
Taxe
d'habitation
1 335
000
16,78
%
0%
224
013
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1 202
000
8,59
%
0%
103
252
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
61
100
33,22%
0%
20
297
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
387
500
12,71
%
0%
49
251
Total
2 985
600
396
813
La
variation
des
bases
2018
par
rapport
à 2017
est
de
+
1,03
%.
La
variation
du
produit
2018
par
rapport
à 2017
est
de
+
1,01
%
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2018-15
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DE
GESTION
- EXERCICE
2017
-
PRINCIPAL
-
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
III
En
l'absence
du
Maire
qui
a quitté
la salle,
le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Virginie
MUR,
1°
Adjointe,
délibère
sur
les
comptes
de
gestion
et
administratifs
de
l'exercice
2017
passés
en
revue
lors
de
la séance
de
travail. Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2017,
les titres
définitifs
des
créancès&
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer ;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2017
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
ont
été prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2017
au
31
décembre
2017
;
2°
Statuant
sur l’exécution
du budget
de
l’exercice
2017
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
-
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
n1
observation
ni réserve
de
sa part
;
-
considérant
que
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2017
au
31
décembre
2017
dans
les
différentes
sections
budgétaires,
principale
et Zone
d'Activités
IIT
compris,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
pour
l'ensemble
des
comptes
du
comptable
et
de
l'ordonnateur
et sont
approuvés
comme
suit :
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
BUDGET
PRINCIPAL]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
647
340,05
€
Recettes
766
737,82
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
119
397,77
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
526
046,82
€
Recettes
845
954,86
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
319
908.04
€
EXCEDENT
GLOBAL
:
439
305.81
€
Les
travaux
et
acquisitions
de
la
section
d'investissement
en
instance
de
réalisation
et non
réglés
au
31
décembre
2017
s'élèvent
à 601
000,00
€.
Par
ailleurs,
les
recettes
engagées
non
encaissées
se
montent
à 268
000,00
€.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
III
- RUE
DE
L'EUROPE
2017
Le
Compte
administratif du
Budget
annexe
de
la Zone
d'Activités
III rue
de
l'Europe
est identique
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
et s'établit
comme
suit pour
2017 : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
:
0,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
0,00
€
RESULTAT
GLOBAL
0,00
€
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2018-16
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
du
Maire,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2017,
ce jour, S'TATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
DECIDE
de
l'affecter
de
la façon
suivante :
(voir
PJ) (eu9s env 8111)
(8LOG da ne JUSWEUUOOUO, 8 UON99S US S0}}0991 9 910d91 JE]NS91)
y‘ LOG GZZ - p8'GGZ 29€ (z) 700 4 iueweuuoyouoy
(890L/9) Uewseoueul4 8p UI059g-/ LO0Z'10U0 4 }USPEIXT 0ÿ‘rS2 LpL uo suodo
(pr'LOG Sac = 95‘86+ 20L - 000 EEE)
810 dg NE JUSUI9SSISSAUI 979981 U9 890L/9 ne pp'LOS Sc JuouIsaueuI; ap UI0S3g
00‘0008€£€ = 00‘000 892 - 00000 LO9 (4) juewueoueul, sp JUep,2xz
S891AN0981 uou so96eBue s518901 je 00‘000 ££E JUSWISUEUL 9 UI0S9g
seajepueui uou j9 soobefus sesusdaq aJjus 89u219liQ (p) L-NJUSUISSSISOAULP
19511891 E S9}S91 SSP 9pI0S
8LOG da ne JUeW9SSISaAUI 99991 US L00/9 ne
ANIN3SSILSIANI 3HNL079 3 1VL1NS34 9S‘86+ 20L JINNN9 1LVLINS34
9L0Z VI IUSUISSSISSAUI }8]NS94 8+'60+ CLT- 1949 910 21910 SP JEHNSOH
(1102 Sesuedep - /[0Z 5872981) z8'9v0 926 - 98766 Sr8 +0'806 6L€ (- no + euis np 9p2991d) 210 IUSUISSSNSSAUI US SILUS SJEPUBUU-JUSUISSSISHAUI US SILU9 Su} L ZLOC 991018X8,] 2P JENS9 4
(LLOZ) L-N JUOWSSSI}SSAUI,] 8p }eNS9u
JUELUSUUOOUO4 ZLOZ VO JUSPEIXZ ÿg'GGc 29€ JINNN9 e7ns9u
JU9PH0XZ-JUSWSUUOI}OUO 700/9 9LOZ VO SHOdei jeynss4 10'898 rc 9I0C SMI9P SP FES E
(ZLOZ sesuedep - 210z Sepo9ai) GO'OVE 2p9 - z8'2EZ 99/ LL'26€ 6LL (- no + euBls np #p991d) JUSUWISUUOHOUO] US /LOZ U® SIUS SJEPUBUI-JUSWISUUONOUO] US SILUS S9/!L ZFOS 20PISXS] 8p JENNSOË
(2L0Z) L-N juoweuuorjauo}
ep Jeynsoy
SNOILVOTIAXT LN AILVALSININGY 3L14dWO9
LTOC 321943X3,1 3Q 1LVLINS34 NQ NOILV19311V D-2018-17
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
- EXERCICE
2018
-
PRINCIPAL
AVEC
TABLEAU
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
POUR
2018
- _
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
-
RUE
DE
L'EUROPE
C'est
le
18°"
budget
depuis
2001
et
le
cinquième
de
ce
mandat
dont
les
orientations
principales
ont
été
discutées
en
séances
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
en
possession
du
document
de
travail
sur
support
papier,
a
étudié
les
propositions
du
Maire
qui
s'articulent
autour
des
éléments
suivants
:
-
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
2017
présentent
un
excédent
global
intéressant
de
439
305,81€
;
-
Le
virement
de
210
000,00€
à
la
section
d’investissement
;
-
La
poursuite
du
maintien
de
la
pression
fiscale
;
-
L’achèvement
du
dossier
de
transformation
du
POS
en
PLU
;
-
La
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement,
plus
particulièrement
à
l’école
avec
le
remplacement
du
système
de
chauffage
et
la
mise
en
place
de
l’isolation
des
murs
et
des
nouvelles
fenêtres
;
-
La
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
et
de
la
sécurité
à
l’école
;
-
La
participation
pour
l’extension
des
réseaux
électriques,
eau
et
assainissement
;
-
L'impact
sur
les
recettes
de
la
ponction
de
82
000,00€
du
FNGIR
et
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
au
profit
des
communes
pauvres
;
-
La
préservation
de
la
capacité
de
l’autofinancement
afin
de
ne
plus
recourir
à l’emprunt
durant
ce
mandat
pour
financer
les
travaux
d’investissement
;
-
Diverses
acquisitions
(tables,
chaises,
vidéoprojecteur
interactif
pour
école...)
Puis,
il procède
à une
analyse
détaillée
de
la section
d'investissement
et de
fonctionnement.
Q
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
S’EQUILIBRE
EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
:
| ONT
ETE
INSCRITS
EN
DEPENSES
:
900
000,00
€
*
CHAPITRE
O11
DES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
REGROUPE
LES
ACHATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES,
LES
ACHATS
NON
STOCKABLES
OU
NON
STOCKES,
LES
SERVICES
EXTERIEURS,
LES
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
AINSI
QUE
LES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
Il
se
répartit
de
la
façon
suivante
pour
un
montant
de
259
800
€
28,88%
—
ACHATS
NON
STOCKABLES
OÙ
NON
STOCKES
:
Eau,
assainissement,
électricité,
gaz.
Combustibles
pour
l’atelier
et le tracteur.
Le
carburant
pour
le groupe
électrogène,
la tondeuse,
la voiture
de
service
communale.
Renouvellement
des
produits
pharmaceutiques
pour
l’école,
les
services
technique
et administratif.
Les
produits
d’entretien,
l’achat
de
petit
matériel,
outillage
et
mobilier,
les
engrais,
prix
maisons
fleuries,
les
enrobés
à froid,
les
vêtements
de
travail,
les
fournitures
de
bureau,
scolaires
et
autres.
Diverses
fournitures
tels
les
sachets
pour
les
déjections
canines,
les
sacs
poubelles,
le
papier
hygiénique,
fleurs,
semences,
…
et
autres
fournitures
de
petits
équipements. —
SERVICES
EXTERIEURS
:
Location
de
la machine
à affranchir,
de
la nacelle
pour
la pose
et dépose
des
guirlandes
de
Noël,
l'entretien
des
fossés,
de
la
forêt,
du
matériel
roulant,
du
mobilier,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux...,
le curage
du
« Schiffgraben
» 3
à 4
fois
par
an
La
maintenance
des
radars
pédagogiques,
des
2 défibrillateurs,
des
photocopieurs,
des
ordinateurs,
des
logiciels,
l'hébergement
extérieur
de
toutes
les
données
informatiques,
maintenance
des
chaudières
"gaz"
de
tous
les
bâtiments
pourvus
du
chauffage
au
gaz,
la vérification
des
cloches
et
des
paratonnerres
des
églises
et
de
la
mairie,
maintenance
du
lave-vaisselle
du
Centre
Socio-
Culturel. Toutes
les primes
d’assurance
des
bâtiments
communaux,
protection juridique,
matériel
roulant
et
des
bénévoles.
Les
abonnements.
La
vérification
des
installations
électriques.
Entretien
des
bâtiments.
—
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
:
Les
dépenses
pour
la fête
des
séniors,
cérémonie
vœux
du
Maire
et
14 juillet.
Arrangements
Noces,
Grands
Anniversaires
et
Faire-part
décès
éventuels
et
gerbes
pour
décès.
Vins
d’honneur.
Les
imprimés
administratifs.
Les
déplacements
du
personnel
et
du
Maire.
Les
transports
et
les
entrées
des
élèves
à la
piscine
de
SELESTAT
et
MARCKOLSHEIM.
L’affranchissement
pour
la
mairie
et
l’école,
téléphone
et
internet
pour
les
bâtiments
communaux.
Les
frais
de
formation
du
personnel.
Les
frais
pour
le
Blattli.
—
IMPOTS.
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES :
Taxes
foncières,
droits
d'enregistrement
divers.
*
CHAPITRE
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
:
239
800
€
26,64%
Personnel
titulaire
et
non
titulaire,
Cotisations
IRCANTEC,
CNRACL,
FNAL,
caisses
de
retraites,
CDG
67
et
CNFPT...
Personnel
intérimaire
pour
remplacement
*
CHAPITRE
014
: ATTENUATION
DE
PRODUITS
82
000
€
9,11
%
Reversement
FNGIR
et
FPIC
*_
CHAPITRE
065
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE :
73
100
€
8,12
%
Les
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
ainsi que
les cotisations
salariales
et patronales
et le rachat
de
cotisations
CAREL.
Admissions
en
non-valeur,
reversement
du
fonds
d’amorçage
à la CCS
Ci-après,
le tableau
qui
détaille
les
différentes
subventions
allouées
:
(Voir
PJ)
*
CHAPITRE
066
:CHARGES
FINANCIERES
30
200
€
3,36%
Les
intérêts
des
emprunts
et autres
charges
financières
*_
CHAPITRE
067
: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
:
1
100
€
0,12% *
CHAPITRE
022
: DEPENSES
IMPREVUES
4 000
€
0,44%
Dépenses
imprévues
utilisées
pour
les
transferts
de
crédits
en
cas
de
besoin
par
décisions
modificatives *
CHAPITRE
023
: VIREMENT
À
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
210
600
€
23,33%
FÉLTILS
[ONT
ETE
INSCRITS
EN
RECETTES
:
900 000 ,00€
|
*
CHAPITRE
013
: ATTENUATION
DE
CHARGES
:
17
000
€
1,89%
Remboursement
sur rémunération
du
personnel
pour
toute
l'année
pour
les
contrats
aidés.
Remboursement
sur
charges
de
sécurité
sociale,
indemnités
journalières
CPAM
pour
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
remboursement
par
YVELIN,
AXA
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL
après
une
franchise
de
15 jours.
*
CHAPITRE
70
: PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES :
34
500
€
3,83%
Vente
de
bois.
Concessions
du
cimetière.
Location
des
droits
de
chasse
et
de
pêche.
Redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
ERDF,
Orange
et suite
à des
poses
d'échafaudage
le long
des
voies
communales
et départementales.
Droits
de
photocopies.
Recouvrement
des
frais
de
chauffage
auprès
de
l’Eglise
Protestante
et des
occupants
des
logements
de
l’école
et du
presbytère,
auprès
de
la Communauté
de
Communes
pour
la micro-crèche,
la bibliothèque
et le périscolaire.
Recouvrement
eau-assainissement
auprès
des
occupants
des
logements
communaux
loués.
*
CHAPITRE
73
: IMPOTS
ET
TAXES
:
516
350
€
57,37%
Contributions
Directes.
Droits
de
place.
Taxe
sur
les
5 pylônes.
Taxe
sur
l’électricité.
Taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
non
illuminés.
Taxes
afférentes
aux
droits
de
mutation.
*
CHAPITRE
74
: DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
:
141570€
15,73%
Dotations
de
l’Etat
et franchise
postale
pour
l’école.
Différentes
compensations
TH,
TF,
FP.
*
CHAPITRE
75
: AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE :
43
300
€
4,81% Location
terrains
communaux
et
des
logements
à
l’école
et
au
presbytère.
Taxes
sur
les
te
$
communaux
récupérées
en
partie
auprès
des
preneurs.
Location
du
Centre
Socio-Culturel
par
la
Commune * _
CHAPITRE
76
:PRODUITS
FINANCIERS
:
20€
001%
Revenus
de
titres
Crédit
Agricole.
*
CHAPITRE
77
: PRODUITS
EXCEPTIONNELS
:
S
505,60€
0,61%
Produit
chasse
périmé
après
2
ans
et
mandats
annulés
sur
exercice
antérieur,
versement
par
assurance
suite
sinistres
partiels
éventuellement.
*
CHAPITRE
002
: EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE 141
754,40
€
15,75%
Voir
affectation
du
résultat
de
2017
kKKEAEK
a
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
S’EQUILIBRE
EN
DEPENSES
ET
RECETTES
À
:
[ONT
ETE
INSCRITS
EN
DEPENSES
:
977
000,00
€
|
OPERATIONS
D'ORDRE
BUDGETAIRES
CONCERNANT
40
000
€
4,09%
INVESTISSEMENTS
NON
INDIVIDUALISES
EN
OPERATIONS
041
Frais
d’études,
Frais
d’insertion,
suivis
de
travaux
par
C/en
recettes
d’investissement
OPERATIONS
FINANCIERES
comprenant
146
000
€
14,94%
Les
dépenses
imprévues,
le remboursement
du
capital
des
emprunts.
LES
INVESTISSEMENTS
EN
OPERATIONS
:
791
000
€
80,97%
Opérations
d'équipement
n°
12
Travaux
alignements
5 300
€
n°
13
Travaux
diverses
rues
30
000
€
n°
14
Travaux
tous
réseaux
32
000
€
n°
150
Centre
Socio-Culturel
11
200
€
n°
160
Presbytère
Protestant
1 000
€
n°
200
Terrains
11
000
€
n°
211
Eglise
Protestante
2
000
€
n°
220
Ecole
629
000
€
n°
240
Halle
Communale
12
000
€
n°
260
Eglise
Catholique
5 000
€
n°
29
Restauration
de
ruisseaux
25
000
€
n°
500
Mairie
7
500
€
n°
501
Frais
POS-PLU
18
000
€
n°70
Autres
acquisitions
et matériel
de
voirie
2
000
€
Les
montants
précités
comprennent
les reports
de
2017
se
montant
à 601
300
€. AR
A ke
[ONT
ETE
INSCRITS
EN
RECETTES
:
977
000,00
€
|
OPERATIONS
D'ORDRE
COMPRENANT
:
250
000€
25,59%
-
Virement
de
section
à section
(du
C/023
Dépenses
Fonctionnement
au
C/021
Recettes
d'Investissement)
-
Frais
d’insertion
et d’études
par
C/
en
dépenses
d’investissement
OPERATIONS
FINANCIERES
COMPRENANT :
421
000
€
43,09%
-
Fonds
de
compensation
de
la TVA
-
Taxe
d'aménagement
-
Excédent
de
fonctionnement
et d'investissement
N-1
RECETTES
D’EQUIPEMENT
COMPRENANT
:
306
000
€
31,32%
Ce
chapitre
comprend
toutes
les
subventions
accordées
par
l'Etat,
la
Région,
le
Département
et
autres
pour
les
travaux
entamés
en
2017,
poursuivis
en
2018
et
les
nouveaux
projets.
Les
montants
précités
comprennent
les
reports
de
2017
se montant
à 268
000
€.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Le
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
S'EQUILIBRE
DE
LA
FACON
SUIVANTE
POUR
2018
:
Les
montants
inscrits
à ce
budget
représentent
les
dépenses
et
les
recettes
pour
équiper
toute
la
zone. Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
670
000
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
215
000
€
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 00‘007 00'002 00‘007 00‘002 seyoue|q SoWuod s9}1,d Se] UoheI50SSy
00'LLZ 00‘0 00‘L99 00‘L99 00‘0 00'ZIS L sen
00‘007 00‘00Z 00‘007 00‘002 00‘0 00‘00k 10.p enbses
002 00'SZ 00'SZ 00'S2 00‘G2 00'S2 exLideg
00‘004 00‘00! 00‘001 00‘00k 00‘00k 00‘001 2191n01 UOHUSASId
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 SJUBPUS}US]EU JSUSEN + OUOS 8JUE}S9)014 8SSI0iPd
00'0+ 00‘0ÿ 00‘0ÿ 00‘0ÿ 00‘0ÿ 00‘0ÿ (uoruesur gjues 1ojduuz siej94) 1S3u
00‘0S 00‘0S 00‘0S 00‘0S 00'0S 00‘0S senbn9oqelq Sop 9sI85ue14 Uol}219P94
00‘0€ 00'0€ 00‘0€ 000€ 000€ 000€ 2.139H,1 UOIE120SSY
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘00L (9102 ue uonnjossip) jn1q-nue sue)
00'S€ 00‘0 00'S€ 00'S€ 00'S€ 00‘00 WIoys|0121EN anb Ssine Se621109 S8A9/9 inod uonueaqns
00‘00L 00‘00L 00‘00L 00‘00k 00‘0 00‘0 seu
00‘000 z 00‘00S 00‘000 z 00‘000 z 00‘00S 00‘000 z Sopeÿe} JUoWS/EAUX
00'0S2 00‘0S2 00‘0S2 00‘052 UAISSAN 10J21A HSIU09
00‘00k 00‘0S4 00‘0SL 00‘0S4 00‘0SE 00‘0SL WIAHSTOHOUVA INed 8P JUSOUIA JS 939190S
00'0Z 00‘0Z 00‘02 00'02 00‘0Z 00‘0z 99SNL097
00'L€ 00'LE 00'LE 00‘L€ 00'L€ 00'LE (epis) sepiy
00‘00L 00‘00L 00‘00L 09‘00L 00‘00k 00'00k In np jueine}so4
00‘9ÿ 00‘9ÿ 00‘9+ 00‘9# 00‘97 00‘97 WHYAVY ,'30W Sodesipuey xne sple,7, "69y ‘SSy
00‘000 L 00'GLE 00‘000 L 00‘000 L 00'S2S 00‘000 L S9BeAOA ZL1IVM l-P HSIOMOUVIA 2p 2621109
00'GZS L 00‘GCY L 00‘S2S L 00‘S2S L 00‘0 00‘000 L LLOZ 1n04 ‘109$ "d009 q71Y4 SHSANn098pP 95Se19
00‘0ÿ9 z 00'0+9 00‘0ÿ9 z 00‘0ÿ9 z 00'6€2 Z 00'6€2 7 Wpyuepleg 84294 SJPIUIY
00'0€Z 00'0€Z 00‘0€Z 00'0€Z 00‘0£Z 00‘0€Z aval
00‘000 S 00'0€E + 00‘000 00‘000 S 00‘00ÿ ÿ 00‘000 9 HIWA ParH"19ju] eNbISNW Sp 21092
00‘002 00‘002 00‘007 00‘00Z 00‘007 00‘00Z S9A2[9 SOL 32S°L I9ON 239J Puel" 1095" do09
00"00L 00‘00k 00‘00k 00‘00L 00‘00k 00‘00L Bues 2p sinouuog
00'gL 00‘SL 00'SL 00'Sk 00'GL 00'SL soujedoÂW sSIe5ue14"SSy"W' 4"
00‘002 Z 00‘002 z 00‘002 z 00‘00Z z 00‘00$ L 00‘00ÿ L "SY"19"v
00‘GL 00'SL 00'SL 00'SL 00'Sk 00'SL TT'd'V
00'S+ 00'SL 00'6k 00'SL 00'SL 00'GL senbejd ua 9S019/9S
008€ 00'8€ 008€ 00‘8€ 008€ 00'8€ senojeiidss1 Seipeled
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00'LE 00‘L£ 00'LE 00'L£ 00‘L€ 00‘L€ seJneay
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00'LE O0'LE 00'LE 00‘L£ O0‘LE O0‘LE a199 Wiey ej 92u09 8}pn7
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00‘000 8L 00'60€ pL 00‘000 8L 00‘000 8L 00'8E7 LL 00‘000 84 rrenneeeetSUOUSAQNS ÿ269
8LOZ 810A 8LOZ SuoHSOdo!4 | 1107 28184 LLOZ 8J0A LLOZ Suonisodoï4 | 9102 9S120x 9LOZ 8J0A r199/) Sesuodoq
1V1S373S 3q _NIHH-Sva na SNOILNANENS SIG LVL
NOILNJAINS NOILd3943d INSMN31LHvVd3G AIDHNAGIVS ©P Sunouuuos
8102 AILINIHd 139qn4 SNOILNIAGNS S30 113 D-2018-18
DECISIONS
RELATIVES
A
L'IMPUTATION
DE
CERTAINES
ACQUISITIONS
EN
INVESTISSEMENT
Certaines
dépenses
de
matériel
et de
mobilier
dont
la valeur
unitaire
est inférieure
au
seuil
fixé
par
décret
(500
€
HT)
ne
peuvent
être
inscrites
en
section
d'investissement
que
sur
décision
expresse
de
l'assemblée
délibérante
à condition
que
les
biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'imputation
des
dépenses
susvisées
aux
articles
concernés
en
section
d'investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ayant
pris
connaissance
du
seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
sont
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement.
DECIDE
d'inscrire
expressément
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2018
les
biens
meubles
individualisés
ci-après
dont
le coût
unitaire
est
susceptible
d'être
inférieur
à 500
€ HT
et
qui
ont
un
caractère
de
durabilité,
à savoir
:
POUR
L'ECOLE
-
Mobilier
divers
-
Tablettes
tactiles
AUTRES
MOBILIERS
ET
MATERIELS
-
Panneaux
de
voirie
divers
et de
signalisation
-
Plaques
de
rues
et numéros
de
maison
-
Eclairage
de
Noël
-
Panonceaux
divers
(crash
avion)
-__
Arbres
et arbustes
-
Barrières
INCENDIE -
Extincteurs
POUR
MAIRIE
-
Mobilier
divers
-
Matériel
de
bureau
divers
POUR
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
ET
TERRAIN
DE
SPORTS
-
Bancs
-
Poubelles
-
Panneau
Responsabilité
-
Tables
- _
Potelet
avec
chaîne
ADOPTE
A
L’UNANIMITE D-2018-19
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
19.1
URBANISME
Depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il a été
enregistré
en
Mairie
les
dépôts
de
documents
d'urbanisme
suivants
:
2
Permis
de
construire
N°
4
et
5
2
Déclarations
Préalable
de
travaux
N°
1 et
2
1 Demande
de
certificat
d'urbanisme
N°
4
1 Permis
de
démolir
N°
1
0 Permis
d’aménager
19.2
INFORMATIONS
ET
DOCUMENTS
A
CONSULTER
-__
Dossier
départemental
sur
les
Risques
Majeurs
-
Bilan
de
mi-mandat
de
André
REICHERT,
Sénateur
du
Bas-Rhin
19.3
INTERVENTIONS
Intervention
de
Virginie
MUHR
:
«
Lors
de
la
séance
plénière
du
jeudi
8
mars
2018,
j'ai
été
interpellée
par
Monsieur
Renaudet
quant
au
fait
que
l'inauguration
des
statues
n'ait
pas
fait
l'objet
d'un
article
dans
le
Blattli,
en
m'accusant
soit
d'oubli
soit
de
boycott.
Je
réitère
aujourd'hui
ma
réponse
faite le soir même
à Monsieur
Renaudet
: en
tant que
membre
de
la commission
communication
il était parfaitement
habilité
à faire
une
proposition
d'article.
I
semblerait
que
sa
présence
ou
plutôt
devrais-je
dire
sa
non
présence
systématique
aux
réunions
de
travail
de
la
commission
communication
explique
qu'il
ne
soit
pas
au
courant
de
certains
points.
La
commune
dispose
aujourd'hui
d'outils
de
communication
modernes,
efficaces
et conviviaux,
aux
antipodes
de
ce qui
existait
quand
Monsieur
Renaudet
était en
charge
de
ce dossier
et quand
Monsieur
le Maire
Willy
Schwander
m'a
demandé
de
m'occuper
de
la communication.
Je
tiens
d'ailleurs
à remercier
tous
les
membres
du
conseil
municipal
qui
prennent
une
part
très
active
dans
la réussite
de
ces
projets,
que
ce
soit
par
la proposition
d'articles,
leurs
rédactions
ou
même
la distribution
des
Blattlis.
Je
vais
répondre
à Monsieur
Renaudet
par
quelques
chiffres
:
- les
statues
et plus
largement
la société
de
Musique
ont
fait
l'objet
de
10
post
sur
la page
Facebook
du
village
touchant
ainsi
près
de
3450
personnes,
de
7 articles
sur
le site
Internet
du
village
et
de
presque
autant
d'articles
dans
le bulletin
communal.
- l'inauguration
des
statues
en particulier,
a été
traitée
par
1 post
en
direct
sur
Facebook
et
par
un
article
sur
le site
Internet
du
village.
Oui,
1l n'y
a pas
eu
d'article
dans
le Blattli,
mais
au
moment
de
la parution
du
Blattli
suivant,
en janvier
2017,
ce
sujet
avait
déjà
été
largement
traité
et n'était
plus
d'actualité. Je
m'étonne
d'ailleurs
de
cet
intérêt
soudain
pour
le
Blattli
puisque
Monsieur
Renaudet
a,
plusieurs
reprises,
soutenu
que
ces
articles
étaient
et je
le cite,
"inutiles"
ou
que
"personne
ne
le
lit"
et "qu'il
vaudrait
mieux
arrêter
sa
diffusion
sous
format
papier
car
tout
le monde
à Internet
aujourd'hui" Alors
à la
question
de
Monsieur
Renaudet
s'il
s'agit
d'un
oubli
ou
d'un
boycott
de
ma
part,
je
réponds
par
une
autre
question,
s'agit-il,
de
sa part,
d'ignorance
ou
de
mauvaise
foi.
Et
je
déplore
vivement
qu'il
ne
soit
pas
présent
ce
soir,
lors
d'une
des
réunions
les
plus
importante
de
l'année
qu'est
le
vote
du
budget
communal
pour
entendre
ces
quelques
chiffres
éloquents.
»
Plus
de
question
n’étant
posée,
le Maire
clôt
la séance
à 22h00