Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 08 31 131 Recueil spécial n°131 du 31 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 08 31 131 Recueil spécial n°131 du 31 août 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 08 31 131 Recueil spécial n°131 du 31 août 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 131 du 31 août 2021

Direction des relations avec les collectivités locales

Arrêté n°2021-01-1109 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérault à Madame Anne-Marie AUDUREAU, administratrice générale des fnances publiques, directrice métiers à la Direction départementale des fnances publiques de l’Hérault

Direction générale des finances publiques

Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Direction des sécurités

Arrêté n°2021-01-1091 prescrivant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus

Arrêté n°2021-01-1092 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l’espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans certaines communes du département de l’Hérault

Arrêté n°2021-01-1093 portant abrogation de l’interdiction de rassemblement de plus de dix personnes sur les plages du département de l’Hérault entre 00h000 et 6h00E x Direction des relations avec les collectivités

locales REPUBLIQUE

Pôle juridique interministériel FRANÇAISE |

Liberté

Egalité

Fraternité

Montpellier, le

ST AU 202 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021/01/44 09

portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à

Madame Anne-Marie AUDUREAU, administratrice générale des finances publiques, directrice métiers à la Direction départementale des finances publiques de l'Hérauit (en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État)

Le préfet de l'Hérault

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances

; je. - + Le

. ; . . ; ; VU la loi n°82:213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative

à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

les départements :

VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés

de la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246

du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et autorisant diverses expérimentation, notamment

son article 37 ;

VU le décret du 30 juin 2021, portant nomination de M. Hugues MOUTOUH

en qualité de préfet de l'Hérâult (hors classe), à compter du 19 juillet

2021;

VU le décret du 23 juillet 2021 portant nomination et affectation de Mme

Anne-Marie AUDUREAU, administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;

VU l'arrêté du 22 novembre 2019 modifié portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur

départemental des finances publiques de l'Hérault :

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public www.herault.gouv.fr/

@Prefet34VU les conventions de délégation de gestion conclues entre Ja direction

départementale des finances publiques de l'Hérault et les ordonnateurs

mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 modifié portant

création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé

sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault :

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,

ARRÈÊTE :

€

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie AUDUREAU,

administratrice générale des finances publiques, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des opérations suivantes :

1°/ Les dépenses se rapportant aux attributions et activités de la direction

départementale des finances publiques de l'Hérault, imputées sur les programmes suivants :

* 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur

public local » ;

* 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

» :

* 362 « Ecologie ».

2°] Les dépenses imputées sur les programmes mentionnés dans les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction départementale de

l'Hérault et les ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 22

novembre 2019 modifié susvisé.

Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de l'Hérault :

*__ les ordres de réquisition du comptable public ;

* les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables

de l'autorité chargée du contrôle budgétaire en matière d'engagement

des dépenses :

*__ l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du Programme

833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,

départements, Communes, établissements et divers

Organismes ».

Article 3: Mme Anne-Marie AUDUREAU peut, en tant que de

besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature

aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article

44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 susvisé.

Article 4 : L'arrêté n°2021-01-888 portant délégation de signature du préfet

de département de l'Hérault à Madame Christine MAGNAVAL, administratrice des finances publiques, directrice du pôle Etat-expertise à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° septembre

2021.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental

des finances publiques de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Le Préfet Ç

Hugues MOUTOUH

CCEu REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT 334, allée Henri II de Montmorency

34954 MONTPELLIER Cedex 2

DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

L'administratrice générale des finances publiques,

- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

- Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

- Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;

- Vu le décret du 30 juin 2021, portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet de l'Hérault ;

- Vu le décret du 23 juillet 2021 portant nomination et affectation de Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;

- Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/01/1109, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice générale des finances publiques ;

- Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Mme Anne-Marie AUDUREAU à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

- Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 modifié portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault;- Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction départementale des finances publiques de l'Hérault et les ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l’arrêté du 22 novembre 2019 modifié susvisé ;

ARRÊTE :

Article 1: Délégation de signature est conférée aux agents dont la listé suit, à l'effet de réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'information CHORUS de l'engagement au paiement des dépenses, initiées par les services ordonnateurs rattachés au Centre de Gestion Financière.

Article 2: La présente délégation devra être exercée dans les conditions et limites ainsi que selon les modalités fixées par les différentes conventions de délégation de gestion souscrites entre le Centre de Gestion Financière et les services ordonnateurs.

Article 3: La présente subdélégation prendra effet au 1er septembre 2021,

Fait à Montpellier, le 31/08/2021

L'administratrice finances publiques,

Anne-Marie AUDUREAU

NOM Prénom Grade

ANTONI Andrée Inspectrice principale des finances publiques

AYOT Élodie Agent administratif des finances publiques

BEAUZEMONT Xavier Agent administratif des finances publiques

(BERENGER Isabelle Agent administratif des finances publiques

| CARIA Dominique [Contrôleur des finances publiques

|CAUSSE Agnès Contrôleur des finances publiques

CHANE WOR THY Thierry Agent administratif des finances publiques

CHATENAY Gisèle Contrôleur des finances publiques

CHAUVETON Sébastien Agent administratif des finances publiques

|CHIHEB Mohamed Agent administratif des finances publiques

COUSIN Fanny Agent administratif des finances publiques

CROS Michèle Contrôleur des finances publiques

DAWO Geneviève Agent administratif des finances publiques

DUFOUR Romain Contrôleur des finances publiques

DEFFENAIN Pascal Contrôleur principal des finances publiques

DELGADO-GRISEL |Patricia Agent administratif des finances publiquesNOM Prénom Grade

DESMET Virginie Agent administratif des finances publiques

'GAMBLIN Albane Agent administratif des finances publiques

GAUTIER Paul Inspecteur des finances publiques

GRUJARD Sandra Contrôleur des finances publiques

IMBERT David Contrôleur des finances publiques

JARRIÉ Nicolas Agent administratif des finances publiques

LACHAUD Hubert Agent administratif des finances publiques

LAFORET Geneviève Agent administratif des finances publiques

LAIRIS Éric Agent administratif des finances publiques

| LARDEUX Thierry Contrôleur des finances publiques

LE ROUX Béatrice Agent administratif des finances publiques

MATEOS Stéphane Contrôleur des finances publiques

NKUNKU YAMISSI Fu-Shi Contrôleur des finances publiques

PIALOT Guilhem Agent administratif des finances publiques

RADIONOFF Théo Agent administratif des finances publiques

D Monica Inspectrice divisionnaire des finances publiques

REDON Solange Agent administratif des finances publiques

RICARD Myriam Agent administratif des finances publiques

'ROUGIER Cécile Contrôleur principal des finances publiques

ROY-LARENTRY Marie-Laure [Contrôleur principal des finances publiques

SINZELLE Christel Contrôleur des finances publiques

SYLVESTRE Nicolas Inspecteur des finances publiques

VENARD Delphine Contrôleur principal des finances publiques

VESTRIS Carole Agent administratif des finances publiques

ZAHND Laurence Agent administratif des finances publiquesPRÉFET. Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité

Fraternité

Montpellier, le 3 ! AQU] 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.1091

Prescrivant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de l'Hérauit

Le préfet de l'Hérault

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 3131-13 et L 3136-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1;

Vu le code pénal;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault {hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021.01.1039 du 12 août 2021 prescrivant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de l'Hérault ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique ;

Vu la consultation préalable des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et de ses variants ;

Considérant que le décret n° 2021-699 du er juin 2021 modifié, définit en annexe 1 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que son article 1 prévoit que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ; qu'en l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation est portée à deux mètres, sauf dans les cas relevant de l'article 2-1;

Considérant que l'article 47-1 du décret n° 2021-699 susvisé, dispose que « les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans les conditions prévues au présent article à l'exception de ceux relevant du 10° du II. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur. »

Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande, dans un avis du 20 août 2020, de porter systématiquement Un masque en plein air lors de là présence d'une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garantie en cas de rassemblement, regroupement, file d'attente, ou dans les lieux de forte circulation ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34Considérant la situation épidémique dans le département de l'Hérault caractérisée par Une circulation très active du virus SARS-CoV-2, notamment du variant Delta, qui est à l’origine de la grande majorité de contaminations et qui présente un risque de transmissibilité accrue :

Considérant qu'à des fins de simplicité et de lisibilité, il est nécessaire et justifié que l'obligation de porter le masque soit imposée dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risques ; que les données épidémiologiques du 20 au 26 août 2021 révèlent une propagation du virus sur le département de l'Hérault qui reste importante ;

Considérant qu'en effet, le taux d'incidence dans l'Hérault pour la période du 20 au 26 août 2021, s'élève à 388,4 /100 000 habitants, bien au-dessus du niveau d'incidence national qui s'élève pour la même période à 192 /100 000 habitants ; qu'au niveau régional, l'Hérault reste le département d'Occitanie qui présente le taux d'incidence le plus élevé, devant les Pyrénées-Orientales : 225,9; le Gard ; 367,4 : l'Aude : 235 et la. Haute-Garonne : 209,9 :

Considérant que les lits de réanimation du département sont occupés à 91% le 29 août et la part des patients COVID augmente et s'élève à 44% des lits occupés; qu'au 29 août 2021, les hospitalisations en soins critiques augmentent de +6 patients par rapport à la veille ;

Considérant qu'il convient par des mesures complémentaires de protection dits « gestes barrière », de compléter les effets de la campagne de vaccination qui n'a pas encore permis d'atteindre l'immunité collective ; qu'il s'agit de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus face à l'urgence de variants plus dangereux et d’une quatrième vague de contaminations qu'il convient de limiter par des mesures adaptées ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus SARS-Cov-2 et de ses variants, sur l’ensernble du département de l'Hérault, entraînant une hausse des contaminations et un afflux massif de patients, participant ainsi à l'embolisation des capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que la situation épidémiologique du département justifie que des mesures visant à limiter les interactions sociales, les contacts à risque, les rassemblements à forte densité où les gestes barrières ne peuvent être respectés, soient prises ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il y a lieu de compléter l'application des mesures nationales par des mesures locales adaptées et proportionnées afin de limiter les comportements favorisant la propagation du virus de la covid-19 dans un contexte de reprise de l'épidémie ;

Considérant que même si les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la situation épidémique et sanitaire dans le département sont en baisse, il y a lieu au vu des éléments susvisés de prolonger la mesure du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de l'Hérault :

Vu l'urgence ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault :

213ARRÊTE :

Article 1°: À compter du mercredi 01 septembre 2021 jusqu'au mercredi 15 septembre 2021 inclus, le port du masque de protection est obligatoire sur l'espace public dans l'ensemble du département de l'Hérault pour toute personne de onze ans ou plus.

Cette obligation du port du masque ne s'applique pas :

+ dans les locaux d'habitation ;

* dans les espaces naturels, les plages et les zones de baignade ; * aux personnes en situation de handicap justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;: * aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives pédestres et/ou cyclistes, dès lors que celles-ci sont exercées dans des lieux à faible densité de population permettant ainsi le respect des distanciations sociales.

Article 2 : À compter du mercredi 01 septembre 2021 jusqu'au mercredi 15 septembre 2021 inclus, le port du masque de protection est obligatoire dans l'ensemble du département de l'Hérault, pour toute personne majeure circulant ou accédant dans les établissements, lieux, services et événements où s'applique le passe sanitaire.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l'article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, et les maires des communes concernées du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont Une copie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents et au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

Le Préfet

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'ebjet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34600 MONTPELLIER dans le délai maximal de ceux mois suivant la notification où là publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être sais! par l'application informatique "Télérecours citoyens’ accessible via le site www.telerecours.fr

3/3PRÉFET Cabinet

DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité

Fraternité

Montpellier, le 3 1 AOÛT 7071

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.011092

Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans certaines communes du département de l'Hérault

Le préfet de l'Hérault

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131, L 313113 et L 3136-1, L 33411 et

suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L 122-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 22154;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021.011040 du 12 août 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans certaines communes du département de l'Hérault;

Vu la consultation préalable des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et de ses variants ;

Considérant la situation épidémique dans le département de l'Hérault caractérisée par une circulation très active du virus SARS-CoV-2, notamment du variant Delta, qui est à l'origine de la grande majorité de contaminations et qui présente Un risque de transmissibilité accrue ;

Considérant que l'article 3 du décret n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié, dispose que « le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public [...] lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

Considérant que l'article 3-1 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, dispose que « lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département est habilité à interdire :

1° La vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que, lorsqu'elle n'est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l'article 40 du même décret;

2° Tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. » ;

x

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret du 1% juin 2021 modifié, incluant la distance physique d'au moins un mètre entre deux personnes

Préfecture de l'Hérault

Piace des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34avec le port du masque de protection, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que cette situation ne peut que favoriser la propagation du virus de la covid-19 ;

Considérant que les rassemblements spontanés liés à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, observés en différents points du territoire départemental restent importants à chaque mois de septembre ;

Considérant qu'à des fins de simplicité et de lisibilité, il est nécessaire et justifié que l'obligation de porter le masque soit imposée dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risques ; que les données épidémiologiques du 20 au 26 août 2021 révèlent une propagation du virus sur le département de l'Hérault qui reste importante ;

Considérant qu'en effet, le taux d'incidence dans l'Hérault pour la période du 20 au 26 août 2021, s'élève à 388,4 /100 000 habitants, bien au-dessus du niveau d'incidence national qui s'élève pour la même période à 192 /100 000 habitants; qu'au niveau régional, l'Hérault reste le département d'Occitanie qui présente le taux d'incidence le plus élevé, devant les Pyrénées-Orientales: 225,9; le Gard ; 3674 ; l'Aude : 235 et la Haute-Garonne : 209,9 :

Considérant que les lits de réanimation du département sont occupés à 91% le 29 août et la part des patients COVID augmente et s'élève à 44% des lits occupés ; qu'au 29 août 2021, les hospitalisations en soins critiques aügmentent de +6 patients par rapport à la veille ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus SARS-Cov-2 et de ses variants, sur l'ensemble du département de l'Hérault, entraînant une hausse des contaminations et un afflux massif de patients, participant ainsi à l'embolisation des capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que la situation épidémiologique du département justifie que des mesures visant à limiter les interactions sociales, les contacts à risque, les rassemblements à forte densité où les gestes barrières ne peuvent être respectés, soient prises ;

Considérant qu'il y a lieu de compléter l'application des mesures nationales par des mesures locales adaptées et proportionnées afin de limiter les comportements favorisant la propagation du virus de la covid-19 dans un contexte de reprise de l'épidémie ;

Considérant que même si les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la situation épidémique et sanitaire dans le département sont en baisse, il y a lieu au vu des éléments susvisés de prolonger la mesure d'interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans certaines communes du département de l'Hérault ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;

ARRÊTE :

Article 1°: À compter du mercredi 01 septembre 2021 jusqu'au mercredi 15 septembre inclus, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieures autorisées, est interdite sur l'ensemble du territoire des communes suivantes :

- Agde, - Palavas-les-Flots, - -

- Béziers, - Portiragnes,

- Frontignan, - Sérignan, |

- La Grande-Motte, - Sète, |

- Lattes, - Valras,

- Marseillan, - Vendres,

- Mauguio-Carnon, - Vias,

- Montpellier, - Villeneuve-lès-Maguelone.

2/3Article 2 : À compter du mercredi 01 septembre 2021 jusqu'au mercredi 15 septembre inclus, la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite de 20 heures à 06 heures sur l'ensemble du territoire des communes mentionnées à l'article 1°.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la

directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, et les maires des communes concernées du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents et au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

Le Préfet

Hugues MOUTOU

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr

3/3PRÉFET Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité

Fraternité

Montpellier, le 3 Ÿ AOUT 207

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.011093

Portant abrogation de l'interdiction de rassemblement de plus de dix personnes sur les plages du département de l'Hérault entre 00h00 et 6h00

Le préfet de l'Hérault

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 31311, L 3131-13 et L 3136-1, L 33414 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L 122-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 22151;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1°’ juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

Vu la consultation préalable des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021.011041 du 12 août 2021 portant interdiction de rassemblement de plus de dix personnes sur les plages du département de l'Hérault entre 00h00 et 6h00 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et de ses variants ;

Considérant la situation épidémique dans le département de l'Hérault et notamment dans les communes du littoral du département de l'Hérault, caractérisée par une circulation très active du virus SARS-CoV-2, notamment du variant Delta, qui présente un risque de transmissibilité accrue ;

Considérant que l'article 3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, dispose que « le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public [...] lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

Considérant que les rassemblements spontanés dans l'espace public, observés sur le secteur du littoral, sont amplifiés à l’occasion de la période estivale marquée par une très forte affluence touristique ;

Considérant que la période estivale marquée par une très forte affluence touristique a pris fin dans le département de l'Hérault, ainsi que les rassemblements spontanés observés sur le secteur du littoral héraultais ;

Considérant qu'au vu de ces éléments, l'interdiction de rassemblement de plus de dix personnes sur les plages du département de l'Hérault entre 00h00 et 6h00 n'a plus lieu d'être ;

Vu l'urgence ;

Sür proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34ARRÊTE :

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2021.011041 du 12 août 2021 portant interdiction de rassemblement de plus de dix personnes sur les plages du département de l'Hérault entre 00h00 et 6h00 susvisé est abrogé.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, et les maires des communes concernées du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents et au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

Le Préfe

Hugues MOUTOUE

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa pubiication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicité de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pot - 34000 MONTPELLIER dans le déiai maximal de deux mois suivant la notification où la publication de ia présente décision, où à compter de la réponse de l'administretion si un recours administratif a été préalatlement déposé. Le tribunal administratif peut également être sais par l'application informatique ‘Télérecours citoyens" accessible via le site wwwitelerecours.fr

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