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Procès Verbal - pv du cm 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 25 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-cinq avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-huit avril, s’est réuni à la mairie à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 14. La séance était publique.
PRESENTS :
FLEURY Sébastien GUELLAFF Christophe, GUTTIN Josiane, JELENSPERGER Guy, MOLLARD Dominique, SAMICO Benjamin, VIARD Annie
ABSENTS :
BILLY Nathalie qui a donné pouvoir à VIARD Annie
AUPETIT Vanessa qui a donné pouvoir à SAMICO Benjamin
CHOIN Audrey
HASSAM Salime
LUTTENAUER Annie
PETITOT Michèle
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE et APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL
Le procès-verbal du 2 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et signé par le maire et le secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Dominique MOLLARD, secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU MONTANT DE LA TAXE SYNDICALE DU SIVOM CONCHES- GUERMANTES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5212-19 et L5212- 20
Vu la délibération du SIVOM Conches-Guermantes n°5-04-24 du 8 avril 2024 relative au vote de la taxe syndicale 2024
Considérant que les communes adhérentes au syndicat disposent de quarante jours pour se prononcer sur le montant de la taxe et ainsi permettre la mise en recouvrement de cet impôt
Considérant les nouvelles clés de répartition et le calcul des montants des participations des communes de Conches et de Guermantes
Considérant que la participation de la commune de Guermantes s’élève à 204 057 € Vu la part de la taxe syndicale d’un montant de 89 000 €
Vu la part de la participation financière de la commune d’un montant de 115 057 €
Considérant qu’il convient d’approuver ces montants 2
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le montant de la taxe syndicale du SIVOM Conches-Guermantes pour la commune de Guermantes d’un montant de 89 000 € en 2024
INSCRIT le montant de sa participation financière d’un montant de 115 057 € au budget primitif 2024
3. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)
Décision D04-2024 : signature d’un contrat de prestations d’entretien et de maintenance sur les aires collectives de jeux et agrès sportifs avec la société KOMPAN, pour 3 ans
4. INFORMATIONS DIVERSES
Néant
Plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance à 19h11.