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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 101 zaic briancon transfert d actifs03b1)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
rancOonneis CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers k
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009 05105 BRIANCON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibération n° 2009-101/ZAIC Briançon transfert d'actifs Pagei/2
Briançon - Cervières -: roue Le ‘les Bains - Montgenèvre - Névache
y - La Salle les Alpes - Vai des Prés - Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES
ZAIC de Briançon — transfert d'actifs
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération n°2008-064 du 28 novembre 2008, par laquelle le Conseil Communautaire approuve l'acquisition des ateliers relais de la Ville de Briançon çOn,
Considérant la nécessité de procéder au transfert de l'emprunt réalisé par la Ville de Briançon aux fins de réalisation de l'ouvrage,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 juin 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 30 juin 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en applitätio L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Communauté de Communes du Briançonnais;
# Rappelle que les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : Prêt n°896503016.PR / Crédit Agricole
Date 25/06/2000
Montant 594 551,17€
Dürée 144 mois
Taux 5.55%
Périodicité annuelle
Montant échéance 69 177.24 €
CRD au 25/06/2009 242 197.28 €
Dernière échéance 25/06/2012
Prochaine échéance 25/06/2009
28.11.2008.
Agricole.
# Approuve le transfert de l'emprunt n°896503016 — crédit agricole, de la Ville de Briançon à la
& Précise qu'il a été tenu compte de ces actifs dans la détermination du prix de cession entériné le
& Autorise Monsieur le Président où son représentant à signer l'avenant à intervenir auprès du Crédit
Pour copie conforme
Le Président,
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 1 9 ANNT 2009
«4
| Guy HERMITTE.
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibérationæ 09-101/ZAÏC Briançon transfert actifs