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Arrêté - AT2024 230 fêtes 06 Mesures de polices diverses EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 230 fêtes 06 Mesures de polices diverses EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ER Envoyé en préfecture le 12/07/2024 7
Reçu en préfecture le 12/07/2024 (œ
€ Publié le 15/07/2024 ID : 040-214002842-20240712-AT2024_230-AI
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 230
N° 06
OBJET : FETES LOCALES 2024 - MESURES DE POLICE DIVERSES
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212.2, alinéas 2 et 3 et article L 2212.2 alinéas
let2,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et l’ordre public pendant les fêtes locales qui se dérouleront du jeudi 25 juillet 2024, au lundi 29 juillet 2024,
, _ |: ARRETE
ARTICLE 1 : n
Le stationnement des poids lourds, ainsi qu’une quelconque occupation du domaine public, sont interdits à proximité de la fête foraine (Rue de Clairacq, Avenue Côte d'Argent, Rue de Gascagne, Rue du Centre).
ARTICLE 2 :
Le lundi 29 juillet 2024, l'accès des camions des forains à la Place du Foirail, pour procéder au démontage des métiers, est interdit avant 2h30. Il leur est demandé de quitter les lieux de leur installation uniquement par l’Avenue Côte d'Argent, l’Avenue de Tourren, l’Avenue du Parc, la Rue du Bardot et l’Avenue d’Aspremont.
ARTICLE 3 :
Les forains disposant d’une autorisation d'emplacement sont autorisés à stationner leur caravane sur l’aire multi-usages de Burry du lundi 22 juillet 2024 à 8h00 au mercredi 31 juillet 2024 à 12h00. Tout autre occupation du domaine public est proscrite.
ARTICLE 4 :
La vente de boissons tant à l’intérieur qu’à l'extérieur des établissements ouverts au public devra se faire en conditionnement plastique, cartonné ou métallique, et non dans des contenants en verre.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 :
M. le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- M. le Sous-Préfet de Dax
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID : 040-214002842-20240712-AT2024_230-AI
- M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur Général des Services de la Ville,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- Mme Stéphanie MORA DAUGAREIL, Adjointe au Maire chargée des fêtes,
- Mmes et MM. les gérants de métiers forains,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 juillet 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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