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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 septembre 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Hermenault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Page - 1
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
--------------------------------------
Commune de L’HERMENAULT
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à L’Hermenault, salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves GERMAIN, Maire.
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Présents :
Yves GERMAIN, Dominique CHIRON, Jean-Jacques RICHET, Jean-Pierre ROUX, Eliane RAPHEL, Isabelle BARBIER, Laurent FAIVRE et David FLEAU
Absents ayant donné pouvoir :
Mathieu GUIBERT à David FLEAU
Joël PAGIS à Jean-Pierre ROUX
Vianney DEGUIL à Yves GERMAIN
Jérôme BOBINET à Jean-Jacques RICHET
Corinne JOLLY à Eliane RAPHEL
Séverine CAILLEAU à Laurent FAIVRE
Absent : Karine QUINET
Secrétaire de séance : Laurent FAIVRE
OBJET N° 300 : NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonction s de secrétaire ;
Considérant qu’à l’occasion de chaque séance du conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux à tour de rôle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- NOMME en qualité de secrétaire : Laurent FAIVRE
OBJET N° 301 : ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 juillet 2023 a été transmis par mail le 14 septembre 2023 à Mmes et Mrs. Les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 8
Nombre de pouvoirs donnés 6
Nombre de pouvoirs valides 14
Nombre de suffrages exprimés 14 Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 septembre 2023
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- ARRETE le procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2023.
OBJET N°302 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2022.
Le Maire indique que les conseillers ont reçu le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public (RQPS) de
l’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2022 de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-
Vendée. Y figure, les caractéristiques techniques du service, la tarification et recettes du service, les indicateurs de
performance et le financement des investissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public (RQPS) de l’assainissement collectif
et non collectif pour l’exercice 2022 de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.
OBJET N° 303 : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS SUR LA RD 30
A la suite des travaux d’aménagement de sécurité effectué en 2021 sur la RD 30, la Département souhaite conventionner avec la commune afin de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de cet aménagement entre le Département et la commune.
La répartition des charges d’entretien serait la suivante :
Le Département assurera et prendra en charges :
- l’entretien et les grosses réparations de la chaussée dans ses parties revêtues en produits bitumeux ;
La commune assurera et prendra en charge :
- le revêtement (béton désactivé), à l’intérieur des bordures sur trottoirs
- les bordures de trottoirs
- le remplacement de la signalisation de police e verticale liée à l’aménagement relevant de sa compétence, - de la signalisation horizontale liée aux aménagements (résine blanche ou de couleur) - l’entretien de bouche avaloir
- l’entretien du réseau pluvial sous chaussée
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer cette convention avec le Département pour la durée de vie de l’ouvrage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer ladite convention avec le Département.
OBJET N° 304 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SAUR POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE
La convention d’entretien et de maintenance des appareils de défense contre l’incendie (hydrants) signé le 11 septembre 2019 est arrivé à échéance.
Le contrat donne la possibilité à la commune de renouveler 3 fois par période d’une année la convention par décision expresse de la commune. Afin d’assurer le bon fonctionnement des 18 poteaux et bouches d’incendie, il est demandé au conseil municipal de renouveler cette convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à renouveler la convention avec la SAUR pour une année supplémentaire. Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 septembre 2023
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OBJET N° 305 : BUDGET PRINCIPAL : DUREE D’AMORTISEMENT SUITE A L’ACQUISITION DES CHEMINS DE L’AFR DE L’HERMENAULT
Suite à l’acquisition des chemins de l’AFR de L’Hermenault à l’euro symbolique et la prise en compte dans l’actif de la commune pour une valeur de 125 211.97€, la trésorerie nous informe qu’il est nécessaire d’amortir ce montant et d’en fixer la durée. En effet, reprenant l’actif et le passif et compte de résultat de l’AFR de L’Hermenault et considérant que le montant de 125 211.97€ a été imputé au compte 204412 (subvention d’équipement), la commune a l’obligation d’amortir cette somme.
Il est proposé au conseil municipal d’amortir sur 15 ans ce montant à partir de l’année 2023.
Le Conseil Municipal, à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION autorise l’amortissement de cette subvention sur 15 ans et autorise le Maire à effectuer les écritures correspondantes.
OBJET N° 306 : REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE SERIGNE SUITE A L’ACHAT GROUPE DE FORMULAIRE D’ATTESTATION D’ACCUEIL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande de la commune de Serigné, un groupement d’achat de
formulaire d’attestation d’accueil a été effectué afin de maximiser le coût de cet achat avec d’autres communes. 10
formulaires ont été achetés pour la commune pour un montant de 18.60€.
Le Maire demande au conseil municipal de rembourser cette somme à la commune de Sérigné.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise la Maire à rembourser à la commune de Sérigné la somme de 18.60€ suite à l’achat de ces 10 attestations d’accueil.
QUESTIONS DIVERSES :
- Place des Marronniers : demande de nettoyage du mur.
- Panneau d’affichage : le projet en toujours en réflexion
- Bulletin municipal : question autour de la distribution de la source. Choix donné à la population pour un dépôt papier ou un envoi électronique du bulletin ?
- Croix : Le projet est toujours en cours.
- Atelier de service : demande de nouvelles concernant la station de lavage . - Demande de sécurisation du bourg en raison de la vitesse élevée des véhicules. - City Park : Les travaux sont presque terminés. Nous sommes dans l’attente des changements de poteaux. - Mr le Maire présente un projet d’installation de panneaux solaires autour du terrain de foot et porté par Vendée Energie
- Réunion des Maires du lundi 25 septembre 2023 : Le Maire invite les conseillers communaux. - Eglise : réouverture programmée pour la messe de pâques.
- Le prochain conseil est prévu le 16 octobre 2023 à 20h00.
La séance est levée à 21H36
Le présent Conseil Municipal comporte les délibérations du n°300 au n°306
La secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent FAIVRE Yves GERMAIN