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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 04 Eco PAI entretien esp verts 2020 2022 choix tit Document publié le Jeudi 20 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 04 Eco PAI entretien esp verts 2020 2022 choix tit)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Concurrence, Économie et finances, CCEDA

CC 20/02/2020

(04)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 20 FÉVRIER 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 20 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 février 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Isabelle BRACALE Mme Josiane HUGUET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER

M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyril COURTY

Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY

Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ Mme Monique FERRIER M. Daniel DUVERT M. Thierry TISSERAND Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 / Représentés : 7 Votants : 35

Votaient par procuration :

M. Didier MATRAS (à Mme Agnès LAVEST)

Mme Monique ROUGIER (à Mme Déolinda BOILON)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Syvlie ROCHE)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

Absent :

M. René GODIGNON

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE – PAI – MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2020-2022 – CHOIX DU TITULAIRECCEDA

CC 20/02/2020

(04)

2

ECONOMIE – PAI – MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES

VERTS 2020-2022 – CHOIX DU TITULAIRE

*****

- VU les propositions de la CAO réunie en date du 20 février 2020 ;

Monsieur le Président indique que ce marché, passé en procédure adaptée, suit les dispositions des articles du Code de la Commande Publique relatif aux marchés reconductibles. Et aux marchés à bons de commande. Le marché sera reconductible deux fois sur une période d’une année, sa durée n’excédera pas le 31 mars 2023 dans le cas d’une décision expresse annuelle de reconduire le marché par le maître d’ouvrage. Le montant maximum annuel des commandes est de 60000 € HT. Il rappelle qu’une consultation a été lancée afin de retenir une entreprise en charge de l’exécution de prestations d’entretien des espaces verts sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier. Les prestations recouvrent la tonte des espaces verts, l’entretien des noues paysagères, la fauche de parcelles restant à commercialiser, le désherbage alternatif des cheminements piétonniers, l’entretien des fossés, de la signalétique des rues, des avaloirs, etc…

Suite à la parution de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence au BOAMP le 29/01/2020 : - 5 entreprises ont répondu à la consultation (Les Jardins de Pascaline, Grand Espaces Verts, Agradis, Tarvel, ASP’63).

Après examen des offres, en CAO du 20/02/2020, il est proposé :

- de retenir pour le marché n°01-2020, « Prestation d’entretien des espaces verts du Parc d’Activités Entre Dore et Allier » l’offre de l’entreprise : LES JARDINS DE PASCALINE.

Par conséquent, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :

- de désigner ‘’Les Jardins de Pascaline’’ titulaire du marché n° 01-2020 «Prestation d’entretien des espaces verts du Parc d’Activités Entre Dore et Allier». Le montant du marché suit les conditions d’un marché à bon de commande.

- de l’autoriser à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ; - d’engager toutes les démarches permettant le bon déroulement des prestations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE, les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 24 février 2020

Signé par Florent MONEYRON, Président.