Conseil Municipal - CM 20240220

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Conseil Municipal - CM 20240220 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240220)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Saint Lô

Canton de Saint Lô

COMMUNE DE STE SUZANNE SUR VIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 FÉVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine AUBRY, Maire.

Présents : MM. Antoine AUBRY, Jean-Claude HERARD, John PHILIPOT, David BESNARD, Romain LECLER et Lucie LEPOURRY, Anne MANACH, Emmanuel PORÉE, Yohann QUENTEL, Mme Annabelle LAVIGNE, et MM. Patrick LECOMTE, Jérôme POIRAUD, Jean-Marie VIVIER et Mme Cécile MARGUERITE.

Absents Excusés : Aurore BEAUFILS,

4bsent : Néant Secrétaire de séance : Patrick LECOMTE

Date de convocation : 12 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Affichage : 22 février 2024 Présents : 14

Procuration : 0

Approbation du dernier compte-rendu de conseil

M. le Maire rappelle que le dernier compte rendu de conseil a été envoyé après la réunion de conseil via

internet et demande s’il y a des observations.

Il est à noter que pour la subvention apportée à 1’ Association des Combattants et au Club de l’Amitié de Sainte Suzanne Sur Vire, se retire Patrick LECOMTE.

M. John PHILIPOT se retire.

MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE DU 3 PLACE DE LA MAIRIE :

M. le Maire fait part au conseil municipal que la commune est rentrée en possession de l’immeuble sis dans le bourg de Sainte Suzanne sur Vire au 3 place de la Mairie. L'association ANPER souhaite louer ce local

pour y développer la lutte contre la pollution plastique. Elle propose une convention de 6 ans minimum. Le loyer serait de 600 € pour l’année 2024 à compter du 1” mars 2024 et de 300 € par mois au 1° janvier 2025. L'association aidé de sponsors prendra à sa charge la réhabilitation de l’immeuble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - _ Décide de louer le local à l’association ANPER pour la somme de 600 € pour l’année 2024 à compter du 1% amrs 2024 et 300 € par mois à compter du 1° janvier 2025 et une révision du loyer aura lieu sur les bases de l’indice ICC de FInsee à compter du 1‘ janvier 2026. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en annexe et tous les actes nécessaires et

d’engager l’ensemble des dépenses d’acquisition de l’immeuble cité ci-dessus.M. John PHILIPOT revient à la table du conseil.

HALTE _RANDONNEURS __ MULTI-PRATIQUES __: CONSULTATIONS _ DES ENTREPRISES

Ce projet comprend un bloc sanitaire accessible, un préau et des services pour les randonneurs multi pratique. M. le Maire indique qu’il a les plans définitifs de l’architecte et que le permis de construire est en cours, M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à l’autoriser à lancer l’appel d’offre pour les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre et à signer tous Les actes nécessaires pour l'opération cité ci-dessus.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

M. le Maire donne lecture d’un courrier du FDGDON de la Manche afin d’organiser une lutte collective contre les frelons asiatiques. Une convention est proposée pour les trois prochaines années et le choix des prestataires doit être renouvelé chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

- accepte de participer à cette lutte

- autorise M. le Maire a signé la convention triennale avec le FDGDON de la Manche - donne pouvoir au maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune,

pendant la période de la convention ‘

- donne pouvoir au maire de payer les participations afférentes à la convention.

LOTISSEMENT DU STADE - DELIBERATION SPECIFIQUE CRÉATION DE RESEAUX POUR LA PARCELLE NUMERO 13 ;:

Vu la demande de M. LECOQ, propriétaire de la parcelle numéro 13 du lotissement du stade, sise en notre commune au 13, rue de l’ancien stade,

- considérant que M. LECOQ a pour projet d’implanter une seconde maison d’habitation sur ce terrain, - considérant qu’il est encore du ressort de la commune de la viabiliser l’eau potable et les réseaux télécom dans l’enceinte du lotissement et que cette demande justifie des travaux d’établissement du réseau eau et télécom, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante ; - considérant que le demandeur devra faire sa demande de raccordement électrique à Enedis et devra faire son affaire de l’assainissement individuel pour la future construction.

Le conseil décide,

Article 1er : d’engager la réalisation des travaux par l’entreprise TPRF pour la somme de 3 348,00 € TTC.

Article 2 : de demander le remboursement intégral de ces dépenses à M. LECOQ, seul bénéficiaire de ces travaux, soit la somme de 3 348, 00 € TTCCOMPTE de GESTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 2023 :

Le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal du 01/01/2023 au 31/01/2024, pour l'exercice 2023, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de Gestion 2023 dressé par le receveur municipal ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 2023 :

Le Conseil Municipal, réunie sous la présidence de M. Jean-Claude HÉRARD, arrête et approuve le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Antoine AUBRY, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 22 806,97 €

- Dépenses de l’Exercice 11 309, 67 €

- Recettes de l’Exercice 0, 00 €

d’où il ressort :

- un déficit d'investissement de l’exercice de 11 309, 67 €

- un excédent d'investissement cumulé de 11 497, 30 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Déficit de clôture à la fin de l'exercice précédent

(après affectation de résultat) 83 396, 80 €

- Dépenses de l’Exercice 13 613,05 €

- Recettes de l’Exercice 97 009, 85 €

d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 83 396, 80 €

- un déficit de fonctionnement cumulé de 0, 00 €

AFFECTATION DE RÉSULTAT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’investissement 2023 d’un montant de 11 497, 30 € de la façon suivante : - la totalité de l’excédent sera reprise en dépense au compte 001 «solde d'exécution d'investissement reporté ».BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, a voté le budget primitif Lotissement Durdos 2024 qui s’équilibre à 175 000 € en section d’investissement, à 95 000 € en dépense de fonctionnement et à 281 000 € en recette de fonctionnement.

COMPTE de GESTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE 2023:

Le Conseil Municipal,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal du 01/01/2023 au 31/01/2024, pour l'exercice 2023, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de Gestion 2023 dressé par le receveur municipal ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE 2023 :

Le Conseil Municipal, réunie sous la présidence de M. Jean-Claude HÉRARD), arrête et approuve le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Antoine AUBRY, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 13 080, 00 €

- Dépenses de l’Exercice 0,00 €

- Recettes de l’Exercice 28 097,31 € d’où il ressort :

- un excédent d'investissement de l’exercice de 28 097,31 €

- un déficit d'investissement cumulé de 15 017,31 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Déficit de clôture à la fin de l'exercice précédent

(après affectation de résultat) 170 200, 00 €

- Dépenses de l’Exercice 35 167,36€

- Recettes de l’Exercice 0,00 € d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 135 032, 64 €

- un excédent de fonctionnement cumulé de 0, 00 €

AFFECTATION DE RÉSULTAT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'investissement 2023 d’un montant de 15 017, 31 € de la façon suivante: - la totalité du déficit sera reprise en dépense au compte 001 «solde d’exécution d’investissement reporté ».BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, a voté le budget primitif Lotissement du Stade 2024 qui s’équilibre à 200 000 € en section d'investissement, à 90 000 € en dépense de

fonctionnement et à 412 000 € en recette de fonctionnement.

COMPTE de GESTION COMMUNE 2023 :

Le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal du 01/01/2023 au 31/01/2024, pour l'exercice 2023, visé et certifié par l'ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de Gestion 2023 dressé par le receveur municipal ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023 :

Le Conseil Municipal, réunie sous la présidence de M. Jean-Claude HÉRARD, arrête et approuve le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Antoine AUBRY, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 355 409, 26 €

- Dépenses de l’Exercice 268 911, 75 € - Recettes de l’Exercice 84 775, 86 € d’où il ressort :

- un déficit d'investissement de l’exercice de 184 135, 89 €

- un excédent d'investissement cumulé de 171 273, 37 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 119 773, 36 €

- Dépenses de l’Exercice 224 152,98 €

- Recettes de l’Exercice 313 713,41 € d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 89 560, 43 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 209 333, 79 €AFFECTATION DE RÉSULTAT COMMUNE 2023 au BP 2024 :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'investissement 2023 d’un montant de 171 273, 37 € de la façon suivante : - la totalité de l’excédent sera reprise en recette au compte 001 «solde d’exécution d’investissement reporté ».

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 d’un montant de 209 333, 79 € de la façon suivante :

Î 139 000, 00 € au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisés » pour financement des investissements prévus.

70 333, 79 € au compte 002 « excédent antérieur de fonctionnement reporté ».

VOTE DES TAUX d’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance de la fiscalité communale et ouvre la discussion sur les futurs investissements.

Compte tenu de l’amélioration de la situation financière de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de maintenir les taux d’imposition de 2023 de la façon suivante :

- Taxe Foncière Bâti 33,68 %

- Taxe Foncière Non Bâti 29,36 %

- Taxe d’Habitation 8,24 %

BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, a voté le budget primitif 2024 qui s’équilibre à 695 108 € en section d’investissement et à 388 510 € en section fonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a présenté les travaux en photos.

Jean-Claude HERARD indique que le recensement de la population est clos. Seulement trois habitants de La Lande n’ont pas répondu. Il remercie Christian PERRIER pour son travail appliqué en tant qu’agent recenseur ainsi que le secrétaire de mairie. D’autre part, il indique qu’il a participé à la revue de brigade de gendarmerie. Des contrôles routiers seront effectuées sur la RD86.

John PHILIPOT donne des dates de rendez-vous et manifestations dans la commune comme le vide-maison associatif le samedi 2 et dimanche 3 mars à partir de 10h au profit de l’association de sauvegarde de l’église. Le conseil municipal des jeunes y participera et sera présent le jeudi 7 mars pour le Women tour. La St Patrick aura lieu le samedi 16 mars et l’association ANPER inaugure son local le vendredi 22 mars 2024.

La Séance a été levée à 22h21

Le Maire, Antoine AUBRY