unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 aff.div02 Eco PAI ce° parcelles 2C INVEST modif 02

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 aff.div02 Eco PAI ce° parcelles 2C INVEST modif 02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 aff.div02 Eco PAI ce° parcelles 2C INVEST modif 02)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, CCEDA

CC 20/02/2020

(AFF.DIV.02)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 20 FÉVRIER 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 20 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 février 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Isabelle BRACALE Mme Josiane HUGUET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER

M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyril COURTY

Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY

Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ Mme Monique FERRIER M. Daniel DUVERT M. Thierry TISSERAND Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 / Représentés : 7 Votants : 35

Votaient par procuration :

M. Didier MATRAS (à Mme Agnès LAVEST)

Mme Monique ROUGIER (à Mme Déolinda BOILON)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Syvlie ROCHE)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

Absent :

M. René GODIGNON

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE – PAI – CESSIONS DE PARCELLES A LA SOCIETE 2CINVEST MODIFICATION 02CCEDA

CC 20/02/2020

(AFF.DIV.02)

2

ECONOMIE – PAI

CESSIONS DE PARCELLES A LA SOCIETE 2CINVEST

MODIFICATION 02

*****

- VU la délibération n°15 du Conseil Communautaire en date du 16 juin 2011 relative à la mise en place d’un dépôt de garantie pour les cessions de terrains ayant lieu sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier, la ZA le Bournat et la ZI les Hautes ;

- VU l’avis du Service des Domaines en date du 28/03/2019 relatif à l’estimation du prix de vente des parcelles cadastrées ZC 188 et ZC 195 situées sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier ;

- VU la délibération n°20 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2019 relative à la cession de parcelles au profit de la SAS 2C INVEST ;

- CONSIDERANT que la parcelle cadastrée ZC 188 sis commune de Orléat appartient à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier ;

- CONSIDERANT le rachat des parcelles cadastrées ZC 93, ZC 94, ZC 194, ZC 195, ZC 196 et ZC 197 par la CCEDA à l’EPF-SMAF en décembre 2019 ;

Monsieur le Président rappelle que depuis son installation sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier en 2013, l’activité de JPC Créations, spécialisée dans l’ingénierie et le négoce de fournitures scolaires et créatives, s’est fortement développée. Elle compte actuellement 3 sites de stockage et d’ingénierie (Safetool à la Monnerie et un entrepôt de stockage à Cournon d’Auvergne), et près de 70 salariés.

La société JPC Créations, souhaite réunir sur un seul site l’ensemble de ces activités (ingénierie et plate-forme logistique). Le projet comprend l’extension des bureaux sur la parcelle actuelle de l’entreprise et la construction d’une plate-forme logistique sur un terrain appelé à être cédé sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier. Le terrain sera pris sur la partie grand lot du Parc, situé sur la commune de Orléat, et sera dédié à la construction d’une plate-forme logistique de 5200 m² sur une parcelle de 2.2 ha environ, objet de la présente cession.

Le terrain de 2.2 ha environ est à prendre sur la parcelle cadastrée ZC 195 pour partie, sur la parcelle ZC 196 pour partie et sur la parcelle ZC 188 (appelée à être céder en totalité). Les parcelles ZC 195, ZC 196 appartiennent à la CCEDA depuis leur rachat à l’EPF-SMAF en décembre 2019.

Ceci exposé, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :

La cession des parcelles suivantes :

- Cession d’une parcelle de terrain située sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier à prendre pour partie sur la parcelle cadastrée ZC 195 d’une contenance totale de 89297m², sis Commune de Orléat, au profit de la SAS 2C INVEST conformément au plan de bornage établi par le cabinet BISIO. A l’issue, la parcelle vendue sera renumérotée.CCEDA

CC 20/02/2020

(AFF.DIV.02)

3

- Cession d’une parcelle de terrain située sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier à prendre pour partie sur la parcelle cadastrée ZC 196 d’une contenance totale de 5860 m², sis Commune de Orléat, conformément au document d’arpentage établi. A l’issue, la parcelle sera renumérotée.

- Cession de la parcelle cadastrée ZC 188 sis commune de Orléat d’une contenance de 660 m², qui sera également renumérotée.

- La cession du terrain (Parcelle ZC 188 en totalité, ZC 195 pour partie et ZC 196 pour partie) à la SAS 2C INVEST s’établira au prix de 15€ HT le mètre carré, prix auquel s’appliquera la TVA sur marge ;

- d’autoriser M. Daniel DUVERT en sa qualité de Vice-Président en charge des Affaires Economiques à la CCEDA à signer la vente de ces parcelles à l’étude de Me Leyrat, notaire à Lezoux.

Cette délibération modifie la délibération n°20 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 24 février 2020

Signé par Florent MONEYRON, Président.