Conseil Municipal - CM 20240118

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Conseil Municipal - CM 20240118 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240118)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Saint LG

Canton de Saint Lé

COMMUNE DE STE SUZANNE SUR VIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine AUBRY, Maire.

Présents : MM. Antoine AUBRY, Jean-Claude HERARD, John PHILIPOT, David BESNARD, Romain LECLER, Anne

MANACH, Emmanuel PORÉE, Yohann QUENTEL, Mme Annabelle LAVIGNE et MM. Patrick LECOMTE, Jérôme

POIRAUD, Jean-Marie VIVIER.

Absents Excusés : Lucie LEPOURRY, Aurore BEAUFILS et Mme Cécile MARGUERITE

Absent : Néant Secrétaire de séance : Yohann QUENTEL

Date de convocation : 11 Janvier 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Affichage : 22 Janvier 2024 Présents s 12.

Le conseil municipal se déplace pour constater l’avancée des travaux du logement communal.

Approbation du dernier compte-rendu de conseil

M. le Maire rappelle que le dernier compte rendu de conseil a été envoyé après la réunion de conseil via internet et demande s’il y a des observations.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : PROJET PARC DE JEUX A DURDOS

M. le Maire indique que le Conseil Municipal des Jeunes a travaillé sur le dossier du Parc de jeux et que le projet peut être maintenant présenté.

M. John PHILIPOT donne lecture du Projet des enfants : BUDGET PREVISIONNEL HT

Dépenses Montant Recettes Montant

Terrassement 2500 FDVA 8715

Pyramide 6,40 11679] CD50 7715

Balancelle Lit 3308

Port 1000

Sécurité routière 2500! Sécurité routière 2000

Jeux ressort 800 | Autofinancement 3357

TOTAL 21787 | TOTAL 21787M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, :

- Valide le projet du Parc des Jeux

- Demande les subventions les plus fortes possibles aux financeurs.

-__ charge Monsieur de Maire de signer tous documents relatif à cette affaire.

HALTE RANDONNEURS MULTI-PRATIQUES - HONORAIRES

M. le Maire indique que le conseil a accepté le 30 mars 2023 la proposition de Florence LEROUXEL, architecte à Marigny, pour une mission de base de 13 000 € HT pour la maîtrise d'œuvre. Toutefois, il a été convenu de part et d’autre de faire cesser la mission de l’architecte à l’approbation de l’Avant-Projet et au dépôt du permis de construire.

Ce projet comprend un bloc sanitaire accessible, un préau et des services pour les randonneurs multi pratique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rémunérer Florence LEROUXEL, architecte à Marigny, pour sa mission de phase conception de 4 160 € HT et les dépenses peuvent être présentées sous phase d’acompte ou plusieurs factures dans la limite ci-dessus.

HALTE RANDONNEURS MULTI-PRATIQUES : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Ce projet comprend un bloc sanitaire accessible, un préau et des services pour les randonneurs multi pratique. M. le Maire indique que la commune dispose d’un montant estimatif de 219 749,20 € HT + les frais d’étude de l’architecte de 4 160 € HT pour la construction d’une Halte Randonneurs Multi-pratiques. M. le Maire présente l’ensemble du projet et son plan de financement.

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour approuver le projet et son plan de financement.

HALTE RANDONNEURS MULTI PRATIQUES

Budget prévisionnel 2024

CHARGES Euros HT PRODUITS Euros HT

TRAVAUX 219 749,20 € CD50 84 000,00 €

Etude 4160,00€ DETR 84 000,00 € |AESN | 1000000 €

| Amende de Police 5 000.00 €

RS LR Commune 40 909,20 €

TOTAL 223 909,20 € TOTAL 223 909,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : -__ valide le projet et le Plan de financement ci-dessus.

- Prend l’engagement de réaliser les travaux cités ci-dessus dès notification de l’attribution des subventions ou autorisation de commencement de travaux.

- Demande une subvention la plus forte possible à l’Etat dans le cadre de la DETR et au Conseil Départemental de la Manche.

- Demande une subvention à l’agence de l’eau et celles issues des Amendes de Police. - charge et Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise enœuvre et à l’aboutissement de ces affaires

TRAVAUX DE VOIRIE - ROUTE DES MONTS :

M. le Maire indique qu’il a demandé des estimatif pour l’aménagements des bas-côtés et annexes de la route des Monts dans la partie agglomérée de La Hure de Loup. Il donne lecture des offres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - accepte le devis de l’entreprise TPREF pour la somme de 9 052,60 € HT - charge et Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 2023 :

Ce budget présente pour l’instant un excédent de 11 496,92 € et il reste 5 lots à vendre dont un compromis signé et une réservation.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE 2023 :

Ce budget présente pour l’instant un excédent de 15 017,76 € et il reste 5 lots à vendre dont un compromis signé en cours.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE 2023

Modification Budgétaire — Décision modificative n°1

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide les virements de crédits suivants : Décision modificative au budget annexe Lotissement du Stade N°1 :

Opération

compte chapitre | programme montant

Dépenses de fonctionnement

71355 042 + 30 000 €

6588 65 + 10€

Recettes d'investissement

3555] 040 | [ + | 30 000 €

- Dit que le budget Lotissement du Stade 2023 reste en suréquilibre

- Charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL 2024 - Ouverture de crédits d’investissements

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnementdans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et RAR 2022) = 285 300 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 71 325 €, soit 25% de 285 300 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Mission phase Conception Halte Randonneur pour 4 992,00 € ( Compte 231 )

- Travaux Logement communal Maçonnerie pour 5 256,00 € ( Compte 231 )

- Travaux Logement communal Poêle à bois pour 6 451,74 € ( Compte 231 )

- Travaux Logement communal avenant n°1 Poêle à bois pour 1 301,70 € ( Compte 231 )

- Equipement Logement communal Cuisine Aménagée pour 4 782,00 € ( Compte 231 )

- Equipement Logement communal Electroménager pour 1 980,20 € ( Compte 231 )

- achat d'un onduleur pour 84,46 € (Compte 2183)

- Travaux logement marché ou avenants ou divers pour 5 000 € ( Compte 231 )

- Travaux et équipement divers pour 5 000 € ( Compte 2188 )

TOTAL = 34 848,10 € (inférieur au plafond autorisé de 71 325 €)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

TRAVAUX DE RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL : DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR

M. le Maire indique qu’il est maintenant possible d’établir le bilan des dépenses de la rénovation du logement communal et son équipement en faveur des jeunes actifs qui se caractérise de la façon suivante :

- Coût issu des 4 procédures d’appel d’offres : 99 530,23 € HT

- Avenants aux marchés : 5 007,75 EHT

- Equipements du logement pour jeunes : 6 480, 17 EHT

Soit un global de 111 018, 15 € HT soit 133 221,78 € TTCM. le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à prendre des engagements et demander des subventions

les plus fortes possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : -__ Accepte et valide le bilan des dépenses des travaux pour la somme de 111 018, 15 E HT. - Prends l’engagement de louer à un tarif réduit à un jeune actif de moins de 30 ans avec un revenu

inférieur à 1,2 fois le SMIC maximum.

-__ Prends l’engagement de réaliser les travaux cités ci-dessus avant la fin 2024. -_ Solicite de nouveau dans le cadre d’un dossier DETR une subvention de l’État la plus forte possible. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.

LOGEMENT COMMUNAL pour JEUNES ACTIFS :

fixation des critères d’attribution et du prix du loyer.

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour fixer les critères d’attribution pour le logement communal et de fixer le loyer et le montant ou pourcentage de réduction en faveur des jeunes actifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : Décide les critères d’attribution pour les jeunes actifs à savoir :

- Moins de 30 ans et titulaire d’un contrat de travail à la signature du bail. - Revenu inférieur à 1,2 fois le SMIC et d’en justifier tous les ans au 1° novembre. S’engage à louer ce logement :

- à des jeunes actifs selon les critères ci-dessus

- pour un minimum de 5 ans après réception des fonds Leader.

Fixe le prix du loyer du logement à 600 € à compter du 1° février 2024. Fixe la réduction de 25 % pour les jeunes bénéficiaires sur le montant du loyer initial ou révisé. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.

MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

> avoir été nommés où recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

> être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; > avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 202, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les heures complémentaires, les indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes et l'indemnité forfaitaire complémentaire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'opérations électorales, ne sont pas à prendre en compte dans la limite annuelle de 7500 €.La prime prévue est versée par :

> _ l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

> chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros et 300 euros sachant que son montant est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DECIDE :

Article 1°

D'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle selon le barème suivant (pour un agent à temps complet et à temps plein, ayant travaillé toute la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023) :

Montant plafond de la prime de

Rémunération brute perçue au titre de la période pouvoir d'achat courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €Article 2

D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent, sachant que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le respect des modalités définies ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

SAINT-LÔ AGGLO - RÉVISION DES STATUTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 relatifs à l’évolution des statuts de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo,

Vu la délibération n°cc2023-12-18-002 du 18 décembre 2023 relative à la révision des statuts de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo,

CONSIDERANT ce qui suit :

Les statuts actuels de la communauté d'agglomération précisent dans leur annexe, la liste des équipements sportifs communautaires.

Par délibération du 13 juin 2022, le conseil communautaire a souhaité procéder à la rétrocession du stade de

football de Saint-Romphaire — commune de Bourgvallées. Celle-ci n’a pu entrer en vigueur puisqu'elle supposait une modification statutaire portant sur l’annexe des statuts de la communauté d’agglomération mentionnant la liste des équipements sportifs communautaires. Il a été décidé de différer cette rétrocession afin que l’évolution statutaire nécessaire soit associée à d’autres.

Par ailleurs, au regard de l’usage du terrain stabilisé de la commune d’Agneaux, en accord avec celle-ci, il est proposé de rétrocéder cet équipement.

Enfin, il est proposé de rétrocéder à la commune de Saint-Lô, le terrain servant au club canin afin de rendre faisable un projet de développement économique.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de délibérer sur l’évolution des statuts portant sur l’annexe des équipements sportifs communautaires, la liste ne comportant plus les trois équipements évoqués. Cette liste intègre également les noms attribués récemment par le conseil communautaire au terrain de football de Canisy ainsi qu’au gymnase de Condé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, adopte à l’unanimité l’évolution de l’annexe des statuts de Saint-Lô Agglo portant sur la liste des équipements sportifs communautaires.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024 :

Monsieur le Maire a fait part de toutes les demandes de subventions pour l’année 2024.

Pour la subvention apportée au Comité des Fêtes, se retire David Besnard, Pour la subvention apportée à Sainte Suzanne Evènement se retire Jérôme Poiraud Et Pour la subvention apportée à l’Association des Combattants et à La Gym Volontaire, se retire Patrick LECOMTE,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

1 JAPEI Centre Manche

(ex Ass. Famil. des Papillons Blancs) Agneaux 80.00€ 2 |Fond Départemental d'Aide aux Jeunes Saint-Lô 120.00 €

3 [Club de l'Amitié Ste Suzanne s/ vire 500.00 € 4 |Comité des Fêtes Ste Suzanne s/ vire 700.00 €

5 [CD de la Manche (Fond solidarité Logement) Saint-Lô 87.00 €

6 |Ass. des Combattants (CATM) Ste Suzanne s/ vire 100.00 € 7 [Société de chasse Condé / Ste Suzanne Ste Suzanne s/ vire 45.00 €

8 [Association « Sainte Suzanne Evènement » Ste Suzanne s/ vire 500.00 €

9 [Vélo Rail Condé sur Vire 200.00 €

10 [Banque Alimentaire de la Manche Saint-Lô 40.00 €

11 [Gym Volontaire Ste Suzanne s/ vire 500.00 €

TOTAL 2872.00 €

Les autres demandes sont refusées.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers.

Jean-Claude HÉRARD à fait le point sur les ventes de terrains.

John PHILIPOT à remercier Jean-Marie VIVIER pour le déblaiement des routes lors des intempéries de neige. Il annonce qu’un tour de la commune va être effectué au printemps concernant les panneaux de signalisation, les panneaux de nom de rues et les numéros et l’état des fossés (débernage et curage à prévoir)

La Séance a été levée à 22h10

Le Maire, Antoine AUBRY