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Document publié le Jeudi 6 août 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 079 pays du gd brianconnais bp 2009 cotisation888f)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
anconnais CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers .
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
Wwww.cchrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice 26 :
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÊTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune dé Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTT — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY -— Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-079/Pays du Gd Briançonnais BP 2009 & cotisation
Page 1/3
- Briançon - Cervières - :: 2 n3 - Montgenèvre - Névache . Lure 5-8 y - La Salle les Alpes - Val des Prés - 5 00e vi Rapporteur : M. Guy HERMITTE
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Pays du Grand Briançonnais
Exercice 2009 / budget prévisionnel 2008 & cotisation
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Briançonnais, en date du 27 février 2006, portant approbation des statuts et adhésion à l'Association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Guillestrois, en date du 2 février 2006, portant approbation des statuts et adhésion à l'Association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, en date du 3 février 2006, portant approbation des statuts et adhésion à l'Association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras, en date du 3 février 2006, portant approbation des statuts et adhésion à l'Association du Pays du Grand Briançonnais des Écrins au Queyras,
Vu les statuts de l'association du Pays du Grand Briançonnais dont l’article 6 fixant les règles de participation annuelle des membres de l'association.
Considérant le budget prévisionnel 2009 de fonctionnement et d'animation de l'association du Pays du Grand Briançonnais suivant, approuvé par les membres du Conseil d'Administration du Pays du Grand Briançonnais et arrêté comme suit :
Dépenses en euros Pays d saone nt Budget total consolidé
Salaires et charges 43 260,00 28 290,00 71 550,00
Frais généraux, frais de 10 550,00 350,00 10 900,00 fonctionnement ! ! '
Impôts, taxes et versements assimilés 1 850,00 350,00 2 200,00
Prestations 20 090,00 1 000,00 21 090,00
Honoraires 11 000,00 1 260,00 12 260,00
Charges financières 750,00 750,00
Total en Euros 87 500,00 31 250,00 118 750,00
Pour mémoire : B.P, 2008 = 137 000 €
Conseil Communautaire du 6 août 2009 — Délibération n° 2009-079 / Pays du Gd Briançonnais BP 2008 & cotisation
Page © /3 LU I
Pour
Recettes en euros Pays Conseil de dév. Total 2009 mémoire : Total 2008
Etat 25 000,00 25 000 20 000,00
Conseil Général Hautes Alpes 20 000,00 20 000 20 000,00
Conseil Régional PACA 25 000,00 25 000,00 50 000 50 000,00 Communauté de communes du
Briançonnais S 810.50 3 503.75 13 314,25 11 492,30
Communauté de communes du
Guillestrois 3 344,25 1 194.38 4 538,63 3 917,56 Communauté de communes du pays
des Ecrins 3 255.00 1 162,50 4 417,50 3813,00
Communauté de communes de
l'Escarton du Queyras 1 090.25 398.38 1 479,63 1 277,16
Total en Euros 87 500.00 31 250.00 118 750,00! 7110 500, 00
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 16 juillet 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
# Approuve le budget prévisionnel 2009 de fonctionnement et d'animation du Pays du Grand Briançonnais et de son Conseil de Développement.
M Décide de verser à l'association du Pays du Grand Briançonnais, au titre de la participation de la C.C.B. à l'animation et au fonctionnement du Pays pour l'année 2009, la somme de 9 810.50 €,
M Décide de verser à l'association du Pays du Grand Briançonnais, au titre de la participation de la C.C.B. à l'animation et au fonctionnement du Conseil de Développement pour l'année 2009, la somme de 3 503.75 €.
M Dit que les dépenses sont inscrites au Budget Prévisionnel 2009 de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Pour copie conforme
1 8 AOÛT 2008
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 19 ANUT 7008
Conseil Communautaire du 6 août 2009 — Délibération n° 2009-079 / Pays du Gd Briançonnais BP 2008 & cotisation
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