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Arrêté - Arrete 2024 1013 DSP nterdiction temporaire de la baignade dans letang de la Soudiniere et dans la riviere du Jaunay
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 1013 DSP nterdiction temporaire de la baignade dans letang de la Soudiniere et dans la riviere du Jaunay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Eau et assainissement,
tançaie
GX
dE
Vide
E
DU
de
int
Cl
Croix
DE
ARRETE
DU
MAIRE
2024-1013-DSP Objet :
Interdiction
temporaire
de
la baignade
dans
l’étang
de
la Soudinière
et dans
la rivière
du
Jaunay Le
Maire
de
la Ville de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2212-3,
L2215-1
et
L
12213-23; Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.1311-4,
L 1332-2
et
L 13324
;
Considérant
que
le
Maire
est
tenu
d'assurer,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
maintien
de
la
salubrité
publique
et
d'assurer
l'information
du
public
par
tous
moyens
appropriés
:
Considérant
que
les
résultats
du
prélèvement
effectués
le
28
juillet
2024
et
transmis
le
30
juillet
2024
par
la
SAUR
dans
le
cadre
de
la
surveillance
sanitaire
des
eaux
témoignent
d’une
contamination
bactérienne
observée
sur
des
échantillons
d'eau
prélevés
dans
l'étang
de
la
Soudinière
et
dans
la
rivière
du
Jaunay
;
Considérant
que
cette
contamination
bactérienne
est
susceptible
d'engendrer
des
risques
sanitaires
liés
à une
pollution
temporaire
des
eaux.
ARRETE:
Article
19"
— Les
activités
de
baignade
sont
temporairement
interdites
dans
l'étang
de
la
Soudinière
et
la
rivière
du
Jaunay,
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
et
jusqu'à
réception
de
résultats
d'analyses
conformes. Article
2 -
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
aux
abords
de
l'étang
et
de
la
rivière
Le
Jaunay.
Article
3 -
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
font
pas
obstacle
à la
poursuite
du
suivi
sanitaire
des
eaux,
notamment
à des
fins
de
recontrôle.
Article
4 —
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5 -
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
sera
adressée.
À Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 1er août
2024
Certifié exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la
publication
le
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS
80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02,51.55.42.21