Procès Verbal - 03c PV Délib 18 juin 2020

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Procès Verbal - 03c PV Délib 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - 03c PV Délib 18 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, 7 Vi

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30170 CROS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE CROS

30170

Séance du18 juin 2020

Numéro de délibération 27/2020

L'an 2020

etle 18 juin

à 18 heures

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire

Présents :

MMES Cazes M. Barrat M. Princé M.A., Majourel F.,Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,

Dubiez F., Grousset C., Maicoste E., Vieillard Baron A.

Absents :

A été nommé secrétaire : BARRAT

Objet de la Délibération

SMEG DU GARD : DELEGUES

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de CROS est

adhérente au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard et qu’elle est représentée en son

sein par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la durée du mandat

électoral.

Le scrutin a eu lieu le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

DELEGUES TITULAIRES : CLAVEL Christian et MALCOSTE Eric

DESEGUES SUPPLEANTS : GROUSSET Christophe et VIEILLARD BARON Augustin

Fait et délibéré

Les jours mois et an susdits

Le Maire, Christian CLAVEL

Notification

Acte rendu exécutoire après Publication o u

dépôt en S/Préfecture le duY

30170 CROS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE CROS

30170

Séance du18 juin 2020

Numéro de délibération 28/2020

L'an 2020

etle 18 juin

à 18 heures

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire

Présents :

MMES Cazes M. Barrat M., Princé M.A., Majourel F., Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,

Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.

Absents :

A été nommé secrétaire : BARRAT

Objet de la Délibération

NATURA 2000 : REFERENT

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de CROS fait

partie du site NATURA 2000 Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse.

Il propose de désigner un référent au sein du Conseil Municipal.

Le scrutin a eu lieu le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Monsieur GROUSSET Christophe sera le référent de la commune de Cros au sein de

Natura 2000

Fait et délibéré

Les jours mois et an susdits

Le ire, Christian CLAVEL

Notification

Acte rendu exécutoire après Publication D u

dépôt en S/Préfecture le du30170 CROS

REPUBLIQUE FRANCAISE Al

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE CROS

30170

Séance du 18 juin 2020

Numéro de délibération 29/2020

L'an 2020

etle 18 juin

à 18 heures

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire

Présents :

MMES Cazes M. Barrat M. Princé M.A., Majourel F.,Bouvet E., Deshons C., MM. Clavel C.,

Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.

À été nommé secrétaire : BARRAT

Objet de la Délibération

PRIMES EXCEPTIONNELLE COVID 19 : FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un

surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains

agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale

soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le

cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable

avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020

de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de

financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.CONSIDERANT :

- Qu'il appartient au Conseil municipal d'ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

- Qu'il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d'accorder

ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant

versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré,

DECIDE :

© Du versement de cette prime exceptionnelle pour l’Agent de la collectivité qui ont été

soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics

durant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 selon

les modalités exposées ci-dessus.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré

Les jours mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après Publication Notification

dépôt en Préfecture le Du du

Ur30170 CROS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE CROS

30170

Séance du18 juin 2020

Numéro de délibération 30/2020

L'an 2020

etle 18 juin

à 18 heures

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire

Présents

Mme M. Cazes, M.A. Princé, M. Barrat, F. Majourel, E. Bouvet, C. Deshons, Mm. C. Clavel, F.

Dubiez, Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.

Absents :

A été nommé secrétaire : BARRAT

Objet de la Délibération

COMMISSION COMMUNALE D'APPEL D'OFFRES — MARCHE MAPA

Vu l’article L 2121.29 DU code générale des collectivités territoriales

Considérant le besoin de créer une commission communale d'appel d'offres pour les marchés passés selon la procédure MAPA :

M. le Maire propose au conseil municipal de créer une commission communale d'appel d’offres pour les

marchés passés selon la procédure MAPA au sein du conseil municipal :

Le conseil à l’unanimité approuve la décision du maire de créer une commission d’appel d'offres,

La commission est ainsi constituée :

Christian CLAVEL, Maire

Céline DESHONS, Conseillère Municipale

Fabienne MAJOUREL, Conseillère Municipale

Christophe GROUSSET, Conseiller Municipal

Fait et délibéré

Les jours môïs et än susdits

Le Maire, Christian GLAVEL

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Acte rendu exécutoire après Publication Û u

dépôt en S/Préfecture le du30170 CROS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE CROS

30170

Séance du18 juin 2020

Numéro de délibération 31/2020

L'an 2020

etle 18 juin

à 18 heures

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire

Présents

Mme M. Cazes, M.A. Princé, M. Barrat, F. Majourel, E. Bouvet, C. Deshons, Mm. C. Clavel, F.

Dubiez, Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.

Absents

A été nommé secrétaire : BARRAT

Objet de la Délibération

COMMISSION COMMUNALE D'URBANISME

Vu l’article L 2121.29 DU code générale des collectivités territoriales

Considérant le besoin de créer une commission communale de l’urbanisme pour traiter les dossiers liés aux déclarations d'urbanisme.

M. le Maire propose au conseil municipal de créer une commission communale d’urbanisme procédure au sein du conseil municipal :

Le conseil à l'unanimité approuve la décision du maire de créer une commission communale pour traiter

les dossiers aux déclarations d'urbanisme.

La commission est ainsi constituée :

Christian CLAVEL, Maire

Monique BARRAT, Conseillère Municipale

Elisabeth BOUVET, Conseillère Municipale

Céline DESHONS, Conseillère Municipale

Fabienne MAJOUREL, Conseillère Municipale

Christophe GROUSSET, Conseiller Municipal

Fait et délibéré

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Les joufs mois et an susdits

Le Véire, Christian ce

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Acte rendu exécutoire après Publication : u

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE CROS

30170

Séance du 18 juin 2020

Numéro de délibération 32/2020

L'an 2020

etle 18 juin

à 18 heures

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire

Présents :

Mme M. Cazes, MA. Princé, M. Barrat, F. Majourel, E. Bouvet, C. Deshons, Mm. C. Clavel, F.

Dubiez, Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.

Absents

A été nommé secrétaire : BARRAT

Objet de la Délibération

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire donne lecture de la circulaire de M. le Directeur des Services Fiscaux le priant de bien vouloir

dresser la liste des 24 contribuables devant lui permettre, selon les prescriptions de l’article 1650 du code

général des impôts, de choisir les nouveaux commissaires devant siéger à la commission communale des

Impôts Directs.

Le conseil a désigné les personnes dans le tableau joint :

Fait et délibéré

Les jours mois et an susdits

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