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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 60 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20251219-DM3_ 2025 BG-BF
DECISION il ns
Vu l'article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-035-2025 du 14 avril 2025 relative à l'autorisation donnée au
Président de procéder à des mouvements de crédits;
Objet: Décision modificative n°3 Budget Général - Augmentation de crédit à l'opération 1037 - Stations
d'accueil vélo
Le 14 avril 2025, le Conseil communautaire a voté des crédits pour l'opération 1037 « Stations d'accueil vélo » d'un
montant de 120 000 €. Ce montant s'avère insuffisant pour solder l'opération pour compte de tiers, qui a porté les
dépenses et les recettes de l'opération. En effet, les dépenses ont été moins importantes que prévu, ce qui a
réduit le montant des subventions attribuées.
Afin de clôturer l'opération comptable, il convient d'augmenter les crédits de cette opération de 20 200 €, en
prélevant cette somme sur la réserve destinée aux opérations futures.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits à l'opération 1037
ns ME Dépenses «) Recettes «)
Résopeton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT, HS SE D-2041412-1037-020 : STATIONS D'ACCUEIL VELO 0.00 € 20 200.00€ 0.00 € 000€
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 20 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-020 : Constructions autres bâtiments publics 20 200.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 20 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TotalINVESTISSEMENT. 1720 20000 200.00 €[0 none 0 000€|
Conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil
des décisions.
Gilles CLEMENT