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Arrêté - 2024 560 DSP debit de boissons temporaire Khoreia Danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 560 DSP debit de boissons temporaire Khoreia Danse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Santé,
Ville de
de
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-560-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
NN
IPAES
Cor
EN AE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
avril
2024,
présentée
par
Madame
BOURASSEAU
Laurence,
Présidente
de
l'association
«
Khoreïa
Danse
»,
dont
le siège
social
est
situé
au
86
quai
de
la
République
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1-Madame
BOURASSEAU
Laurence,
Présidente
de
l'association
«
Khoreïa
Danse
» est autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
les
28
et
29
juin
2024
de
18
h 30
à 23
h 00
à l’occasion
du
spectacle
de
danse
de
fin
d’année
qui
se
déroulera
salle
de
la Conserverie,
20
quai
des
Greniers-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 21
mai
2024
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
— 86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr