Procès Verbal - pv 2024 10 15

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Procès Verbal - pv 2024 10 15 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 10 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Procès-verbal

Conseil Municipal

Du 15 octobre 2024

A 19h00

Salle du Conseil Municipal

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Approbation du PV de la séance du 12 juillet 2024 - Vote à l’unanimité

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1. Administration Générale : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public du service gestion des déchets ménagers 2023

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers.

Ce rapport comporte des indicateurs techniques et financiers relatifs à la collecte des ordures ménagères résiduelles, au tri sélectif, aux déchetteries, aux lieux de traitement.

Lorsque la compétence en matière de gestions des déchets et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré dans le rapport prévu à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Ce rapport a été voté lors du conseil communautaire du lundi 23 septembre 2024. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante :

- De PRENDRE ACTE du « RPQS gestion des déchets » de la communauté des communes de la Vallée de l’Hérault pour l’année 2023.

Acte à l’unanimité

2. Administration Générale : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets de 2023 du Syndicat Centre Hérault

Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante :

- De PRENDRE ACTE du « RPQS élimination des déchets » du Syndicat Centre Hérault pour l’année 2023.

Acte à l’unanimité

3. Administration Générale : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2023 de la CCVH.

Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante :

- De PRENDRE ACTE du « RPQS Assainissement Collectif 2023 » de la communauté des communes de la Vallée de l’Hérault pour l’année 2023.

Acte à l’unanimité

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de

VENDEMIAN

4, place de la mairie

34230 VendémianPage 2 sur 4

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

4. Ressources Humaines : Mandat spécial donné à Monsieur le Maire pour représenter la commune au Congrès des Maires 2024.

Madame Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, adjointe déléguée aux finances, expose que pour l’exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune. Elle rappelle que les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus ont été fixées, les remboursements ayant lieu sur présentation de justificatifs.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-18 et R 2123-22-1).

Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’accorder ce mandat spécial à Monsieur le Maire qui se rendra au Congrès des Maires qui a lieu à PARIS du 19 au 21 novembre 2024.

Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

Madame Christine FERNANDEZ-FAUCILHON propose à l’assemblée délibérante : - De DONNER mandat spécial à Monsieur le Maire pour se rendre au Congrès des maires 2024 à Paris ;

- De DIRE que le remboursement des frais engagés interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes ;

- De DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget ;

Vote à l’unanimité

5. Finances – Modification des tarifs d’inscription en bibliothèque – avenant à la charte du réseau intercommunal de lecture publique.

Monsieur le Maire expose qu’actuellement l’inscription dans les bibliothèques de la Vallée de l’Hérault est gratuite pour les mineurs ; elle est de 10€ par an pour les adultes et les associations et de 15€ par an pour un couple ; un tarif réduit de 5€ par an est accessible aux demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux et aux étudiants. Pour les non résidants du territoire intercommunal, les tarifs sont doublés.

Cette tarification a été fixée par la Charte du réseau intercommunal de la Lecture publique. Il a été constaté une baisse des abonnements depuis plusieurs années.

CONSIDERANT que les études menées en bibliothèques montrent que des frais d’inscription, même peu élevés, sont un frein important pour un nombre non négligeable de foyers fragiles économiquement ou éloignés de la culture,

CONSIDERANT que les bibliothèques ayant adopté la gratuité font état d’une hausse d’environ 5 points de leur « taux de pénétration » (nb inscrits/nb d’habitants),

CONSIDERANT qu’on peut raisonnablement penser que la gratuité pour tous ferait augmenter significativement le nombre d’usagers adultes dans les bibliothèques de la Vallée de l’Hérault ; ce serait aussi un signal fort en faveur de la lecture et des pratiques culturelles,

CONSIDERANT que ce changement pourrait s’accompagner d’une campagne de communication valorisant le réseau des bibliothèques et d’une politique de partenariats plus volontariste en direction des structures sociales ou socio-médicales du territoire,

CONSIDERANT que la CCVH et les communes dépensent approximativement un million d’euro par an pour le fonctionnement des bibliothèques,

CONSIDERANT que l’adoption de la gratuité – et la hausse consécutive du nombre d’usagers – augmenterait l’efficience de ces dépenses en réduisant le coût du service par usager, CONSIDERANT qu’une proposition d’avenant à la charte du réseau intercommunal de lecture publique, modifiant les tarifs d’inscription, a été rédigée à cet effet,Page 3 sur 4

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’APPROUVER les termes de l’avenant à la charte du réseau intercommunal de la lecture publique modifiant les tarifs d’inscription en incluant le principe de gratuité,

- De l’AUTORISER à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote à l’unanimité

6. Administration Générale : Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le sourire de Laetitia »

Le vendredi 27 septembre s’est tenu le 6e salon annuel des maires au parc des expositions de Béziers. À cette occasion, pour la troisième année, à l’initiative des « Maires à vélo », élus de la vallée de l’Hérault, maires, adjoints, conseillers municipaux, accompagnés d’amis, ont décidé de marquer à nouveau, à leur façon, leur engagement personnel pour une cause.

Cette année, leur engagement prend un sens supplémentaire pour nous tous, car ils ont choisi de soutenir l’association « Le sourire de Laetitia » créée en 2021 par la famille de notre collègue Juan Ortega, maire de Mudaison, en mémoire de sa fille et au profit du service onco-pédiatrique de l’hôpital Arnaud de Villeneuve, établissement du CHU de Montpellier.

Ils sont partis à vélo de Mudaison jeudi 26 septembre à 9h pour arriver, au terme d’un parcours de plus de 150 km, vendredi 27 septembre vers 12h30, au parc des expositions de Béziers, où ils ont été accueillis et félicités lors de l’ouverture officielle du salon.

L’AMF34 soutient cette initiative en versant 2 000 euros à l’association, et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault 1 000 euros.

Les communes sont invitées à répondre à cet appel aux dons.

Considérant l’intérêt public de l’action de l’association « Le sourire de Laetitia » et pour soutenir l’initiative solidaire portée par les élus de l’Hérault impliqués dans l’action « Les maires à vélo », il est envisagé de verser la somme de 200 € à l’association « Le sourire de Laetitia » sise 3 rue des Jonquilles à Mudaison 34130.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante :

- De Verser la somme de 200 € à l’Association « Le sourire de Laetitia »,

- De l’Autoriser à signer tout document afférent à cette affaire.

Vote à l’unanimité

Questions Diverses

1 – Travaux route de Plaissan

L’entreprise TPSO, titulaire du marché, a démarré les travaux qui lui ont été confiés par le Conseil départemental, Maitre d’ouvrage de l’opération. La durée des travaux est estimée à 5 semaines et ont pour objet : la visibilité, la sécurité et l’aménagement piéton. Un plateau traversant va être créé. La circulation n’est pas coupée mais alternée le temps des travaux (indispensable pendant la période scolaire)

2 – Containers semi enterrés

Les équipes municipales et du SIVOM ont préparé l’espace nécessaire à la pose des containers. Les containers ont été livrés et mis en place par le Syndicat Centre Hérault le jeudi 10 octobre 2024. Une plateforme béton accessible aux personnes à mobilité réduite va être mise en place au droit des containers.

La gestion et l’élimination des déchets sont devenus un enjeu primordial pour les dix prochaines années.

3 – Point travaux

- Changement des menuiseries à la mairie à partir du 16 octobre ainsi qu’à l’ancienne MDJ. - Isolation des combles sous le toit de l’école et sous le toit de l’appartement municipal au 2 rue de la Mairie.

- Changement des portes à l’école avec la mise en place de système de barres antipaniques. - Changement des menuiseries du Foyer rural.

- Changement des systèmes d’éclairage intérieurs des bâtiments communaux avec la pose de leds.Page 4 sur 4

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

4– Point finances

Le président du Conseil Départemental a fait un point sur les finances en cette fin d’année et à souligné le problème de trésorerie pour boucler le budget 2024 (autour des 155 millions d’euros). La perspective financière pour 2026 n’est pas terrible non plus avec une estimation de déficit de 188 millions d’euros.

En conséquence, tous les projets sont bloqués au niveau départemental ; pour les communes, les nouveaux projets seront peu ou pas financés et les subventions quasi inexistantes. Même problématique avec la Région et l’Etat qui ont déjà annoncé une période de disette.

5– Avenue du Sambuc

Il est envisagé de faire une réfection complète de l’avenue du Sambuc.

Le relevé topo a été réalisé et un cabinet d’études désigné.

Une estimation a été donnée pour l’enfouissement des réseaux (autour de 300 000 €) C’est une charge, à ce stade, qui ne semble pas supportable pour le budget de la collectivité.

6 – SIVOM

Paul EMANUEL nous a fait part de son intention de se mettre en disponibilité pour une durée de 5 ans.

Monsieur le président lui a donné son accord pour un départ le 2 décembre 2024. La vacance d’emploi a été publiée et le recrutement est en cours sur un profil contractuel.

7– Ecole

Le conseil d’école a eu lieu ce jour.

C’est le premier de l’exercice pour la nouvelle directrice.

Les enseignants remercient la municipalité (élus, service administratif et services techniques) pour leur soutien, leur écoute et leur disponibilité.

8– Accueil des ainés

La bibliothèque a mis en place un créneau tous les mardis après-midi dédié aux ainés : discussions, lectures, jeux sont au programme

9– Plan Communal de Sauvegarde

Toutes les communes doivent établir ce document d’aide à la gestion de crise avant le 31 décembre 2024.

Les services municipaux ont travaillé le document.

Le mercredi 6 novembre à 18h00, en mairie aura lieu une présentation du Plan Communal de Sauvegarde ; cette réunion importante afin de présenter les dispositifs mis en place et le rôle de chacun en cas de feux de forêts, inondations...

10– Quelques dates

- mercredi 6 novembre à 9h00 en mairie, 1ère réunion d'étude sur l'avenue du Sambuc. - vendredi 8 novembre, AG Vent dans les vignes à 18h30.

- vendredi 15 novembre AG de l'amicale

- dimanche 17 novembre à 17h00 au foyer, chorale "Brassens"

- vendredi 22 novembre à 21h00, pièce de théâtre au foyer " les cancans".

- jeudi 5 décembre matin, spectacle de Noel offert par la municipalité aux enfants de l'école. - vendredi soir 6 décembre, marché de Noel de l'école.

- dimanche 8 décembre, concert de Noel à 17h00 en l'église de Vendémian. Fin de la séance à 21H00