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Déliberation - Decision 2025 51 DSP Mise a disposition du domaine public Canoes du marais Riviere du Jaunay 2025
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 51 DSP Mise a disposition du domaine public Canoes du marais Riviere du Jaunay 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Ville de
{ à
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
SAINT
GILLES
sous-préfecture
et de
sa
publication
le
CROIX
DE
VIE
Décision
n°2025-51-DSP
- Mise
à
disposition
du
domaine
public
CANOEËES
DU
MARAIS
-—
Rivière
du
Jaunay
2025
Le
Maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
son
article
L
2122.22
;
Vu
la
délibération
n°
15.06.2020-04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2020,
transmise
en
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
16
juin
2020,
DECIDE
ARTICLE
1
:Une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
du
domaine
public
appartenant
à
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(un
emplacement
de
8
m2
dans
le
local
situé
sur
la
rive
gauche
du
Jaunay
en
amont
de
l'écluse
face
à
la
cale
de
mise
à
l'eau)
est
conclue
entre
la
Commune
et
la
SARL
CLERC,
représentée
par
Messieurs
David
et
Fabien
CLERC,
à
titre
précaire,
pour
le
dépôt
de
matériel
de
navigation
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2025.
Conformément
aux
tarifs
municipaux
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025,
la
redevance
s'élève
à
599
€.
ARTICLE
2
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
les
agents
de
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
:
-
à
la
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
-
à
Messieurs
David
et
Fabien
CLERC.
Il sera
affiché
et
publié
dans
les
formes
habituelles.
ARTICLE
3
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'unrécours
cohtentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deu
is
à
pter
de
sa
publication
et
www.telerecours.fr.
François
BLANCHET