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Arrêté - arrete 2026 00272 cine plein air SI
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 00272 cine plein air SI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N° 2026.00272
Portant réglementation de la circulation et du stationnement entre
TK,
le n°8 et le n°27 de la rue de la 1ère Armée à Sigolsheim — 68240
nn
KAYSERSBERG VIGNOBLE dans le cadre du Cinéma Plein Air
FES
Viqneb|e
Le Maire de la Commune de Kaysersberg Vignoble
Vu
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5-1, L 2213-1 à L 2213-6-1 et L 2542-2 à L 2542-4 ;
Vu
le Code la route, notamment les articles R 417-1 à R 417-13 pour l'arrêt et le stationnement ainsi que L 130-5 —R 130-5 —R 130-2 et suivants ;
Vu
le Code pénal notamment l’article R.610.5 ;
Vu
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
en
vigueur
;
7
vu
la demande présentée par M. Michel FRITSCH, organisateur du Cinéma Plein Air qui se déroulera Place de l'Eglise à Sigolsheim — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE ;
Considérant que,
pour des
raisons
de sécurité,
de
préparation,
de
mise en
place
de dispositifs
divers,
la
.
circulation et le stationnement ont lieu d’être réglementés à l’occasion de l’organisation du Cinéma Plein Air et ce, afin d’assurer la sécurité des organisateurs de ladite manifestation, mais également des participants ;
ARRETE :
Article 1 :
Objet du règlement
Le stationnement et la circulation seront interdits sur la rue de la 1°° Armée à Sigolsheim entre la
rue de
Bennwihr et la rue du Vallon, le jeudi 27 aout 2026 de 18h00 à 23h30. À titre exceptionnel, L’organisateur sera autorisé à fermer la rue de la 1°" Armée à Sigolsheim entre les.n°8
et le n°27.
Il sera strictement interdit de stationner tous véhicules sur les 4 places de stationnement devant le
Crédit
Mutuel le jeudi 27 aout de 13h00 à 23h30. L'organisateur de la manifestation mettra en place un dispositif anti-intrusion des deux côtés de la portion de la rue de la 1°"° Armée interdite à la circulation. Article2:
Signalisation
L'attention des usagers sera attirée sur la réglementation temporaire par la mise en place d'une signalisation appropriée,
conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière citée ci-
dessus.
La signalisation au droit et aux abords de la place de stationnement sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, et enlevée à la fin de la manifestation par M. Michel FRITSCH. La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. La fourniture et la mise en place des panneaux et l'affichage seront à la charge de M. Michel FRITSCH. Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 3 :
Conditions générales d'occupation du domaine public
Les
pétitionnaires seront tenus en tout état de cause de donner suite aux injonctions des agents du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d’ordre
« exceptionnel »,
l'occupation du domaine public est consentie à titre gracieux. Article 4 :
Infractions
Tout véhicule laissé en stationnement sur un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances en infraction et dont la présence est de nature à porter un trouble à l’ordre public pourra être verbalisé ou enlevé, étant donné l’urgence, par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Article 5
:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés ou confiés à un parc gardé oùils pourront être retirés sur présentation d’un ordre de restitution et après paiement des frais de garde et de remorquage selon
les tarifs en vigueur.
Les contraventions au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article 6 :
Recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir ou
de
plein
contentieux devant
le Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr. Article 7 :
Exécution
Le commandant de la communauté de Brigade Kaysersberg-Lapoutroie, la Police Municipale, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article8:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le
Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.ILS.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
M.
Michel
FRITSCH, Presse et affichage.
|
Fait à Kaysersberg Vignoble, le
1 0 AOÛT 2026
Le Maire