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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 05 Eco PAI géom 2020 2023 choix tit Document publié le Jeudi 20 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 05 Eco PAI géom 2020 2023 choix tit)Thèmes du document : Concurrence, Économie et finances, Aménagement du territoire, CCEDA

CC 20/02/2020

(05)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 20 FÉVRIER 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 20 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 février 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Isabelle BRACALE Mme Josiane HUGUET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER

M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyril COURTY

Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY

Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ Mme Monique FERRIER M. Daniel DUVERT M. Thierry TISSERAND Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 / Représentés : 7 Votants : 35

Votaient par procuration :

M. Didier MATRAS (à Mme Agnès LAVEST)

Mme Monique ROUGIER (à Mme Déolinda BOILON)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Syvlie ROCHE)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

Absent :

M. René GODIGNON

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE – PAI – MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE 2020-2023 – CHOIX DU TITULAIRECCEDA

CC 20/02/2020

(05)

2

ECONOMIE – PAI – MARCHE DE PRESTATIONS DE

GEOMETRE 2020-2023 – CHOIX DU TITULAIRE

*****

- VU les propositions de la CAO réunie en date du 20 février 2020 ;

Monsieur le Président rappelle que ce marché, passé en procédure adaptée, suit les dispositions des articles du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés à bons de commande. Le marché aura une durée de 4 ans, à compter de la notification au titulaire.

Il rappelle qu’une consultation a été lancée afin de retenir un cabinet de géomètre, qui sera chargé d’effectuer des prestations en lien avec la commercialisation des terrains sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier.

Les prestations recouvrent la mise à jour du plan de commercialisation de la ZAC, les opérations de bornage des parcelles cédées, et la mise à jour du plan de recollement de la ZAC. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de 20000€ HT. Suite à la parution de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence sur le site internet de la CCEDA le 27 janvier 2020 deux entreprises ont répondu à la consultation :

o Cabinet BISIO & ASSOCIÉS dont le siège est à Beaumont

o Cabinet SERCA dont le siège est à Pont-du-Château

Après examen des offres, en CAO du 20/02/2020, il est proposé :

- de retenir pour le marché n°02-2020, « Prestation de géomètre pour la commercialisation du Parc d’Activités Entre Dore et Allier » l’offre de l’entreprise : BISIO & ASSOCIÉS, offre qui s’est classée économiquement la plus avantageuse aux regards des critères énoncés dans le règlement de la consultation (60% valeur technique, et 40% prix).

Par conséquent, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :

- De désigner BISIO & ASSOCIÉS titulaire du marché n° 02-2020 « Prestations de géomètre pour la commercialisation du Parc d’Activités Entre Dore et Allier », étant précisé que le montant des prestations respectera les conditions du marché à bons de commande ;

- de l’autoriser à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ; - d’engager toutes les démarches permettant le bon déroulement des prestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE, les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 24 février 2020

Signé par Florent MONEYRON, Président.