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Procès Verbal - pv du cm 4 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 4 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi quatre mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre avril, s’est réuni à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 14. La séance était publique.
PRESENTS :
BILLY Nathalie, CHOIN Audrey, GUELLAFF Christophe, GUTTIN Josiane, HASSAM Salime, PETITOT Michèle, SAMICO Benjamin, VIARD Annie
ABSENTS EXCUSES :
FLEURY Sébastien qui a donné pouvoir à Annie VIARD
JELENSPERGER Guy qui a donné pouvoir à Benjamin SAMICO
LUTTENAUER Annie qui a donné pouvoir à Audrey CHOIN
MOLLARD Dominique qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND
AUPETIT Vanessa
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE et APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL
Le procès-verbal du 4 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et signé par le maire et le secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Salime HASSAM, secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT).
2. APPROBATION DU MONTANT DE LA TAXE SYNDICALE DU SIVOM CONCHES- GUERMANTES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5212-19 et L5212- 20
Vu la délibération du SIVOM Conches-Guermantes n°3-03 du 29 mars 2023 relative au vote de la taxe syndicale 2023
Considérant que les communes adhérentes au syndicat disposent de quarante jours pour se prononcer sur le montant de la taxe et ainsi permettre la mise en recouvrement de cet impôt Vu la part de la taxe syndicale pour la commune de Guermantes d’un montant de 89 000 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le montant de la taxe syndicale du SIVOM Conches-Guermantes pour la commune de Guermantes d’un montant de 89 000 € en 2023. 2
3. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)
Néant
4. INFORMATIONS DIVERSES
Néant
Plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance à 20h40.