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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 62 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 62 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le SRE L 9
Publié le
ID : 041-244100798-20251231-DM2_ 2025 ASST-BF
RENE Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET: Décision modificative n°2 du Budget Assainissement collectif- Augmentation de crédit au chapitre 66
En raison des variations du taux du livret À, les crédits alloués au chapitre 66 ne suffisent pas à régler les dernières
échéances d'emprunts. Il convient d'augmenter les crédits du chapitre de 11 000 €, en prélevant cette somme dans
les dépenses imprévues.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits au chapitre 66
a Dépenses 1) Recettes @)
Désnalon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
; FONCTIONNEMENT. D nl Hot SSI 5 D-022 : Dépenses imprévues { exploitation } 11 000.00 € 0.00 € 000€ 0.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( exploitation ) 11 000.00€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 11 000.00 €| 0.00€ 0.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 11 000.00 €] 0.00 €| 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 20 1100000€| 0 ete 00€|
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le31/12/2025
s GR
Leprésident LS Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20251231-DM2_ 2025 ASST-BF