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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV Délib 8 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 08 JUIN 2023
Numéro de délibération 33 /2023
L'an 2023
etle 08 JUIN
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 2 JUIN 2023
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M. Princé M.A., Mme Bouvet E.
MM. Clavel C., Grousset C., Malcoste E., M. Vieillard Baron A
Absents : Deshons C., Majourel F., Dubiez F.
Procurations : Deshons C à Bouvet E ; Majourel F à Cazes M : Dubiez F à Clavel C
A été nommé secrétaire : Bouvet E.
Objet de la Délibération : AEP VALIDÉ L'AUGMENTATION DU COUT DU PROJET « AEP SOUS RD169 ENTRE
LA PIEUZELLE ET LE BOUZIGAUD », SOLLICITÉ LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD ET L'AGENCE DE
L'EAU POUR QU'ILS PRENNENT EN COMPTE CE NOUVEAU MONTANT.
M. le Maire rappelle, que par la délibération N°46/2022 du 1° septembre 2022 le conseil municipal a adopté à
l'unanimité le projet de remplacement de la conduite d’eau potable en amiante ciment projet dénommé « AEP sous
RD169 entre la Pieuzelle et le Bouzigaud » pour un montant estimé des travaux de 525 000 € HT.
Les prescriptions du nouveau règlement de Voirie Départementale établi depuis le dépôt de notre demande de
subvention à l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental du Gard, imposent de déposer et d’évacuer l’ancienne
conduite en amiante ciment. Cette obligation dont le coût s’élève à 170 000 € n’a pas été prise en compte dans le
montant des travaux présenté dans l’Avant-Projet sommaire.
Afin de poursuivre l’action engagée de réduire les fuites et moderniser le réseau d’AEP dit du Mas de Bourguet, le Maire
demande donc au Conseil Municipal de valider cette augmentation du coût du projet qui par ailleurs est inchangé et de
sollicité le Conseil Départemental du Gard et l’Agence de l’Eau afin qu’ils prennent en compte le nouveau montant de
l'AVP soit : 525 000 € + 170 000 € = 695 000 € HT.
Les autres points de la délibération N° 42/2022 du 01 septembre 2022 restant inchangés.
Après délibération le Conseil Municipal
APPROUVE Cette Modification
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
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