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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 07 ECO ZI Choix Tit ZA Tx Requalification 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 07 ECO ZI Choix Tit ZA Tx Requalification 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 13/12/2022
(07)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ
Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Catherine MORAND
M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absent : Mme Anne-Marie OLIVON
Etaient représentés (procuration) :
Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
M. Cédric DAUDUIT (à M. Christian BOURNAT)
Mme Elisabeth BRUSSAT (à M. Florent MONEYRON)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ZI/ZA : Marché n°04-2022 « Travaux de requalification des ZA de la CCEDA », Choix des titulaires
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_07-DE
Reçu le 19/12/2022 CCEDA
CC 13/12/2022
(07)
ZI/ZA : Marché n°04-2022 « Travaux de requalification des ZA de la
CCEDA », Choix des titulaires
**********
- VU la CAO en date du 5 décembre 2022 ;
Ce marché, passé en procédure adaptée, suit les dispositions des articles du Code de la Commande Publique et ceux relatifs aux marchés à tranches.
Madame la Présidente rappelle qu’une consultation a été lancée afin de retenir deux titulaires Lot 1 : Travaux VRD et Lot 2 : Espaces Verts / Mobilier pour les travaux de requalification des espaces publics des ZA de la CC Entre Dore et Allier.
Les travaux seront programmés en 2023 pour la ZI les Hautes à Lezoux et en 2024 pour les ZA Le Bournat à Orléat et Hautes Technologies à Peschadoires.
Pour le lot 1 : les travaux concernent :
o Le traitement en chaussée lourde d’une partie de la voirie de la ZI les Hautes o La création de cheminements piétonniers
o Le traitement des trottoirs en bicouche
o La dépose de buses béton autour des candélabres
o La pose de bordures
o La reprise des entrées de lots
o Traitement des eaux pluviales par la création de fossés
Pour le lot 2 : les travaux concernent :
o Terrassement et apport de terre végétale, confection des fosses de plantations o Travaux d’engazonnement par hydro-mulching
o Fourniture et pose de potelets / barrière bois / arceau de protection
o Plantation d’arbres
Tranche Optionnelle :
o Plantations d’arbres sur la ZA Le Bournat
Suite à la parution de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence au BOAMP le 14 octobre 2022 :
- 3 entreprises ont répondu à la consultation pour le lot 1 (SNC Eiffage
Centre Est, Colas et Renon) ;
- 3 entreprises ont répondu à la consultation pour le lot 2 (JD Paysages
– DEAT Paysages, SENEZE CHARRIOT et ASP)
Après examen des offres, en CAO du 05/12/2022, il est proposé :
- de retenir pour le marché n°04-2022, « Travaux de requalification
des ZA de la CC Entre Dore et Allier » Lot 1 VRD l’offre de
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_07-DE
Reçu le 19/12/2022 CCEDA
CC 13/12/2022
(07)
l’entreprise (offre variante) : SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
(63100 Clermont-Ferrand), offre qui s’est classée économiquement
la plus avantageuse aux regards des critères énoncés dans le
règlement de la consultation,
- de retenir pour le marché n°04-2022, « Travaux de requalification des
ZA de la CC Entre Dore et Allier » Lot 2 Espaces verts / Mobilier
l’offre de l’entreprise : ASP (63350 Joze), offre qui s’est classée
économiquement la plus avantageuse aux regards des critères
énoncés dans le règlement de la consultation.
En l’occurrence, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :
- De désigner SNC EIFFAGE CENTRE EST (63100 Clermont-Ferrand) Titulaire du lot 1 du marché n°04-2022 «Travaux de requalification des ZA de la CC Entre Dore et Allier» pour un montant de 641 669.10€ HT (Offre variante enrobé retenue) soit 770 002.92€ TTC ;
- De désigner ASP (63350 Joze) Titulaire du lot 2 du marché n°04-2022 «Travaux de requalification des ZA de la CC Entre Dore et Allier» pour un montant de 97 101.30€ HT (Tranche Ferme : 74 199.70€ HT / Tranche Optionnelle : 22901.60€ HT) soit 116 521.66€ TTC
- de l’autoriser à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- d’engager toutes les démarches permettant le bon déroulement des travaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_07-DE
Reçu le 19/12/2022