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Procès Verbal - 03a PV Délib 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03a PV Délib 18 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SA
—
30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 18 juin 2020
Numéro de délibération 10/2020
L'an 2020
etle 18 juin
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents
MMES Cazes M. Barrat M. Princé MA. Majourel F.,Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents :
A été nommé secrétaire : BaDeAT
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL 2019 COMPTE GESTION
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 les
titres définitifs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion délivré par Mme Nadine CHABERT Trésorière.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres et recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre
2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
= Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires
Le conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget
PRINCIPAL pour l’année 2019 dressé par Mme Nadine CHABERT, Trésorière et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observati
Fait et délibéré
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 18 juin 2020
Numéro de délibération 11/2020
L'an 2020
etle 18 juin
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M. Princé M.A., Majourel F., Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents :
A été nommé secrétaire: HAR#AT H
Objet de la Délibération
BUDGET AE.P. 2019 COMPTE GESTION
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 les
titres définitifs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion délivré par Mme Nadine CHABERT Trésorière.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres et recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre
2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
= Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires
Le conseil municipal à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget de
V'A.E.P. pour l’année 2019 dressé par Mme Nadine CHABERT, Trésorière et certifié
conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation /F#$ de sa part.
ÉCTURE
Re DU GAR57 Fait et déli Lu le
Les jours mois et an susdits li 25 JUN 2 ]
Le Mäire, Christi | /
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Notiéstion
Acte rendu exécutoire = Publication Le
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
ES CS DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
—_—,— DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du18 juin 2020
Numéro de délibération 12/2020
L'an 2020
etle 18 juin
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: C.CLAVEL, Maire
Présents
MMES Cazes M. Barrat M., Princé MA. Majourel F. Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents
A été nommé secrétaire: BARLAT Yl
Objet de la Délibération
BUDGET ASSAINISSEMENT 2019 COMPTE GESTION
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 les
titres définitifs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion délivré par Mme Nadine CHABERT Trésorière.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres et recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
= Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier au 31 décembre
2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-_ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires
Le conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget de
l'ASSAINISSEMENT pour l’année 2019 dressé par Mme Nadine CHABERT, Trésorière et
certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observatian, ni réserve de sa part.
ë FECTURE D Fait et délibéré Reçu le
Les jours mois etan susdits Î 25 y ] Le aire, Christian CLAVEI & UIN 2029 1 LED j / | ù EN Bure au q |
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dépôt en S/Préfecture le du
U GA
Acte rendu exécutoire après 30170 CRO
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 18 juin 2020
Numéro de délibération 13 /202 0
L'an 2020
etle 18 juin
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: F. DUBIEZ, Adjoint
Présents
MMES Cazes M. Barrat M. Princé MA. Majourel F.Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
ABSENTS :
A été nommé secrétaire : Mme BARRA
Objet de la Délibération : C.A. 2019 PRINCIPAL
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte Administratif du BUDGET
PRINCIPAL de l’année 2019 RESULTAT DE CLOTURE.
SECTION INVESTISSEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2019 : - 26 239.54 €
RESULTAT REPORTE N-1 : -11455.23 €
RESULTAT DE CLOTURE 2019 -37 694.77 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2019 84752.09€
RESULTAT REPORTE N-1 : 425 519.52 €
RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 510271.61€
RESULTAT DE CLOTURE 472 576.84 €
Au moment du vote M. le Maire se retire.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le résultat de clôture de l’exercice 2019
du BUDGET PRINCIPAL tel que présenté par M. le Maire.
Fait et délibéré,
Les joûrs mois et an su
Le Maire, C. CLAVEL
Actèvendu exécutoire après Publication a
( / u
dépôt en S/Préfecture le du ns
30170 CRO
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 18 juin 2020
Numéro de délibération 14 /2020
L'an 2020
etle 18 juin
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de: F. DUBIEZ, Adjoint
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Princé MA, Majourel F.Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
ABSENTS :
A été nommé secrétaire : Mme BARRA
Objet de la Délibération : C.A. 2019 A.E.P
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte Administratif du BUDGET de
l'A.E.P. de l’année 2019 RESULTAT DE CLOTURE.
SECTION INVESTISSEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2019 : - 172 064.14 €
RESULTAT REPORTE N-1 : - 1429.63 €
RESULTAT DE CLOTURE 2019 - 173 493.77 €
SECTION D'EXPLOITATION :
RESULTAT EXERCICE 2019 13 912.05 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 105 781.77 €
RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 119 693.82 €
RESULTAT DE CLOTURE -53 799.95 €
Au moment du vote M. le Maire se retire.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le résultat de clôture de l'exercice 2019
du BUDGET DE l’A.E.P. tel que présenté par M. le Maire.
Fait et délibéré
Les/jours mois et an £
Le/Maire, C. CLAVËL
Acte rendu exécutoire après
dépôt en S/Préfecture le 30170 CRO
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 18 juin 2020
Numéro de délibération 15 /2020
L'an 2020
etle 18juin
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: F. DUBIEZ, Adjoint
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M., Princé M.A., Majourel F. Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
ABSENTS :
A été nommé secrétaire : Mme BARRA
Objet de la Délibération : C.A. 2019 ÆE=P. RSSRUUISS ESERT
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte Administratif du BUDGET de
l'ASSAINISSEMENT. de l’année 2019 RESULTAT DE CLOTURE.
SECTION INVESTISSEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2019 : 3 983.63 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 1210454 €
RESULTAT DE CLOTURE 2019 16 088.17 €
SECTION D'EXPLOITATION :
RESULTAT EXERCICE 2019 -1151.79€
RESULTAT REPORTE N-1 : 21338.54€
RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 20 186.75 €
RESULTAT DE CLOTURE 36274.92€
Au moment du vote M. le Maire se retire.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le résultat de clôture de l'exercice 2019
du BUDGET DE l’ASSAINISSEMENT tel que présenté par M. le Maire.
PR FECTURE Dü RoQe le GA?
Æesi jours mois et an susdits\ 41 25 Ju 2029
[ Le Maire, C. CIAVEL Fe SRE è ea J [ F ü du er
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Acte rendu exécutoire après Publication
——
Faitét délibéré
Du
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
ps Da DEPARTEMENT
GARD
& DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
30170
Séance du 18 JUIN 2020
Numéro de délibération 16/2020
L'an 2020
Etle 18 JUIN 2020
À 18 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
sous la présidence de C. CLAVEL, Maire
Présents :
30170 CROS
MMES Cazes M. Barrat M. Princé M.A., Majourel F., Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents :
A été nommé secrétaire : BARRAT
Objet de la Délibération: BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le résultat cumulé du Compte
Administratif 2019 du budget du BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT - 37 694.77 €
FONCTIONNEMENT 510 271.61 €
INVESTISSEMENT SOLDE DES RESTE A REALISER 2019
DEPENSES 17 500.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 55 194.77 €
Après avoir oui son maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
DECIDE à la majorité des membres d’affecter en investissement au compte
1068 la somme de 55 194.77 €
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Mäire, PRÉFECTURE
R Pas CLAVEL DU GAR eÇU le
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! Bure REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
30170
Séance du 18 JUIN 2020
Numéro de délibération 17/2020
L'an 2020
Etle 18 JUIN 2020
À 18 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
30170 CROS
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M, Barrat M. Princé MA. Majourel F., Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents :
A été nommé secrétaire : BARRAT
Objet de la Délibération: BUDGET A.E.P. - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le résultat cumulé du Compte
Administratif 2019 du budget du BUDGET DE L’A.E.P.
INVESTISSEMENT - 508 388.81 €
FONCTIONNEMENT 496 895.04 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 11 493.77 €
Après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
DECIDE à la majorité des membres d’affecter en investissement au compte
1068 la somme de 11 493.77 €
Fait et délibéré
Les jours-mois et an susdits
e Maire, _| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
30170
Séance du 18 JUIN 2020
Numéro de délibération 18/2020
L'an 2020
Etle 18 JUIN 2020
À 18 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
30170 CROS
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M, Barrat M., Princé M.A., Majourel F.Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents :
A été nommé secrétaire : BARRAT
Objet de la Délibération: BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le résultat cumulé du Compte
Administratif 2019 du budget du BUDGET DE L’ASSAINISEMENT
INVESTISSEMENT 16 088.17 €
FONCTIONNEMENT 20 186.75 €
TOTAL 36 274.92 €
Après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
DÉCIDE à la majorité des membres de ne pas effectuer d'affectation de
résultat en investissement.
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Maire, 30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 18 juin 2020
Numéro de délibération 19/2020
L'an 2020
etle 18 juin
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Princé M.A., Majourel F.Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,
Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents :
A été nommé secrétaire : BARRAT.
Objet de la Délibération
TARIFS EAU 2020
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
M. le maire propose aux conseillers de fixer les tarifs de l’EAU pour 2020 comme suit :
Location annuelle des compteurs : part fixe 130.00 € HT
Prix du M3 1.45 € HT.
Le conseil ouï son maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE de fixer les tarifs de l’eau à compter de 2020 comme indiqués ci-dessus
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Maire, Christian CLAVEL
Pi
Notification
Acte rendu exécutoire après Publication :
u
dépôt en S/Préfecture le du