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Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 232 fêtes 08 Organisation marché des fêtes EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 ER \
Reçu en préfecture le 12/07/2024 /
© Publié le 15/07/2024 un ID : 040-214002842-20240712-AT2024_232-AR
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre at mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 232
N° 08
OBJET : FETES LOCALES 2024 - ORGANISATION D'UN MARCHE/BRADERIE PARC DES ARENES LE SAMEDI 27 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2213-1 et suivants,
VU l’organisation des fêtes de Saint-Vincent de Tyrosse du jeudi 25 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024,
VU que les artisans forains sont tenus de s'installer, à compter du lundi 22 juillet 2024, sur la place du Foirail, lieu où se tient habituellement le marché hebdomadaire,
VU l'arrêté 2020 227, du O2 octobre 2020, portant règlement du marché hebdomadaire dit
d’approvisionnement, 4
VU l'avis de la Commission des Marchés et des Associations syndicales,
CONSIDERANT qu'il est impossible d'installer ce marché sur son lieu habituel et qu’il est donc nécessaire de déplacer son lieu de réalisation au Parc des Arènes Marcel DANGOU et sur l’Avenue du Parc,
CONSIDERANT que, pour pouvoir installer des étals aux abords des arènes, il convient que cette voie soit
interdite à la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 27 juillet 2024, de 6h00 à 14h00, le marché hebdomadaire sera déplacé aux abords du Parc des Arènes et sur les pourtours de l'édifice municipal.
Les commerçants seront placés aux abords des arènes, le long de l’Avenue Nationale et sur le parvis des Arènes.
Toute autre occupation de la voie publique ou du domaine privé communal est interdite. Seuls les commerçants ambulants disposant d’une autorisation délivrée par M. le Maire seront acceptés. Priorité est donnée aux commerçants présents habituellement sur le marché hebdomadaire.
ARTICLE 2 :
La signalisation et les dispositifs nécessaires à la fermeture des emplacements de stationnement seront mis en place par les Services Techniques de la Ville de Saint Vincent de Tyrosse.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID : 040-214002842-20240712-AT2024_232-AR
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
M. le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 juillet 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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