Procès Verbal - Proces Verbal du 20 decembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du 18 juillet 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 30 janvier 2024 3

Procès Verbal - Proces verbal du 20 decembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 11 avril 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 10 septembre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 13 mai 2024

unknown - Poces Verbal 20 juin 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 20 septembre 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023

Déliberation - deliberations du 20 janvier 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du 20 decembre 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hermenault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 1

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

--------------------------------------

Commune de L’HERMENAULT

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Séance du 20 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à L’Hermenault, salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves GERMAIN, Maire.

Date de la convocation : 14 décembre 2023

Présents :

Yves GERMAIN, Jean-Jacques RICHET, Corinne JOLLY, Laurent FAIVRE, Isabelle BARBIER, Jean-Pierre ROUX, Jérôme BOBINET, Dominique CHIRON, Karine QUINET

Absent(s) ayant donné(s) pouvoir :

Joël PAGIS à Jean-Pierre ROUX

Eliane RAPHEL à Laurent FAIVRE

Séverine CAILLEAU à Jean-Jacques RICHET

Vianney DEGUIL à Jérôme BOBINET

Absent(s) excusé(s) : David FLEAU, Mathieu GUIBERT

Secrétaire de séance : Dominique CHIRON

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux conseillers d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Avenant à la convention de prestation de services avec la CCPFV (broyage, lamier, débrousaillage)

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

OBJET N° 323 : NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;

Considérant qu’à l’occasion de chaque séance du conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux à tour de rôle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- NOMME en qualité de secrétaire : Dominique CHIRON

OBJET N° 324 : ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 9

Nombre de pouvoirs donnés 4

Nombre de pouvoirs valides 13

Nombre de suffrages exprimés 13Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 2

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 novembre 2023 a été transmis par mail le 14 décembre 2023 à Mmes et Mrs. Les conseillers municipaux. M. ROUX demande des précisions concernant la délibération n°318 portant sur l’aménagement du rond-point de Pétosse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

- ARRETE le procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2023.

20h05 – Arrivée de Karine QUINET

OBJET N° 325 : RESSOURCES HUMAINES : SUPPRESSION/CREATION D’EMPLOI SUITE REUSSITE D’UN EXAMEN PROFESSIONNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 novembre 2023,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de de la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial de 2ème classe et de la volonté de le nommer, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité

Décide

- D’instituer selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 01/01/2024 de l’emploi d’agent administratif polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires au service administratif au grade d’adjoint administratif territorial, et la création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service administratif au grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à compter du 01/01/2024.

- De modifier le tableau suivant :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadai

re

AGENT

ADMINISTRATIF

POLYVALENT

ADJOINT

ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

C 1 0 TNC

(20/35ème)Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 3

AGENT

ADMINISTRATIF

POLYVALENT

ADJOINT

ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

DE

2EME CLASSE

C 0 1 TNC

(20/35ème)

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01 janvier 2024;

OBJET N°326 : RESSOURCES HUMAINES : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de la police municipale.

VU l'avis du Comité Technique en date du 20 novembre 2023,

Le Maire ou le Président propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2024 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100%.

Le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

OBJET N°327 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

L’enquête de recensement se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Les communes étant responsables de la désignation des agents recenseurs, il va être procéder à la nomination de deux agents : Madame Maryvonne HAROUEL et Monsieur Jean-Louis HAROUEL.

Les contrats des deux agents recenseurs débuteront le 05 janvier 2024 et prendront fin le 21 février 2024. L’Etat versera une dotation forfaitaire de 1 677.00€. 472 logements seront recensés. La commune verserait à chaque agent recenseur une indemnité à hauteur de 3.55€ par logement, soit 824.29€ pour le district 2 et 852.71€ pour le district 3 et 100.00€ brut pour les frais de déplacement et les journées de formation de chaque agent recenseur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition du Maire et l’autorise à signer tous documents relatifs au recensement de la population.

OBJET N°328 : CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION ET D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DECHETS ABANDONNESCommune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 4

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco- organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Considérant l’intérêt des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que représente un groupement de communes à l’échelle des deux communautés de communes pays Fontenay-Vendée et Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour coordonner les actions de lutte contre les déchets abandonnés à l’échelle d’un bassin de vie,

Considérant l’intérêt que la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée soit désigné mandataire pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, Considérant l’intérêt que le Sycodem soit désigné le référent et le coordonnateur du plan d’action de lutte contre les déchets abandonnés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

DELIBERE

Article 1er : La Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus est approuvée. Article 2 : Le Maire est autorisé à signer la Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 5

OBJET N° 329 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS TECHNIQUES AU SIVOM

Monsieur Le Maire rappelle que les agents techniques, Emilien BONNAUD et Thierry CAILLEAU sont mis à disposition du SIVOM Pôle Educatif Jules Verne pour des interventions techniques ponctuelles.

La délibération en date du 18 décembre 2020 prévoyait la fin de la mise à disposition de Thierry CAILLEAU au 31 décembre 2023 et la délibération en date du 21 octobre 2021 prévoyait celle d’Emilien BONNEAU au 1er septembre 2024 ; les agents ayant formulé leur accord par écrit.

Afin de faciliter le travail administratif et la cohérence de ces mises à disposition, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ces deux mises à dispositions par le biais d’une convention à compter du 01 janvier 2024 pour 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ces mises à dispositions et autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

OBJET N° 330 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS ET DU MATERIELS TECHNIQUES ENTRE LES COMMUNES DE L’HERMENAULT, MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE ET SAINT MARTIN DES FONTAINES

M. Jean-Jacques RICHET, adjoint nous présente le bilan 2023 des mises à disposition.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du 02 mai 2022 actant la convention de mise à disposition des agents techniques des communes susvisées,

Vu la délibération du 01 février 2023 renouvelant la convention de mise à disposition des agents et du matériels techniques des communes susvisées,

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Vu l’accord de messieurs Emilien BONNEAU et de Thierry CAILLEAU,

Considérant que l’absence de moyens techniques de Saint-Martin-des-Fontaines, de L’Hermenault, de Marsais-Sainte- Radégonde ne permet pas la prise en charge de certaines tâches techniques à effectuer, Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à des agents techniques et du matériel de Saint Martin des Fontaines et de Marsais Sainte Radegonde dans le cadre d’une mise à disposition, Considérant que cette mise à disposition nécessite que l’assemblée délibérante autorise l’autorité territoriale à signer avec les communes de Saint Martin des Fontaines et de Marsais-Sainte-Radégonde, la convention de mise à disposition d’agents et matériels techniques de L’Hermenault auprès des communes Saint Martin des Fontaines et de Marsais- Sainte-Radégonde,

Considérant que cette convention doit préciser, les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités, et le matériel mutualisé, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE, le Maire à signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec les communes de Saint Martin des Fontaines et de Marsais-Sainte-Radégonde pour l’année 2024.Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 6

OBJET N° 331 : RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU JARY AU CLUB DE PALETS

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en vertu de la délibération du 08 juin 2022, l’association de palets a bénéficié à titre gratuit (hors fluides) de la salle du Jary pendant toute l’année 2023.

Il est proposé de renouveler le prêt de la salle pendant 1 an et d’établir une convention de mise à disposition de la salle. Les frais d’électricité, d’eau, de chauffage et le nettoyage continueront d’être à la charge de l’association.

Le conseil municipal, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, autorise le prêt de la salle du Jary à l’association de palets et de signer une convention de mise à disposition pour l’année 2024.

OBJET N° 332 : MISE A JOUR DES TARIFICATIONS COMMUNALES

L’ensemble des documents des tarifs communaux n’ayant pas été revu depuis l’année 2019, il est proposé de les remettre à jour dans une délibération unique.

A noter que les tarifs des photocopies, fax et plastifieuse ont été supprimés à la suite de la suppression de la régie communale.

Location de la Salle du Jary Commune & Association Hors Commune Délibérations

360

p Grande salle + bar 175,00 € 210,00 € Délib du 20/12/2023 Grande salle + bar + cuisines 240,00 € 310,00 € Délib du 20/12/2023

35 p Petite salle 60,00 € 80,00 € Délib du 20/12/2023

Petite salle + cuisines 135,00 € 185,00 € Délib du 20/12/2023

Du lundi au vendredi Association

- Petite salle 30,00 € Délib du 20/12/2023

- Grande salle + bar 77,00 € Délib du 20/12/2023

- Cuisines 31,00 € Délib du 20/12/2023

Location Salle de réunion Association Particulier

Salle pour réunion privée (sans repas) Gratuit 25,00 € Délib du 20/12/2023

Association Hors Commune 25,00 € Délib du 20/12/2023

Usage commercial 40,00 € Délib du 20/12/2023

Location de matériel Commune Hors Commune

Kit repas 1 personne (1 verre/1 grande

assiette/1 assiette dessert/ 1 fourchette/

1couteau/ 1grande cuillère/ 1 petite

cuillère / 1 tasse)

1,00 € 1,50 € Délib du 20/12/2023

Kit vin d'honneur (1 petit verre/1 grand

verre) 0,50 € 0,80 € Délib du 20/12/2023 Carafes gratuite Délib du 20/12/2023

Remplacement carafe 10,00 € Délib du 20/12/2023

Remplacement assiette 7,00 € Délib du 20/12/2023

Remplacement verre ou tasse 3,20 € Délib du 20/12/2023

Remplacement couvert 2,00 € Délib du 20/12/2023

Table 1,00 € 2,00 € Délib du 20/12/2023

Banc gratuit 1,00 € Délib du 20/12/2023

Grand stand 40,00 € Pas de réservation Délib du 20/12/2023

Petits stands 16,00 € Pas de réservation Délib du 20/12/2023

Plateaux 0,15 € Délib du 20/12/2023Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 7

Services Communaux Commune Hors Commune

Droit de place ponctuel 20,00 € par mois Délib. du 20/12/2023

Droit de place régulier 20.00 €/mois au prorata des semaines de présence Délib. du 20/12/2023

Cimetière Communal Trentenaire Cinquantenaire

Columbarium - Petite Casurne 450,00 € 600,00 € Délib du 20/12/2023

Columbarium - Grande Casurne 550,00 € 800,00 € Délib du 20/12/2023

Jardin Cinéraire - Cavurne 220,00 € 400,00 € Délib du 20/12/2023

Jardin du Souvenir - Plaque support 50,00 € 100,00 € Délib du 20/12/2023

Concession - 1 emplacement 90,00 € 150,00 € Délib du 20/12/2023

Concession - 2 emplacements 180,00 € 300,00 € Délib du 20/12/2023

Le montant minimum de la location de matériel sera au minimum de 5€.

Une caution de 500.00€ est demandée pour les locations « hors commune ».

Les associations de L’Hermenault bénéficieront d’une location annuelle gratuite, à charge pour elles de payer les consommations (eau, gaz, électricité).

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tableau des tarifications communales.

OBJET N° 333 : MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES : DEVIS SUPPLEMENTAIRES

Par délibération en date du 9 novembre 2023, le devis des architectes FRUITS ARCHITECTE, ATELIER A.U.D.E, ATELIER PY et ATELIECO d’un montant de 6 152.00€ HT a été validé par le Conseil Municipal.

A la suite du choix de prévoir 3 logements à l’étage du bâtiment, il convient de demander un complément de devis du groupement d’architectes et de valider les montants suivants :

Elément(s) Ventilation Montant total Fruits architecte

Mandataire

Atelieco

Complément

étude de

Faisabilité

(cout HT)

100% 500.00 € 100.00 € 400.00 €

TVA 100.00 € 20.00 € 80.00 €

Total TTC 100% 600.00€ TTC 120.00€ TTC 480.00€ TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis des architectes d’un montant de 500.00€ HT.

OBJET N° 334 : CITY-PARK : DEVIS ECLAIRAGE

Monsieur Le Maire informe les conseillers qu’une demande de devis a été demandé auprès de 3 entreprises pour l’installation de l’éclairage au City-Park : YESS ELECTRIQUE – SONEPAR – TESSIER ELECTRICITE Outre le prix, les éléments techniques et d’installation devront être pris en compte dans le choix de l’entreprise.Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 8

Monsieur Le Maire propose aux conseillers de retenir l’offre de YESSS ELECTRIQUE pour un montant de 4 970.00€ HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le devis de YESSS ELECTRIQUE d’un montant de 4 970.00€ HT.

OBJET N° 335 : EGLISE : DEVIS GEOLOGUE

Monsieur Le Maire informe les conseillers de la présence de cavités sous l’Eglise. Il propose aux conseillers de signer le devis de l’entreprise de géologie OOLITE pour effectuer une reconnaissance géophysique par géoradar à l’intérieur et l’extérieur de l’Eglise d’un montant de 1 783.60€ TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le devis de OOLITE d’un montant de 1 783.60€ TTC.

OBJET N° 336 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE AVEC LE SYDEV

Le Maire indique qu’une délibération a été prise le 5 avril 2023 l’autorisant à signer un devis avec le SYDEV pour un montant restant à charge de la commune de 41 831.00 € pour un montant de 139 725.0€ TTC pour des travaux de renforcement de réseau électrique rue Haute.

Après des modifications concernant les travaux en moins et en plus, la prise en charge par la commune s’en trouve modifiée de la façon suivante :

- L’éclairage public représente 23 520.00€

- Les équipements représentent 11 094.00€

- Le surplus représente 9 100.00€

Soit un total de 43 714.40€

Monsieur Le Maire demande l’autorisation aux conseillers municipaux de valider les montants ci-dessus et de signer les conventions correspondantes

A 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le conseil municipal :

- Autorise Mr Le Maire à signer les devis et les conventions avec le SYDEV pour les travaux cités ci- dessus.

OBJET N° 337 : LOTISSEMENT DES NOYERS PAREDS : DECISION MODIFICATIVE

Pour la vente du dernier lot n°13, une étude de sol a été réalisée par l’entreprise IGESOL pour un montant de 1 035.00€ HT. Aucun crédit budgétaire n’était prévu. Il convient d’effectuer la décision modificative du budget lotissement des Noyers Pareds suivante :

Dépenses de Fonctionnement : compte 6045 = + 1 035.00 €

Recettes de Fonctionnement : compte 7015 = + 1 035.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la décision modificative ci-dessus.

OBJET N° 338 : LOTISSEMENT DES NOYERS PAREDS : MODIFICATION DU PRIX DU LOT N°13Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 9

Monsieur le Maire rappelle qu’un dernier lot est toujours en vente dans le lotissement du Noyers Pareds depuis plus de 10 ans. Par délibération en date du 25 juillet 2012, le dernier lot n°13 a été fixé pour un montant de 18 032.46€ soit 20 400.00€ TTC.

Une personne a manifesté son intérêt pour ce dernier lot et demande s’il est possible de baisser le prix. Souhaitant clôturer ce lotissement et n’ayant aucune proposition sur ce lot depuis plus de 10 ans, le Maire propose de diminuer à hauteur de 16 264.57€ HT soit 18 400.00€ TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire a diminué le prix du lot n°13 du lotissement des Noyers Pareds.

OBJET N° 339 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT SUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer la continuité du service public, il convient d’ouvrir des crédits d’investissement au budget principal.

Ainsi, jusqu’au vote du budget primitif 2024, l’application de cette disposition permet de disposer des montants suivants :

Chapitre ou

Opération

(dépenses)

Désignation Chapitre ou

Opération

Rappel Budget

2023

(hors reste à

réaliser)

Montant autorisé

(max. 25 %)

20 Immobilisations incorporelles 21 700,00 € 5 425,00 €

204 Subventions d’équipement versées 3 000,00 € 750,00 €

21 Immobilisations corporelles 420 352.50 € 105 088.13 €

23 Immobilisations en cours 261 141.00 € 65 285.25 €

90 Réhabilitation de l’Eglise 120 000.00 € 30 000.00 €

96 Aménagement logements sociaux 5 000.00 € 1 250.00 €

TOTAL 831 193.50 € 207 798.38 €Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 10

OBJET N° 340 : LOTISSEMENT DE L’AFFIAGE : DECISION MODIFICATIVE

Afin de tenir compte du transfert des frais financiers et au basculement au compte 608 des comptes 627 et 66111, il convient de réaliser la décision modificative suivante :

Dépenses de Fonctionnement : compte 043/608 = + 302.53 €

Recettes de Fonctionnement : compte 043/796 = + 302.53 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la décision modificative ci-dessus.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la proposition du Maire.

OBJET N° 341 : AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS-FONTENAY VENDEE

Monsieur Le Maire rappelle qu’une convention avec la CCPFV avait été signée pour des prestation de services (broyage, lamier, débroussaillage) allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027. Un avenant doit être signé, modifiant et remplaçant ainsi la convention initiale. Les prestations seront les suivantes :

• Entretien des abords de voies : prestation effectuée à titre gratuit selon planning établi à l’avance et selon le linéaire indiqué dans la convention, comprenant le fauchage, le passage du lamier et le débroussaillage.

• Entretien des terrains communaux : prestation de broyage, passage du lamier ou débroussaillage, effectuée à la demande et à titre onéreux, par les services de la Communauté de Communes (mise à disposition d’un chauffeur et d’un tracteur avec outil porté).

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Le Maire à signer l’avenant de la convention de prestation de service avec la communauté de communes.

QUESTIONS DIVERSES :

- Poste DP place du Marché : des esquisses sont présentées aux conseillers.

- Eglise : Il reste environ 340 000.00€ de travaux (3ème tranche). La commune est dans l’attente des versements de subvention de 363 170.18€ pour la 2ème tranche, et de 299 544.15€ qui seront à demander pour la 3éme tranche.

- MAM : Les architectes doivent remettre un nouvel estimatif du montant des travaux. - Site internet : il sera normalement en fonction début janvier.

- Panneau lumineux : Le Maire propose aux conseillers de se rendre à la commune de Chaillé les Marais puisqu’elle dispose de panneaux lumineux qui pourraient convenir à la commune. - Délégués commission de contrôle : Le Maire demande si des conseillers sont intéressés. - Effraction Proxi : Les conseillers sont informés d’une tentative d’effraction de la supérette. - Tour cycliste Pays de la Loire le 02 avril 2024 : des bénévoles sont recherchés. - Manifestations et évènements à venir : Olympiade le 15 juin 2024 à la salle du Jary et à la salle de sport pour « fêter » les jeux olympiques. Concert 8 juin 2024 au château de chez Mme HERBERT. Exposition documentaire ONG le 23 février 2024 + Mine de Faymoreau

- Rappel des vœux du Maire le 19 janvier 2024 à 19h00.

- Intervention de M. ROUX qui explique aux conseillers son étonnement quant à la présence de scouts à la cérémonie du 11 novembre avec des drapeaux arborant des « fleurs de Lys ». M. Le Maire et les élus ont effectivement constaté leur présence sans en être informés en amont.Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Page - 11

La séance est levée à 22H01

Le présent Conseil Municipal comporte les délibérations du n°323 au n°340.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Dominique CHIRON Yves GERMAIN