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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h26
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
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en
gréfecture
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1
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260512-DP20260504
101-AH
RP
Décision du Président n°DP20260504_101
BRIANÇONNAIS
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Développement
économique
- Altipolis
Objet
: Avenant
de
prolongation
d'occupation
à
la
convention
d'occupation
LIEBHERR
Pôle
: Compétitivité
et Attractivité
Contexte
:
La
Société
Liebherr
Distribution
et
Services
France
occupe
le
bureau
2,
d'une
superficie
de
12,65
m?,
situé
dans
le
bâtiment
Nord,
en
convention
courte
durée
{6 mois
renouvelable
1 fois)
depuis
le 01
juillet
2025
et
qui
arrive
à
échéance
le 30
juin
2026.
Cet
occupant
a
manifesté
sa
volonté
de
prolonger
l'occupation
de
son
bureau
au
sein
d'Altipolis
pour
son
directeur
départemental
des
ventes
qui
est
en
full remote.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°DL20260402_040
du
Conseil
Communautaire
du
02
avril
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider,
passer
et
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
de
la
collectivité
;
ia
délibération
n°DL20260127
024
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2026
approuvant
la
grille
tarifaire
des
services
délivrés
par
le
Pôle
d'innovation
Economique
Altipolis
;
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
usage
de
bureaux
concédée
à
Liebherr
Distribution
et
Services
France
en
date
du
27
juin
2025 ;
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
usage
de
bureaux
concédée
à
Liebherr
Distribution
et
Services
France,
annexé
à
la
présente
;
la
nécessité
pour
Liebherr
Distribution
et
Services
France
de
conserver
Un
bureau
en
location
à
Altipolis
:
la
vacance
du
bureau
2
au
01
juillet
2026 ;
Décision
du
Président
n°DP20260504_101
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S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260512-DP20260504
101-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
Usage
de
bureaux
pour
la
prolongation
de
six
mois
supplémentaires
renouvelables
une
fois
à
compter
du
01
juillet
2026.
Le
loyer
mensuel
du
bureau
2
est
de
333
€ HT
soit
399,60
€ TTC
[trois
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et
soixante
centimes).
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y
afférents.
ARTICLE
3 :
D'imputer
cette
recette
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
752.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
1 1 MAI
206
Fait
à
Briançon,
le
Armdu
U
Date
de
publication
:
Î
?
MAI
2026
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
Î
2
MAI
2026
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°DP20260504_101
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L
C
ID
: 005-240500439-20260512-DP20260504_101-AR
REP BRIANÇONNAIS
7
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALTIPOLIS
— BRIANÇON
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
COURTE
DUREE
DE
LOCAUX
A
USAGE
DE
BUREAUX
Parties
à
l'avenant
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
ayant
son
siège
Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
Avenue
du
1598
RIA,
CS
09898,
05100
BRIANÇON,
représentée
par
son
Président,
Arnaud
MURGIA,
habilité
à
la
signature
de
la
présente
en
vertu
de
la
décision
n°DP20260504_101
ET La
Société
Liebherr
Distribution
et
Services
France,
SAS
dont
le
siège
est
situé
1
rue
Liebherr
ZA,
68127
NIEDERHERGHEIM,
SIRET
899
973
002
012,
ayant
pour
activité
la
distribution,
vente,
location
d'équipements
industriels
(46637),
représenté
par
son
Directeur,
Thomas
GUENEAU
Article
1 : Identification
de
la
convention
Convention
de
mise
à
disposition
de
courte
durée
en
date
du
27
juin
2025.
Aticle
2
: Modifications
apportées
à
la
convention
Les
parties
conviennent
de
la
modification
de
l'article
2
de
la
convention
comme
suit
:
Pour
donner
suite
à
une
demande
de
prolongation
de
l'occupant
acceptée
par
le concédant,
la durée
de
mise
à
disposition
est
fixée
à
6 mois
supplémentaires
renouvelables
une
fois
à
compter
du
01
juillet
2026.
Aticle
3
: Mesure
d'ordre
Les
clauses
de
la
convention
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées
et
applicables.
Le
présent
avenant
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
à
Briançon,
le
Le
Concédant,
L'Occupant,
Communauté
de
Commur
Le
Président
es
du
Briançonnais
Liebherr
Distribution
et
Services
France
Le
Directeur
Arnaud
MURGIA
Thomas
GUENEAU