Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 61 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 61 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20251231-DM4_ 2025 BG-BF
DECISI 10
Vu l'article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-035-2025 du 14 avril 2025 relative à l'autorisation donnée au
Président de procéder à des mouvements de crédits ;
Objet : Décision modificative n°4 Budget Général - Augmentation de crédit au chapitre 16
En raison des variations du taux du livret A, les crédits alloués au chapitre 16 ne suffisent pas à régler les dernières
échéances d'emprunts. Il convient d'augmenter les crédits du chapitre de 14 600 €, en prélevant cette somme sur
la réserve destinée aux opérations futures.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante:
Augmentation des crédits au chapitre 16
UE Dépenses «) Recettes a
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT, le lan
D-1641-020 : Emprunis en euros ‘ O0] 14600006 000€ 000€ TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 14 600.00 € 0.00 € 0.00 € D-21318-020 : Constructions autres bâtiments publics 14 600.00 € 0.00 €| 0.00 € 0.00€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 14 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT. 01460000 € 0 46 : | owe
Conformément aux dispositions de l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 31/12/2025