Conseil Municipal - CM 20230307

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm tessy bocage 20230307

Conseil Municipal - CM 20210208

Conseil Municipal - CM 20240220

Conseil Municipal - CM 20220207

Conseil Municipal - CM 20230207

Conseil Municipal - CM 20250325

Conseil Municipal - CM 2026 03 26

Conseil Municipal - CM 20191212

Conseil Municipal - CM 20190620

Conseil Municipal - CM 20240118

Conseil Municipal - CM 20230307 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230307)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Fiscalité, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Saint Lô

Canton de Saint LG

COMMUNE DE STE SUZANNE SUR VIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine AUBRY, Maire.

Présents : MM. Antoine AUBRY, Jean-Claude HERARD, John PHILIPOT, David BESNARD, Lucie LEPOURRY, Anne

MANACH, Emmanuel PORÉE, Yohann QUENTEL, Mme Annabelle LAVIGNE, et MM. Patrick LECOMTE, Jérôme

POIRAUD), Jean-Marie VIVIER et Mme Cécile MARGUERITE.

Absents Excusés : Romain LECLER et Aurore BEAUFILS, | Absent : Néant Secrétaire de séance : Emmanuel PORÉE

Date de convocation: 27 février 2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Affichage : 9 mars 2023 Présents ; 13 Procuration Ë 0

Approbation du dernier compte-rendu de conseil

M. le Maire rappelle que le dernier compte rendu de conseil a été envoyé après la réunion de conseil via internet et demande s’il y a des observations.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2023 :

Monsieur le Maire a fait part de toutes les demandes de subventions pour l’année 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, moins une abstention pour la subvention apportée au Comité des Fêtes (David Besnard) et moins une abstention pour la subvention apportée à Sainte Suzanne Evènement (Jérôme Poiraud), décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

1 JAPEI Centre Manche

(ex Ass. Famil. des Papillons Blancs) Agneaux 80.00 €

2 [Fond Départemental d'Aide aux Jeunes Saint-Lô 120.00 €

3 [Club de l'Amitié Ste Suzanne s/ vire 500.00 € 4 [Comité des Fêtes Ste Suzanne s/ vire 700.00 € 5 |CD de la Manche (Fond solidarité Logement) Saint-Lô 87.00 €

6 |Ass. des Anciens Combattants (CATM) Ste Suzanne s/ vire 100.00 € 7 [Société de chasse Condé / Ste Suzanne Ste Suzanne s/ vire 45.00 €]

8 [Association « Sainte Suzanne Evènement » Ste Suzanne s/ vire 500.00 €

9 [Fondation du patrimoine Caen 75.00 €

10 [Banque Alimentaire de la Manche Saint-Lô 40.00 €

11 [Gym Volontaire (Subvention exceptionnelle) Ste Suzanne s/ vire 200.00 €

TOTAL 2447.00 €

Les autres demandes sont refusées.ETUDE GLOBALE DE L'EGLISE

M. le Maire indique que la DRAC avait remis un contrôle scientifique et technique de l’église, monument historique. Ce travail a permis de consulter sept architectes pour une étude globale de l’édifice. Seul trois d’entre eux ont répondu. M. Le Maire donne lecture des propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l'Atelier Edouard GRISEL, ingénieur architecte, pour la somme de 27 997, 50 € HT qui se décompose de

la façon suivante :

-__ Diagnostic général générale 17 510, 00 € HT - Etude Préalable des vitraux de l'Eglise 2 487, 50 € HT - Etude Préalable des peintures murales 6 140, 00 € HT - Analyse des coupes stratigraphiques des polychromies 1 860, 00 € HT.

TRAVAUX DE RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL : CONSULTATIONS DES ENTREPRISES (RELANCE) ET CHOIX DES ENTREPRISES

M. le Maire indique qu’il a relancé une procédure adaptée pour la réalisation des travaux de réhabilitation du logement communal en faveur des jeunes actifs. [l donne lecture des éléments en sa possession. Les lots 1, 6, 9,

10 et 11 n’ont pas reçu d’offre et sont donc infructueux.

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : -__ Accepte les devis suivants sous réserve de la validation des dossiers de subvention (montant HT)

TRAVAUX DE RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL - JEUNES ACTIFS

N° de Description Entreprise Commune LOT

X EX

ST MARTIN DES

SERVICE OUEST HABITAT ENTREES 14400 4777,62 €

X X

ORQUIN ETS ST LO 50000 2 457,00 €

ORQUIN ETS ST LO 50000 12 000,00 €

X X

X X

X X

TOTAL 19 234,62€

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.

- Déclare les lots 1, 6,9, 10 et 11 infructueux pour la seconde fois.

- Autorise Monsieur le Maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées (cas évoqués à l’Article R.2122-2 du Code de la Commande Publique), pour ces lots infructueux.HALTE RANDONNEURS MULTI-PRATIQUES

Ce projet comprend un bloc sanitaire accessible, un préau et des services pour les randonneurs multi pratique. M. le Maire indique que le projet va être subventionné par le Conseil Départemental, Agence de l’eau, SDEM50 et Amende de Police. Une consultation d’architecte va être lancée.

CRÉATION D’UN SENTIER D’INTERPRÉTATION EN BORDURE DE DURDOS

La commune souhaite créer en bordure du quartier Durdos, dans la partie non constructible de ce terrain

communal, un sentier bordé de haie sur talus d'une longueur de 800 mètres accompagné de panneaux

d'interprétation. Les arbres plantés seraient des fruitiers basse tige faciles d'entretien et permettant aux habitants

de se servir.

Depuis plusieurs mois la commune recherchait des financements, nous avions rencontré le conseil

départemental de la Manche pour bénéficier d'un appel à projet permanent sur la biodiversité. Mais certains

postes n'étaient pas couverts par ce dossier et Le reste à charge pour la commune était encore élevé. Un nouveau

programme de l'Etat, géré par le Cerema et nommé Destination France sentiers de nature vient de voir le jour.

Cet appel à projet doté de 10 millions d'euros a pour objet de créer ou restaurer 1000 km de sentiers en plaine,

colline et plateaux et préserver et restaurer les patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords des

sentiers, Le taux de plafond d'aide atteint 80% des dépenses éligibles : études et travaux d'aménagement de

sentiers, actions pour l'accueil du public et pédagogiques adaptées et sobres (signalétique, petit mobilier,

supports de vulgarisation, etc..), travaux et aménagements visant à la protection de la biodiversité (instauration

de zones de quiétude pour la faune et la flore, etc...

La commune va déposer un dossier et il devra être mené avant fin décembre 2024 pour pouvoir bénéficier de

ces aides et présente les devis et son plan de financement ci-dessous :

SENTIER INTERPRETATION DURDOS

Budget prévisionnel 2023

CHARGES Euros HT PRODUITS Euros HT

Etude d'aménagement 2 200, 00 €|FIR CDS50 Biodiversité 40% 9 848, 00 €

Travaux aménagement 18 895, 00 €|CEREMA Chemins de nature 40% 9 848, 00 €

Achat plants 800, 00 €| Commune 20% 4 924, 00 €

Achat abris faune 340, 00 €

Bancs et barrières 1671, 00 €

Pose de copeaux 714, 00 €

TOTAL 24 620, 00 €| TOTAL 24 620, 00 €

‘Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - valide les devis et le Plan de financement ci-dessus.

- Demande une subvention la plus forte possible au CEREMA.

- charge le Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires pour la mise en place de ce projet.M. John PHILIPOT se retire.

IMMEUBLE DU 3 PLACE DE LA MARIE :

M. le Maire fait part au conseil municipal des entrevues et échanges divers autour de l’achat de l'immeuble sis dans le bourg de Sainte Suzanne sur Vire au 3 place de la Mairie. Il a reçu confirmation de l'accord du propriétaire qui souhaite vendre aux conditions suivantes : Prix de vente net pour le vendeur à 22 000 € et la prise en charge de tous les frais par la commune (diagnostics, frais de notaires et divers). L'association ANPER souhaite louer ce local pour y développer la lutte contre la pollution plastique. Elle propose un bail de 5 ans minimum à 250 € par mois. L'association aidé de sponsors prendra à sa charge la réhabilitation de l’immeuble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - Décide d’acheter l’immeuble sis à Sainte Suzanne sur Vire au 3 place de la Mairie à Monsieur Henry MAY sur les bases du Prix de vente net pour le vendeur à 22 000 € et la prise en charge de tous les frais par la commune (diagnostics, frais de notaires et divers). - Désigne Me Carine LECLERC et/ou Me Fouzia KOUAH, notaires à Torigny-les-Villes pour rédiger les actes nécessaires.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires et d’engager l’ensemble des dépenses d’acquisition de immeuble cité ci-dessus.

M. John PHILIPOT revient à la table du conseil.

COMPTE de GESTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 2022 :

Le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier au 31 décembre 2023, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal du 01/01/2022 au 31/01/2023, pour l’exercice 2022, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de Gestion 2022 dressé par le receveur municipal ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 2022 :

Le Conseil Municipal, réunie sous la présidence de M. Jean-Claude HÉRARD, arrête et approuve le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Antoine AUBRY, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 22 806, 97 €

- Dépenses de l’Exercice 0,00 €

- Recettes de l’Exercice 0, 00 €

d’où il ressort :

- un excédent d'investissement de l’exercice de 22 806, 97 €

- un excédent d'investissement cumulé de 22 806, 97 €SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l'exercice précédent

(après affectation de résultat) 0, 00 €

- Dépenses de l’Exercice 131 097, 63 € - Recettes de l’Exercice 51 600, 83 € d’où il ressort :

- un déficit de fonctionnement de l’exercice de 79 496, 80 € - un déficit de fonctionnement cumulé de 79 496, 80 €

AFFECTATION DE RÉSULTAT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’investissement 2022 d’un montant de 22 806, 97 € de la façon suivante: - la totalité du déficit sera reprise en dépense au compte 001 «solde d’exécution d’investissement reporté ».

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de 79 496, 80 € de ia façon suivante: - la totalité du déficit sera reprise en dépense au compte 002 « solde d’exécution de fonctionnement reporté ».Il n’y a aucune activité pour le résultat de fonctionnement.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, a voté le budget primitif Lotissement Durdos 2023 qui s’équilibre à 149 496,80 € en section d’investissement, à 149 406,80 € en dépense de fonctionnement et à 425 896, 80 € en recette de fonctionnement.

COMPTE de GESTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE 2022 :

Le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal du 01/01/2022 au 31/01/2023, pour l'exercice 2022, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de Gestion 2022 dressé par le receveur municipal ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE 2022 :

Le Conseil Municipal, réunie sous la présidence de M. Jean-Claude HÉRARD, arrête et approuve le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Antoine AUBRY, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 13 080, 00 €

- Dépenses de l’Exercice 0, 00 € - Recettes de l’Exercice 0,00 €

d’où il ressort :- un déficit d'investissement de l’exercice de 0,00 €

- un déficit d'investissement cumulé de 13 080, 00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l'exercice précédent

(après affectation de résultat) 0, 00 €

- Dépenses de l’Exercice 135 032, 64 € - Recettes de l’Exercice 0, 00 € d’où il ressort :

- un déficit de fonctionnement de l’exercice de 135 032, 64 €

- un déficit de fonctionnement cumulé de 135 032, 64 €

AFFECTATION DE RÉSULTAT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'investissement 2022 d’un montant de 13 080, 00 € de la façon suivante : - la totalité du déficit sera reprise en dépense au compte 001 «solde d’exécution d’investissement reporté ».

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de 135 032, 64 € de la façon suivante: - la totalité du déficit sera reprise en dépense au compte 002 « solde d’exécution de fonctionnement reporté ».Il n’y a aucune activité pour le résultat de fonctionnement,

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE 2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, a voté le budget primitif Lotissement du Stade 2023 qui s’équilibre à 216 641, 04 € en section d’investissement, à 238 112, 64 € en dépense de fonctionnement et à 586 161, 04 € en recette de fonctionnement.

COMPTE de GESTION COMMUNE 2022 :

Le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal du 01/01/2022 au 31/01/2023, pour l'exercice 2022, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de Gestion 2022 dressé par Le receveur municipal ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022 :

Le Conseil Municipal, réunie sous la présidence de M. Jean-Claude HÉRARD, arrête et approuve le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Antoine AUBRY, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 49 770, 38 €

- Dépenses de lExercice 69 598, 56 € - Recettes de l’Exercice 474 778, 20 € d’où il ressort :- un excédent d'investissement de l’exercice de 405 179, 64€ - un excédent d'investissement cumulé de 355 409, 26 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 69 736, 35 €

- Dépenses de l’Exercice 196 584, 60 € - Recettes de l’Exercice 315 621,61 € d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 119 037,01 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 188 773,36 €

AFFECTATION DE RÉSULTAT COMMUNE 2022 au BP 2023 :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'investissement 2022 d’un montant de 355 409, 26 € de la façon suivante : - la totalité de l’excédent sera reprise en dépense au compte 001 «solde d’exécution d'investissement reporté ».

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de 188 773, 36 € de la façon suivante :

ÎÜ 69 000, 00 € au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisés » pour financement des investissements prévus.

119 773, 36 € au compte 002 « excédent antérieur de fonctionnement reporté ».

VOTE DES TAUX d’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance de la fiscalité communale et ouvre la discussion sur les futurs investissements.

Compte tenu de l’amélioration de la situation financière de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de maintenir les taux d'imposition de 2023 de la façon suivante :

- Taxe Foncière Bâti 33,68 %

- Taxe Foncière Non Bâti 29,36 %

BUDGET PRIMITIF 2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, a voté le budget primitif 2023 qui s’équilibre à 605 776 € en section d’investissement et à 411 263 € en section fonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur lé Maire indique que :

- Le Conseil Municipal des Jeunes a visité la Préfecture de la Manche - Les conseillers peuvent se rendre à l’une des trois réunions d’informations de l’Agglo

John PHILIPOT fait état des manifestations à venir :

- Soirée St Patrick le 18 mars

- Journée Mondiale de Eau le 25 mars avec Café Réparation

- Plantation de la haie de Durdos le 1% Avril- __ Remercie Jean-Marie VIVIER pour les petits entretiens de voirie communale.

La Séance a été levée à 22h27

Le Maire, Antoine AUBRY