Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 274 Fete de quartier des Sablons dimanche 30
Arrêté - 2023 257 Fete de quartier des Vignes Blanches same
Arrêté - 2023 134 Fete de quartier ROSIERS CHANTEPIE Samedi
Arrêté - 2024 273 Fete de quartier des Vignes Blanches same
Arrêté - AR 2024 375 Arrete de stationnement temporaire pou
Arrêté - 2023 409 Fetes religieuses israelites 2023 dimanch
Arrêté - 2024 226 Carnaval Tropical dimanche 23 juin 2024
Arrêté - 2023 262 Ceremonie commemorative de la Rafle du Ve
Arrêté - 2023 263 Ceremonie commemorative de la Liberation
Arrêté - 2023 410 Fetes religieuses israelites mercredi 04
Arrêté - 2023 230 Fetes de quartier des Sablons dimanche 25 juin 2023
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 230 Fetes de quartier des Sablons dimanche 25 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
$
Ville de Sarcelles
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2023-230
VILLE DE SARCELLES
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-I1 et R
411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par
application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier
(SETRA -— Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de
fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la fête de quartier organisée par le centre social municipal des Sablons, le
dimanche 25 juin 2023, de 11H00 à 20H00, du 4 au 8 rue Raoul Dufy,
Il importe, à cette occasion, de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie et dans sa périphérie à cette date.
ARRÊTE
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement de la fête de quartier organisée par le centre
social municipal des Sablons, le stationnement sera totalement interdit sur la rue Raoul Dufy,
du samedi 24 juin 2023 à 20H00 au dimanche 25 juin 2023 à 00H00.
Article 2 : La circulation, rue Raoul Dufy, sera interdite du samedi 24 juin 2023 à 20H00 au
dimanche 25 juin 2023 à 00H00, sauf aux riverains, véhicules de secours et véhicules propres à la manifestation. Une déviation se fera par la rue Edgar Degas et la rue Pablo Rejas. 2023-230
(suite 2)
Article 3 : Un dispositif de signalisation routière et des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil — BP 30 322 - 95027 Cergy- Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-deux mai deux mille vingt-trois
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,