Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35 05 10 2022 delib ctg
Procès Verbal - pv 2024 05 30
Déliberation - liste des deliberations cm 05 10 22
Procès Verbal - pv 05 04 23
Procès Verbal - pv cm 12 7 22
Procès Verbal - pv 05 09 23 3
Déliberation - 37 05 10 2022 delib participation scolaire eleves
Déliberation - 40 05 10 2022 delib numerotation voirie rue des
Déliberation - liste des deliberations cm 12 7 22
Acte - fiche renseignements 2025
Procès Verbal - pv 05 10 22
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 10 22)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault Procès-verbal
Canton de Gignac Mairie
de Conseil Municipal
Du 5 octobre 2022
A 19h
Salle du Conseil Municipal
VENDEMIAN
4, place de la mairie
34230 Vendémian
Date de la convocation : 21/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents: 11
Nombre de votants: 14 dont 3 procurations
L'an deux mille vingt-deux et le cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Lionel CAUSSE, Gérard ESCRIG, Katia EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-
FAUCILHON, Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL, Guilhem NOUGARET, Jean-Paul PROSPERI,
Géraldine THOMÉ.
Etaient représentés : Stéphan COSTE représenté par David CABLAT, PRONGUÉ Valérie représentée par
Géraldine THOMÉ, Chantal BURGUIERE représentée par Jean-Pierre PROSPERI. Était absente : Marjorie RABASTENS
A été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ
Approbation des PV des séances du 12 juillet 2022.
l. Délibérations
1. Enfance / Jeunesse — Convention Territoriale Globale (CTG)
Madame Géraldine THOMÉ, adjointe au Maire, informe que la convention territoriale globale est la suite
naturelle des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signée pour la période 2018-2021 entre la CAF et les
collectivités du territoire.
Cette convention partenariale entre la CAF, la CCVH et 10 communes du territoire de la Vallée de l’Hérauit
sera conclue pour une durée de 5 ans.
La CTG s'appuie sur l’élaboration d’un diagnostic partagé et d’un plan d’action visant à renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des familles résidant sur le territoire
de la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault.
En lien avec le projet de territoire de la CCVH et avec les projets communaux, elle vient préciser et
optimiser les actions des thématiques suivantes : la Petite Enfance, la coordination Enfance-Jeunesse, le
soutien à la Parentalité, le Logement, l’Animation de la Vie sociale, l’'Accès au droit et la question du
maillage du territoire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les objectifs associés aux thématiques de la CTG liant la CCVH, la CAF et les communes
partenaires ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention partenariale ainsi que tout document relatif à
cette affaire.
Page 1 sur 7 2. Finances - Participation scolaire des Mairies pour les élèves ne résidant pas à Vendémian
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire en septembre 2022, l’école
publique communale de Vendémian accueille 4 élèves en maternelle et 1 élève en primaire, non
domiciliés à Vendémian.
Afin d’encadrer les rapports financiers entre la commune de résidence et la commune d’accueil des
élèves, l’article L212-8 du Code de l’Education détermine les conditions dans lesquelles les dépenses
afférentes à la scolarisation de l’enfant seront prises en charge par la commune de résidence.
Selon le Code de l'Education (article L212-8) « pour le calcul de la participation communale, Il est ainsi
tenu compte du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans l’école de la commune d’accueil et
le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école. »
Dépenses de fonctionnement de 2021 pour le calcul de la charge financière d’un élève pour l’année
scolaire 2022-2023 :
Frais de fonctionnement Montant TTC Répartition par
élève
Personnel ATSEM 42 926.28 €
Personnel d'entretien 17 068.37 €
Électricité et chauffage 12 926.01 €
Eau 296.55 €
Fournitures scolaires, administratives et | 7 694.19 €
d'entretien
Maintenance copieur 3 703.56 €
Frais de communication 748.80 €
Assurance 932.59 €
TOTAL des charges scolaires sans ATSEM | 43 370.06 €
Nombre d'élèves en maternelle 46
Nombre d'élèves en élémentaire 64
Répartition par élèves en maternelle 1327.45 €
avec le coût des ATSEM
Répartition par élèves en élémentaire 677.66 €
avec le coût du personnel d'étude Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve de fixer le coût de scolarité moyen d’un élève de maternelle de l’école publique à 1327€; - Approuve de fixer le coût de scolarité moyen d’un élève d’élémentaire de l’école publique à 677€ ; - Autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière de la commune de résidence des élèves scolarisés à Vendémian, à engager toutes les démarches et à signer tout acte et pièces relatifs à
cette affaire.
3. Police Municipal —- Convention de mise à disposition d’un agent de police municipale
Monsieur le maire informe que la convention de mise à disposition mutualisée des deux agents de Police
Municipale des communes de Le Pouget et de Vendémian avec les communes de Campagnan, de Bélarga
et de Tressan arrive à son terme.
Il convient en conséquence de procéder au renouvellement de la convention afin d'assurer une continuité
dans le service.
Page 2 sur 7
Conseil Municipal du 5 octobre 2022 Il propose qu’à compter du 1er janvier 2023 seul l’agent de Police Municipale de Vendémian et son
équipement soient mutualisés avec les communes de Campagnan, Bélarga et Tressan, celui du Pouget
intervenant sur sa collectivité à temps plein.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de convention précisant les conditions de cette
mise à disposition pour une durée de trois ans, renouvelable à la date anniversaire de la signature de
ladite convention.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- Approuver ladite convention,
- Autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à cette affaire.
4. Foncier — Cession parcelle communale
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de M. DELOUSTAL Romain d’acquérir la
parcelle communale référencée D483 d’une surface de 1210 m? au prix de 500 €. Considérant que par son acquisition M. Romain DELOUSTAL pourrait disposer d’une emprise foncière d’un
seul tenant ;
Considérant la pertinence de procéder à la cession de la parcelle n°D483 d’une surface de 1210 m°? ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions de vente.
Après discussion, le Conseil municipal propose la cession de la parcelle D483 au prix de 1000 € en
concordance avec les prix du marché.
Arrivée de Madame Chantal BURGUIERE 19H40 qui a pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (12 voix Pour — 2 Abstentions)
- Décide de proposer la cession de la parcelle n°D483 à Monsieur Romain DELOUSTAL aux prix de 1 000 euros;
- __ Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune ; - Autorise Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités et à signer tout document
référent à ce dossier.
5. Domaine communal - Actualisation du linéaire de la voirie communale et chemin ruraux
Monsieur le Maire informe que la ville de Vendémian est régulièrement amenée à mettre en œuvre des
opérations de classement et de déclassement du domaine public communal, ou de création de nouvelles voies modifiant le linéaire total de sa voirie. Cette donnée constituant un critère entrant dans le mode de
calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, il convient de la mettre à jour pour tenir compte des
évolutions intervenue depuis la dernière déclaration faite sur ce sujet.
Vu les articles L. 2334-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 13 février 2008 portant dernière déclaration du linéaire de voirie de la
commune ;
Considérant le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le
critère concernant la longueur de la voirie communale :
Considérant l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de
voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public
communal ;
Considérant les évolutions en matière de voirie de la commune dont la liste figure ci-dessous :
+ Voies omises dans les précédentes actualisations du linéaire de la voirie communale :
- rue des Champs des Gardes
- rue de la Place
- rue de l'Ancien Stade
Page 3 sur 7
Conseil Municipal du 5 octobre 2022 - Lotissement le Parc des Chênes
- rue du Terral.
e Voiries communales anciennement chemins devenues voiries à caractère de rue :
- une partie de la rue des Pins, soit 350 mètres
- une partie de la rue de la Guirale, soit 315 mètres
- une partie du chemin du lavoir, soit 130 mètres
- avenue du Sambuc
- Drailhe de Barthélémy
- chemin des Horts
e Voie privées intégrées dans le domaine public :
- impasse du Camp Macel
- rue du Carignan
- impasse de l'Aramon
- Impasse Les Mattes
- impasse de l'Alicante
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie
communale mis à jour pour 27 656 mètres linéaires, répartis de la façon suivante :
e Voies communales à caractère de chemin : 21 037 ml;
e Voies communales à caractère de rue : 6075 ml;
e Voie communale à caractère de place : 1632 m? soit 544 ml;
Considérant la nécessité d'approuver le linéaire des chemins ruraux mis à jour pour 19 719 mètres
linéaires ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le linéaire de voirie communale à 27 656 mètres linéaires ;
- Approuve le linéaire des chemins ruraux à 19 719 mètres linéaires ;
- Autorise Monsieur le Maire à déclarer le nouveau linéaire de voirie communale auprès des
services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023.
6. Voirie - Numérotation rue des Bergeries — Lotissement Parc des Chênes
il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places
publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de
place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération
est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions
ministérielles ».
Considérant la nécessité d'attribuer une numérotation aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter le
repérage au sein de la commune,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- _ Décide de compléter la numérotation de la rue des Bergeries de la façon suivante :
. Parcelles E1784 — E1787 —E1792 : 2 rue des Bergeries
. Parcelles E1782 — E1782 — E1790 — E1791 —-E1781 : 4 rue des Bergeries ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent cette affaire.
Page 4 sur 7
Conseil Municipal du 5 octobre 2022 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de compléter la numérotation du lotissement du Parc des Chênes de la façon suivante :
. Parcelles E1785 — E1786 — E1788 : 2 bis Lotissement du Parc des Chênes ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
7. Monde Des Enfants (MDE) — convention de participation financière des communes « à l’accueil
de loisirs périscolaire pour les enfants de 6 à 11 ans inclus »
Monsieur le Maire propose dans le cadre des activités périscolaires proposées par le Monde des Enfants
(MDE), d'accueillir les enfants domiciliés hors commune de Vendémian remplissant les conditions ci- dessous :
- À partir de leurs 6 ans et ce jusqu’à leurs 11 ans révolus
-__ Après avoir constitués un dossier d’inscription au MDE
- Après l’inscription des enfants de Vendémian et en fonction du nombre de places qui seront encore disponibles
- Moyennant une participation financière des familles qui tient compte de leurs revenus et de la
composition de la famille
- _ Dansle respect du règlement intérieur
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention cadre à destination des communes intéressées
par ce dispositif et de fixer leur participation financière, de la manière suivante :
- 7€ par jour de présence et par enfant
- 3.5 € par demi-journée de présence et par enfant
Monsieur le maire indique que cette participation sera facturée à chaque fin de trimestre aux communes
concernées au moyen d’un titre exécutoire accompagné d’un état de présences des enfants inscrits.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
- Approuve ladite convention,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
H. Dossiers présentés
1. Présentation du rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2021 de la communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que la fiche spécifique pour Vendémian qui retrace les actions menées en 2021.
2. Subvention exceptionnelle — Ligue contre le cancer
Dans le cadre du dispositif Octobre Rose, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une
subvention exceptionnelle au comité départemental de la Ligue contre le cancer.
Monsieur le Maire rappelle que les crédits nécessaires ont été voté au budget 2022 de la commune.
Le Conseil Municipal décide d'approuver d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € au comité
départemental de la ligue contre le cancer et autorise le Maire à procéder au mandatement. Les crédits
nécessaires sont prévus au budget 2022 de la commune.
Page 5 sur 7
Conseil Municipal du 5 octobre 2022 IH. Questions diverses
Point Ressources Humaines du SIVOM Le Pouget - Vendémian
Monsieur le Maire informe de la démission à compter du 314 août 2022, d’un agent recruté dans
le cadre du Parcours Emploi Compétences.
Sinistre stade de foot
Monsieur le Maire informe que suite à un acte de vandalisme survenu au stade de foot en avril
2022, les réparations de la porte du stade s'élèvent à 1713 €. L'assurance a procédé au
remboursement à hauteur de 1413 € (frais de franchise déduits).
Taxe d'aménagement
Depuis le 1°’ septembre 2022, le recouvrement de la taxe d'aménagement précédemment issue
de la compétence de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est
transféré à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). L’exigibilité des taxes
d'urbanisme sera dorénavant calée sur la date d'achèvement des travaux sur déclaration des
usagers. Désormais, les services fonciers de la DGFIP évalueront les locaux pour leur imposition
aux impôts directs locaux et parallèlement, liquideront les taxes d'urbanisme à partir d’une
procédure déclarative unifiée.
Le Maire souligne qu’un décalage important est donc à prévoir pour le reversement de ces taxes
aux collectives. La somme créditée à cet effet sur le budget 2022 de la commune sera basculée
sur le budget 2023.
Coût de l’énergie
Dans le cadre de la forte augmentation des coûts de l’énergie, Monsieur le Maire fait un retour
d’une réunion qui s’est tenue avec Hérault Energie.
Le coût prévisionnel énergétique pour la commune en 2023 s'élèverait à environ 85 000 €, contre
environ 42 000 euros en 2022.
Plusieurs réflexions ont été menées afin de réduire ces coûts :
- L’extinction de l'éclairage public nocturne entre minuit et cinq heures du matin. Une réunion
publique sera organisée prochainement sur le sujet ;
- Une expérimentation durant 6 mois dans une classe de l’école est envisagée avec le
remplacement des néons par des leds. Le coût de l'installation est estimé à 500 € mais
diminuerait de moitié la consommation énergétique ;
- Plans pluriannuels de renouvellement de l'éclairage public (éclairage Led) ;
- Plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Travaux RD131
Point sur l’état d'avancement des travaux. Une réunion avec les partenaires impliqués est prévue
le 10 octobre 2022.
Point projet construction Pôle Multiservices
Un avenant au contrat du maitre d'œuvre a été signé incluant les modifications suivantes :
-__ Ajout d’un troisième commerce (boucherie)
- Revêtements pierre sur façade
- Brises soleil.
Le coût prévisionnel des travaux proposés par le maitre d'œuvre à la phase APD (Avant-Projet
Définitif) s'élève à 1 310 000 € HT, 1 572 000 €TTC. Les honoraires du maître d'œuvre s'élèvent à
119 865 € HT (9.15 % du montant).
Page 6 sur 7
Conseil Municipal du 5 octobre 2022 7- Journal municipal Les Echos
Une réflexion est à mener pour la préparation des Echos dont la prochaine parution est prévue
en décembre.
8- Ramassage des encombrants
La collectivité n’a pas cette compétence. Néanmoins, le Conseil municipal accepte que les
services techniques procèdent au ramassage des encombrant pour les personnes non véhiculées
et isolées qui en feraient la demande.
9- Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h devant le Monument aux morts.
10- Opération 8000 arbres du Conseil départemental
Dans le cadre du dispositif « Opération 8000 arbres » mis en place par le Département, la
commune sera livrée prochainement de 18 arbres. Une nouvelle demande a été effectuée pour
l'année 2023.
11. Concours « balcons fleuris »
Un concours des « balcons fleuris » est envisagé au printemps prochain.
12- Bibliothèque mobile
Une réflexion est menée sur la mise en place d’un casier bibliothèque mobile en accès libre. Le
casier pourrait être fabriqué dans le cadre des ateliers proposés aux enfants inscrits au MDE et
MDI.
13- Oliviers communaux
La récolte des olives sera effectuée exclusivement par les enfants de l’école et déposée au moulin
à huile Le Rocher de Fées pour transformation. L'huile d’olive serait vendue au profit de l’école.
Fin de séances à 21h30.
La secrétaire de séance Le Maire
Géraldine THOME David CABLAT
Page 7 sur 7 Conseil Municipal du 5 octobre 2022