Arrêté - AT2024 229 fêtes 05 Mise en sécurité des abords de la fête foraine EXECUTOIRE

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Arrêté - AT2024 229 fêtes 05 Mise en sécurité des abords de la fête foraine EXECUTOIRE Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 229 fêtes 05 Mise en sécurité des abords de la fête foraine EXECUTOIRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 12/07/2024 SG

Reçu en préfecture le 12/07/2024 \\a 7

© Publié le 15/07/2024 ie ID : 040-214002842-20240712-AT2024_229-AR

St-Vincent de

Tyrosse Entre terre et mer, la vie

EXTRAIT

du Registre des Arrêtés du Maire

Arrêté n° AT2024_ 229

N° 05

OBJET : FETES LOCALES 2024 - MISE EN SECURITE DES ABORDS DE LA FETE FORAINE - FERMETURE DE LA RUE DU FOIRAIL DU LUNDI 22 JUILLET 2024 À 12H00 AU LUNDI 29 JUILLET 2024 À 12H00. - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE COTE D'ARGENT, DE L'ÉGLISE A LA PLACE DES LANDAIS. - INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE DU FOIRAIL DU LUNDI 22 JUILLET AU LUNDI 29 JUILLET 2024.

Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-2, alinéas 1 et 2,

CONSIDERANT qu'il est préférable d'autoriser l'installation, à compter du lundi 22 juillet 2024 à 12h00, des forains possédant une autorisation d'emplacement, rue du Foirail, sur la portion de voie située entre l’Avenue Côte d'Argent et la Rue de Gascogne,

CONSIDERANT de ce fait qu’il y a lieu d'interdire la circulation sur l’Avenue Côte d'Argent entre la Place des Landais et la Rue du Foirail d'une part et entre la Rue du Centre et la Rue du Foirail d'autre part, sur la Rue du Foirail entre la Rue de Gascogne et l’Avenue Côte d'Argent, du lundi 22 juillet à 12h00 au lundi 29 juillet 2024 à 12h00,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des familles venant à la fête foraine, se trouvant sur la

Place du Foirail, à proximité de l’Avenue Côte d'Argent,

CONSIDERANT les rassemblements de personnes devant les débits de boissons se trouvant le long de cette voie,

CONSIDERANT la dangerosité générée par la présence de nombreux véhicules sur l’Avenue Côte d'Argent et la nécessité, durant les 4 jours de festivité, d'en interdire la circulation,

CONSIDERANT la nécessité de permettre aux riverains de pouvoir accéder à leur domicile,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Afin de permettre l'installation des métiers forains sur la Place du Foirail, le stationnement de tout véhicule

y sera interdit du lundi 22 juillet 2024 à 8h00 au lundi 29 juillet 2024 à 12h00.

ARTICLE 2 :

Suivant l’arrivée des forains disposant d’une autorisation municipale leurs permettant de s'installer à des emplacements définis du domaine public, la circulation :

- Avenue Côte d'Argent, entre la Rue du Centre et la Place des Landais, - Rue du Foirail, entre la Rue de Gascogne et l’Avenue Côte d’Argent, pourra être interdite, en fonction des arrivées de chacun, à compter du lundi 22 juillet 2024 à 12h00 jusqu’au lundi 29 juillet 2024 à 12h00.

Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse :

24 Avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com

www.ville-tyrosse.fr \

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

www.telerecours.fr.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 12/07/2024

Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le 15/07/2024

ID : 040-214002842-20240712-AT2024_229-AR

ARTICLE 3 :

L'installation de forains ou de marchands ambulants, le stationnement de véhicules et l'occupation de quelque manière que ce soit de la voie publique seront interdits sur les parties précitées de la Rue du Foirail et de l’Avenue Côte d'Argent, mis à part aux forains et commerçants possédant une autorisation de la Mairie.

ARTICLE 4 :

Du jeudi 25 juillet 2024 à 18h00 au lundi 29 juillet 2024 à 7h30 : - l'avenue Côte d'Argent, sur sa partie comprise entre l'Église et la Rue du Foirail, - La Rue du Centre, dans le sens Avenue Nationale - Avenue Côte d'Argent, seront interdites à la circulation.

Seuls les riverains munis de leurs cartes grises à l’adresse faisant partie du périmètre de sécurité pourront y accéder aux dates et horaires suivants :

- Jeudi 25 juillet 2024 jusqu’à 17h30

- Vendredi 26 juillet 2024 de 10h00 à 12h00

- Samedi 27 juillet 2024 de 10h00 à 11h00

- Dimanche 28 juillet 2024 de 09h00 à 11h00.

Les secours et forces de l’ordre ne sont pas impactés par ces restrictions.

ARTICLE 5 :

Durant les fêtes, en dehors des horaires de fermeture de la RD 810 et de toutes les voies concernées par

l'article 1 de l'arrêté traitant des itinéraires de déviations, dont les dates et horaires sont rappelés ci- dessous :

- jeudi 25 juillet 2024 à 18h00 au lundi 29 juillet 2024 à 7h30, les véhicules circulant sur l’Avenue Côté d'Argent, entre l’Église et la Rue du Centre seront autorisés à rejoindre l’Avenue Nationale en empruntant la Rue du Centre dans le sens Avenue Côte d'Argent - RD 810.

De ce fait, le sens de circulation habituel de la Rue du Centre sera inversé.

ARTICLE 6 :

La fourniture et la mise en place des dispositifs nécessaires à la signalisation de ces interdictions seront assurées par les services techniques et la Police Municipale de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.

ARTICLE 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Maire transmettra une copie du présent arrêté à

. le Sous-Préfet de Dax

. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,

. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse . le Directeur Général des Services de la Ville,

. le Directeur des Services Techniques de la Ville,

. le Responsable de Police Municipale,

- Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Adjointe au Maire chargée des fêtes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution.

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qu

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 juillet 2024

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours po {cède fuvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. La saisine de la juridiction pfut éd/faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

wWww.telerecours.fr.

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