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Arrêté - 2024 1061 dsp Levee interdiction baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1061 dsp Levee interdiction baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Dparbnentd
L
Hot
SAINT
GILLES
LL
l
Loue AA
ons.
d-
A
CROIX
DE
VIE
ARRETE
DU
MAIRE
2024-1061-DSP Objet
:Interdiction
temporaire
de
la
baignade
dans
l'étang
de
la
Soudinière
et
dans
la
rivière
du
Jaunay Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2212-3,
L2215-1
et
L
12213-23
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.1311-4,
L 1332-2
et
L 13324
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-1013-
DSP
du
1e'
août
2024
interdisant
temporairement
la
baignade
dans
l'étang
de
la
Soudinière
et
dans
la
rivière
du
Jaunay
suite
à des
prélèvements
effectués
le
28
juillet
2024
par
la
SAUR
et
témoignant
d'une
contamination
bactérienne.
Considérant
les
résultats
des
prélèvements
effectués
le
9 août
2024
par
la
SAUR
dans
l'étang
de
la
Soudinière
et
le
12
août
2024
dans
la
rivière du
Jaunay
dans
le
cadre
de
la
surveillance
sanitaire
des
eaux,
ARRETE:
Article
er - L'arrêté
n°2024-1013-DSP
en
date
du
19" août
est abrogé.
Article
2 -
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
font
pas
obstacle
à la
poursuite
du
suivi
sanitaire
des eaux,
notamment
à des
fins
de
recontrôle.
Article
3 —
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4 —
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
sera
adressée.
À Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
14
août
2024
Par
délégation,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la publication
le
À
é
[og
{ 2
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21