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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 05 OCTOBRE 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 05 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
DIRECTION
05 OCTOBRE 2026
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 - OCTOBRE 2026
PUBLIÉ LE 05 OCTOBRE 2026 SOMMAIRE
DDTM
DIRECTION
Arrêté préfectoral n° DDTM-DIRECTION-2026-004 du 21 septembre
2026 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer de l’Aude EN
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM - DIRECTION - 2026 - 004 portant organisation de la direction départementale
des territoires et de la mer de l’Aude
Le Préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU
la
loi
n°
82-213
du 2
mars
1982
modifiée
relative aux droits et liberté des communes,
des départements et notamment son article 34 ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements et les régions ;
VU
la
loi d'orientation
n° 92-125 du 6 février 1992
relative à l'administration territoriale de
la République ; VU la loi n° 2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
le
décret
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatifs
aux
directions
départementales
interministérielles ; VU
le décret
n°
2010-146 du
16 février 2010
modifiant le décret n°
2004-374 du
29 avril
2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à
l’action
des services
de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du
16 juillet 2025 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet de l’Aude
à compter du 25 août 2025 ; VU
larrêté
du
Premier
Ministre
du
12
janvier
2010
relatifs
aux
missions
interdépartementales des directions départementale interministérielles ; Vu
larrêté
préfectoral
du
15
mai
2024
portant
nomination
de
Madame
Sylvie
LEMONNIER,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en qualité de directrice
départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; VU
l'arrêté
du
15
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Xavier
PIOLIN,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude ; VU la circulaire du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 5
mars
2008
relative
à
la
modification
du
régime
de
la
délégation
de
signature
des
préfets
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-11-0007
du
28
janvier
2010
relatif
à
la
création
et
l'organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; CONSIDERANT la
réforme de
l'administration territoriale de
l’État et la
déclinaison
des
missions attribuées aux directions départementales interministérielles ; CONSIDERANT
l'évolution
des
effectifs
et
leur
nécessaire
adéquation
avec
les
missions dévolues à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; CONSIDERANT
l'avis
du
comité
social
d'Administration
de
la
direction
départementale
des territoires et de la mer de l'Aude en date du 28 mai 2026 ; SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
:
La
direction
départementale
des territoires
et de
la
mer de
l'Aude
(DDTM)
exerce,
sous
l'autorité du
préfet de
l'Aude,
les
attributions
définies
à
l’article
3
du
décret
n°
2009-1484
du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. ARTICLE 2
:
La
direction
départementale des territoires
et de
la
mer de
l’Aude
comprend
les
services
suivants :
- la Direction
;
- le Service innovation, connaissances et affaires juridiques (SICAJ) ; - le Service agriculture, forêt, eau et biodiversité (SAFEB) ; - le Service logement, aménagement, mer et territoires (SLAMT) ; - le Service risques, sécurité routière, constructions (SRISC)
ARTICLE 3
:
Les services sont organisés comme suit : Le
service
innovation,
connaissances
et
affaires
juridiques
(Carcassonne)
est
composé des entités suivantes :
- Mission sécurité, crise et prévention (MSCP) - Unité connaissance des territoires (UCT) - Unité communication, innovation et transitions (UCIT) - Unité juridique et conseil (UJC)
Le
service
agriculture,
forêt,
eau
et
biodiversité
(Carcassonne)
est
composé
des
entités
suivantes :
- Mission coordination des contrôles et aides conjoncturelles (MCCAC) - Unité PAC (UPAC) - Unité forêt, chasse, biodiversité (UFCB) - Unité démarches territoriales et ressource en eau (UDTRE) - Unité gestion des milieux aquatiques (UGMA) - Unité accompagnement des structures et des projets agricoles (UASPA)
Le
service
logement,
aménagement,
mer et territoires
(Carcassonne,
Limoux,
Narbonne)
est composé des entités suivantes :
- Mission conseil au territoire (MCT) — située à Carcassonne - Unité financement
ANAH
et habitat public (UFAHP) — située à Carcassonne
-
Unité
observatoire
et
politiques
locales
de
l'habitat
(UOPLH)
—
située
à
Carcassonne - Unité droit des sols (UDS) — située à Carcassonne et à Narbonne - Unité territoriale Est (UTE) — située à Narbonne - Unité territoriale Ouest (UTO) — située à Carcassonne et à Limoux - Unité littoral (UL) - située à Narbonne
Le service risques, sécurité routière,
constructions (Carcassonne,
Narbonne) est composé
des entités suivantes :
- Unité éducation routière (UER) - située à Carcassonne et à Narbonne - Unité sécurité routière (USR) - située à Carcassonne et à Narbonne - Unité prévention et réduction des risques (UPRR) située à Carcassonne - Unité accessibilité, bâtiments (UAB) - située à Carcassonne
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET Le
présent
arrêté
sera
applicable
au
1”
octobre
2026,
il
abroge
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-DIRECTION-2025-02 du
10 mars 2025. ARTICLE 5
: VOIES DE RECOURS
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur de
la
décision
dans
le délai
de
deux mois
à
compter de sa
publication,
soit d’un
recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans
le
cas
d’un
recours
gracieux
préalable,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans les deux mois suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande). Le
recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soit
par courrier à
l'adresse
suivante,
6
Rue
Pitot CS
99002
34063
Montpellier Cedex 2,
soit
par voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr. ARTICLE 6 : EXÉCUTION Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
Mme
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude.
Fait
à Carcassonne,
le
2
1 SEP.
2026
Le Préfet,
Alain BUGQUET