Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 février 2023

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 avril 2023

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 08 avril 2025

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 04 septembre 2024

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 mars 2026

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 décembre 2023

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 19 janvier 2023

Procès Verbal - Procès Verbal de la séance du 14 juin 2023

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 11 décembre 2023

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 07 Novembre 2023

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 septembre 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,

PV n° 2023-08

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 septembre 2023

Le 20 septembre deux mil vingt-trois à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Date de convocation du conseil et affichage : 14 septembre 2023

Date d’affichage de la liste de délibérations : 26 septembre 2023

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

* Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Karine BERDOT - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Sabine DOS SANTOS - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.

*Absents/excusés ayant donné procuration :

*Excusés n’ayant pas donné procuration : Bernard MONLUCQ - Marie-Laurence CASTAING.

Secrétaire de séance : Maryse BOUIC.

              

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juillet 2023

2. Point sur les travaux en cours

3. Modification de marché réhabilitation presbytère suite à adaptation du projet et décision d’affermir la tranche ferme

4. Mâts autonomes lotissement du Cosset

5. Avenant réaménagement prêt toit familial

6. Contrat d’entretien alarme intrusion salle des fêtes, local chasse, ateliers municipaux, salle de rencontre et mairie

7. Recrutement emploi communal 4 saisons

8. Adressage zone Lagode impasse du Brana

9. Eclairage salle de basket

10. Route européenne d’Artagnan

11. Compte rendu conseil syndical SIEBAG du 26 juillet 2023

12. Questions diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h45

1. Approbation du PV de la séance du 24 juillet 2023

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2023

2

2. Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- Les travaux de démolition du bâtiment situé au n° 1 rue d’Albret sont repoussés à cet automne.

- Les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère ont repris début septembre.

- Les travaux de réfection de la salle de permanence au premier étage de la mairie ont commencé cet été.

- Les travaux de réfection du chemin de Sébastian se poursuivent.

- Les travaux de la phase 2 de remplacement des luminaires de l’éclairage public par des LED sont terminés.

3. Délibération n°D2023-067 - nomenclature 1-1 : Modification de marché réhabilitation

presbytère suite à adaptation du projet et décision d’affermir la tranche ferme

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° D2022-055 du 22 août 2022 et D2022-063 du 5 octobre 2022 relative à l’attribution des marchés pour les travaux de réhabilitation du presbytère en café-restaurant-commerce. Il propose à l’assemblée d’affermir la tranche ferme et de modifier l’article B5 de l’acte d’engagement pour estimer la réception des travaux à mai 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte d’affermir la tranche ferme et d’estimer la réception des travaux à mai 2024.

Compte tenu de l’état très dégradé du bâtiment, le projet initial a dû être modifié. Monsieur le Maire présente les modifications de marché :

- modification de marché n°1 pour le lot n°1 - Voirie et Réseaux Divers ‐ Espaces Verts-ROUTE OUVRIERE ATURINE (40800 DUHORT BACHEN)

Le montant initial du marché public pour cette tranche était de 89 946,32 € HT soit 107 935,58 € TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 94 198,12 € HT soit 113 037,74 € TTC. - modification de marché n°1 pour le lot n°3 - Démolitions -Maçonnerie -Enduits- Faïences-MASSAROTTO MEVEL SARL (32110 ARBLADE LE HAUT)

Le montant initial du marché public pour cette tranche était de 151 740,58 € HT soit 182 088,70 € TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 172 713,33 € HT soit 207 256,00 € TTC. - modification de marché n°1 pour le lot n°4 - Charpente -bardage -couverture- zinguerie- SARL DESBATS (40800 AIRE SUR L’ADOUR)

Le montant initial du marché public pour cette tranche était de 44 721,33 € HT soit 53 665,60 € TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 57 867,21 € HT soit 69 440,65 € TTC. - modification de marché n°1 pour le lot n°5 – Menuiseries extérieures alu et bois- SAS Menuiseries BOUSSES (32110 SAINT GRIEDE)

Le montant initial du marché public pour cette tranche était de : 64 842,68 € HT soit 77 811,22 € TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 59 879,41 € HT soit 71 855,29 € TTC. - modification de marché n°1 pour le lot n°6 – Serrurerie -SARRADE CONSTRUCTIONS (40800 AIRE SUR L’ADOUR)

Le montant initial du marché public pour cette tranche était de : 25 261,77 € HT soit 30 314,12 € TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 23 478,77 € HT soit 28 174,52 € TTC. - modification de marché n°1 pour le lot n°7 – Menuiseries intérieures ‐ Agencement- MENUISERIES BOUSSES SAS (32110 SAINT GRIEDE)

Le montant initial du marché public pour cette tranche était de : 25 148,14 € HT soit 30 177,77 € TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 16 584,14 € HT soit 19 900,97 € TTC. - modification de marché n°2 pour le lot n°8 – Plâtrerie ‐ Isolation – FIOR SARL (40800 ARE SUR L’ADOUR)

Le montant initial du marché public pour cette tranche était de : 27 248,05 € HT soit 32 697,66 € TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 28 689,04 € HT soit 34 426,85 € TTC. Avec la modification de marché n°2, le montant du marché sera de 29 566,30 € HT soit 35 479,56 € TTC. - modification de marché n°1 pour le lot n°9 – Revêtements de sols Résine ‐ Peintures ‐ Faux‐Plafonds Acoustiques- MARQUE SAS (32720 VERGOIGNAN)

Le montant initial du marché public pour cette tranche était de : 70 231,63 € HT soit 84 277,96 € TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 68 864,72 € HT soit 82 637,66 € TTC. - modification de marché n°1 pour le lot n°10 – CVC Plomberie Sanitaire – LE FROID PYRENEEN (64140 LONS)

Le montant initial du marché public pour cette tranche était de : 69 415,10 € HT soit 83 298,12 TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 68 296,83 € HT soit 81 956,20 € TTC. - modification de marché n°1 pour le lot n°11 – Électricité – ALLEZ (40800 AIRE SUR L’ADOUR) Le montant initial du marché public pour cette tranche était de : 57 849,69 € HT soit 69 419,63 TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché sera de 58 098,67 € HT soit 69 718,40 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2023

3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - accepte ces propositions,

- autorise le Maire à signer les modifications du marché et toutes pièces relatives à cette affaire

Les dépenses seront imputées à l’article 231.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

4. Délibération n° D2023-0068 – nomenclature 1-4 : Mâts autonomes lotissement du Cosset

Monsieur le Maire présente le devis estimatif par les services de Territoire d’énergie du Gers (Syndicat Départemental d’Energies du Gers) pour l’estimation des 6 mâts autonomes dans le futur lotissement du Cosset qui s’élève à 31 589,98 € TTC, avec une subvention du SDEG de 9 476,99 € HT soit 22 112,99 € TTC à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : ➢ Approuve le devis concernant les travaux cités en objet :

- Pour un montant total estimatif de 22 112,99 € TTC à la charge de la commune.

La dépense sera imputée à l’article 605.

La recette sera imputée à l’article 7478.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

5. Délibération n° D2023-069 – nomenclature n° 1-4 : Avenant réaménagement prêt toit

familial

SA GASCONNE D'H L M, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées.

Le Conseil Municipal de la commune de Barcelonne du Gers,

Vu le rapport établi par Cédric BERDOULET, Maire de Barcelonne du Gers, La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du code civil ;

DELIBERE

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 30/06/2023 est de 3,00 % ;CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2023

4

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

6. Délibération n° D2023-0070 – nomenclature 1-4 : contrat d’entretien alarme intrusion salle

des fêtes, local chasse, ateliers municipaux, salle de rencontre et mairie

Monsieur le Maire rappelle que la maintenance des alarmes citées en objet était effectuée par la société Intrusion Détection

Sécurité (I.D.S) de GAVARRET SUR AULOUSTE (32390). Cette entreprise n’existant plus, il y a lieu de signer les

contrats avec la SARL SAFE de BILLERE (64140).

Il s’agit d’un contrat de maintenance pour chaque bâtiment cité en objet d’un montant de 150 € HT chacun, conclu pour

1 an, renouvelable par tacite reconduction, avec révision annuelle des prix.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Accepte ces propositions

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces relatives à cette affaire

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

7. Délibération n° D2023-71 – nomenclature 4-4 : recrutement emploi communal 4 saisons

Monsieur le Maire expose qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité (congé parental...), il est nécessaire de recruter un employé communal pour deux mois.

Monsieur le Maire fait lecture d’une convention de mise à disposition d’un salarié avec le groupement d’employeurs 4 saisons de 32460 LE HOUGA.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le groupement d’employeurs 4 saisons

de 32460 LE HOUGA pour un employé communal du 2 octobre au 30 novembre 2023 et toutes pièces relatives à

cette affaire.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

8. Délibération n°D2023-072 nomenclature 9-1 : adressage zone Lagode impasse du Brana

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la voie zone industrielle à Lagode appartenant à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour ne porte pas de dénomination.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Monsieur le Maire propose de nommer cette voie impasse du Brana.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- valide le nom « impasse du Brana »

- charge Monsieur le Maire de procéder à la numérotation de cette voie

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2023

5

9. Délibération n°D2023-073 nomenclature 1-4 : éclairage salle de basket

Monsieur le Maire présente le devis estimatif par les services du Territoire d’Energie du Gers (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), pour l’estimation des travaux d’éclairage public remplacement des luminaires de la salle de basket qui s’élève à 20 865,13 € TTC, avec une subvention du SDEG de 5 216,28 € HT soit 15 648,85 € TTC à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : ➢ Approuve le devis concernant les travaux cités en objet :

- Pour un montant total estimatif de 15 648,85 € TTC à la charge de la commune. La dépense sera imputée à l’article 2131.

La recette sera imputée à l’article 13258.

➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

10. Route Européenne d’Artagnan :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Développement et Valorisation Touristique du Conseil Départemental du Gers est en charge de la préparation du premier balisage de la Route Européenne d’Artagnan (REA), en l’occurrence la Route de l’Infante pour notre territoire. Il a été demandé au Conseil Municipal de s’engager en ce qui concerne les parties du tracé dont la Commune est propriétaire. Le Conseil Municipal décide de délibérer plus tard sur ce point.

11. Compte-rendu du SIEBAG du 26 juillet 2023 :

Monsieur Gérard DEHEZ fait le compte rendu du Conseil Syndical du SIEBAG du 26 Juillet 2023. Il indique que la création d’un nouveau centre d’exploitation a été approuvée par le Conseil Syndical. Il précise que le montant prévu des travaux est de 2 222 000 € et que l’acquisition du terrain a déjà été faite. Il ajoute que diverses délibérations ont été prises concernant le renouvellement du matériel du syndicat et l’extension et le renforcement des réseaux.

Délibération n°D2023-074 nomenclature 1-4 : renforcement du réseau public d’eau potable pour l’alimentation du lotissement communal du Cosset « route du Houga »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de renforcer le réseau public d’eau potable pour l’alimentation communal « route du Houga ».

Il présente la convention à conclure avec le SIEBAG ayant pour objet de :

- définir les engagements réciproques du SIEBAG, assurant la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de l’opération et la commune de Barcelonne du Gers ;

- décrire les équipements à mettre en place ;

- préciser les contributions financières de chaque partie telles que définies dans le tableau ci-dessous :

Objet Coût prévisionnel Financement

- Remplacement de la conduite existante (DN

50) par une conduite en DN 125.

44 165,57 € A la charge intégrale de la commune

de Barcelonne du Gers

- Reprise des 28 branchements existants sur la

conduite actuelle pour les raccorder à la

nouvelle conduite.

18 991,41 € A la charge intégrale du SIEBAG

- Déplacement des 28 compteurs existants en

limite de propriété

9 426,66 € A la charge intégrale du SIEBAG

Total des coûts prévisionnels 72 583,64 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces relatives à cette affaire

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2023

6

12. QUESTIONS DIVERSES

A. Ombrières

Monsieur le Maire rappelle que le projet « Ombrières d’Occitanie » prévoit la mise en place du matériel au niveau des terrains de tennis, du boulodrome et de la cour des écoles. Il explique que pour le projet de l’école, une option prémium a été proposée avec la mise en place d’un bardage bois. Cette option aurait un coût supplémentaire sur le projet mais peut être réalisée plus tard. En attendant d’affiner ce point, le Conseil Municipal souhaite avancer sur le projet situé au niveau des terrains de tennis et du boulodrome.

B. Café associatif :

Madame Joëlle DUCONGÉ et Monsieur Jean-Pierre CARROUÉ rappellent qu’au mois de mai, une réunion concernant le café associatif avait été organisée avec les présidents des associations barcelonnaises. Ils expliquent qu’afin de réaliser une enquête auprès de la population et pour trouver un nom au café, des boîtes idées avec des coupons réponses ont été distribuées dans tous les commerces. L’analyse de cette enquête devrait être faite rapidement et une réunion sera organisée en présence de Monsieur Olivier TINARRAGE.

C. Octobre Rose :

Madame Karine BERDOT rappelle au Conseil Municipal que le 7 octobre 2023, à l’occasion d’Octobre Rose, une marche va être organisée en partenariat avec les commerçants Barcelonnais, le club de Gym et le club du 3ième âge. Afin de récolter des fonds pour la ligue contre le cancer du sein, une participation de 5 euros sera demandée et une urne pour les dons sera mise à disposition sous le kiosque. Le centre-ville sera paré de rose pour rappeler les couleurs de la lutte contre le cancer du sein.

D. Compte-rendu du CAUE :

Monsieur Romain CARRERE fait le compte rendu de la réunion avec le CAUE et Petites Villes de Demain. Il explique que le projet d’intention concernant l’îlot place de la Garlande prévoit une liaison entre la Place et l’Eglise. Il énonce également que les espaces situés autour de la petite enfance pourraient être réaménagés. Il ajoute que pour faciliter l’accès des entrées de ville de Barcelonne du Gers et d’Aire sur l’Adour, une liaison pourrait être créée par la route située derrière le supermarché Carrefour. Enfin, il explique que l’étude et l’aménagement des espaces situés autour de l’école (Place de la Bascule et Place des arènes) pourraient bénéficier de subventions.

E. Délibération n°D2023-0075 nomenclature 1-4 : Application du régime forestier

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable, dans le cadre de l'amélioration du patrimoine forestier de la commune, de la révision de l’aménagement forestier menée par l’Office National des Forêts et de la gestion durable des espaces forestiers et environnementaux sensibles, de faire appliquer le régime forestier à certaines parcelles boisées appartenant à la commune.

L’Office National des Forêt a émis un avis favorable à cette application, entraînant la demande de révision de l’arrêté préfectoral portant application du régime forestier, pour y intégrer les parcelles communales suivantes :

Commune

de situation Section

N°

parcelle

Lieu-dit Surface totale (ha)

Surface

relevant du

régime forestier

(ha) Observations

Total => 18 ha. 48a 33ca 18 ha. 48a 33ca

BARCELONNE

DU GERS

A

736 AUX MAOUAILS 0 ha. 55a 83ca 0 ha. 55a 83ca

737 0 ha. 47a 79ca 0 ha. 47a 79ca

815 L’ILE 0 ha. 71a 44ca 0 ha. 71a 44ca

816 AUX MAOUAILS 0 ha. 16a 47ca 0 ha. 16a 47ca

D

128

AU SALIGOT

1 ha. 16a 70ca 1 ha. 16a 70ca

129 0 ha. 76a 52ca 0 ha. 76a 52ca

130 0 ha. 44a 65ca 0 ha. 44a 65ca

132 0 ha. 24a 88ca 0 ha. 24a 88caCONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2023

7

Commune

de situation Section

N°

parcelle

Lieu-dit Surface totale (ha)

Surface

relevant du

régime forestier

(ha) Observations

Total => 18 ha. 48a 33ca 18 ha. 48a 33ca

133 2 ha. 09a 80ca 2 ha. 09a 80ca

134 0 ha. 33a 90ca 0 ha. 33a 90ca

135 1 ha. 88a 00ca 1 ha. 88a 00ca

136 0 ha. 24a 48ca 0 ha. 24a 48ca

137 0 ha. 34a 02ca 0 ha. 34a 02ca

138 2 ha. 76a 90ca 2 ha. 76a 90ca

139 1 ha. 37a 90ca 1 ha. 37a 90ca

140 1 ha. 74a 50ca 1 ha. 74a 50ca

398

LE BOIS

0 ha. 40a 00ca 0 ha. 40a 00ca

571 1 ha. 84a 92ca 1 ha. 84a 92ca

572 0 ha. 89a 63ca 0 ha. 89a 63ca

Ces parcelles pourront être intégrées au patrimoine forestier communal relevant du Régime Forestier et bénéficier de :

- l’appui technique, de la régie et de la surveillance de l’Office National des Forêts, - d’une gestion durable dans le cadre d’un plan de gestion sur 20 ans,

- de subventions pour les travaux d’entretien et d’équipement de la forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite en application des articles L.211.1, L.211.2 et L.214.3 du code forestier l’application du régime forestier d’une contenance totale de 154 ha 24 a 99 ca, en concordance avec les données cadastrales actuelles et dont la liste récapitulative des parcelles communales qui bénéficieront du régime forestier figure dans l’annexe ci-jointe.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- d’approuver le projet de révision de l’arrêté préfectoral portant application du régime forestier, - autorise Monsieur le Maire à signer les documents inhérents à cette démarche.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

F. Délibération n°D2023-076 nomenclature 9-1 : Délibération déléguant la compétence urbanisme pour délivrer un permis

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.»

Considérant que Monsieur BERDOULET Cédric va déposer une demande préalable de travaux n° DP 032 027 23 00028, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Gérard DEHEZ à cet effet ;

Le conseil municipal après avoir ouï et délibéré à :

- PREND ACTE du futur dépôt de la déclaration préalable n° DP 032 027 23 00028 de Monsieur Cédric BERDOULET

- DESIGNE Monsieur Gérard DEHEZ en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de démolir et du permis d’aménager à l’issue de la phase d’instruction.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2023

8

G. 80ième anniversaire débarquement Juin 1944 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion du 80ième anniversaire du débarquement de juin 1944 une conférence aura lieu en mai 2024.

La séance est levée à 22h35

Liste des délibérations prises lors de la séance du 20/09/2023

1. Délibération n°D2023-067 - nomenclature 1-1 : Modification de marché réhabilitation presbytère suite à

adaptation du projet et décision d’affermir la tranche ferme

2. Délibération n° D2023-0068 – nomenclature 1-4 : Mâts autonomes lotissement du Cosset

3. Délibération n° D2023-069 – nomenclature n° 1-4 : Avenant réaménagement prêt toit familial

4. Délibération n° D2023-0070 – nomenclature 1-4 : contrat d’entretien alarme intrusion salle des fêtes, local

chasse, ateliers municipaux, salle de rencontre et mairie

5. Délibération n° D2023-071 – nomenclature 4-4 : recrutement emploi communal 4 saisons

6. Délibération n° D2023-072 - nomenclature 9-1 : adressage zone Lagode impasse du Brana

7. Délibération n° D2023-073 - nomenclature 1-4 : éclairage salle de basket

8. Délibération n° D2023-074 – nomenclature 1-4 : renforcement du réseau public d’eau potable pour

l’alimentation du lotissement communal du Cosset « route du Houga »

9. Délibération n° D2023-0075 nomenclature 1-4 : application du régime forestier

10. Délibération n° D2023-076 nomenclature 9-1 : délibération déléguant la compétence urbanisme pour délivrer

un permis

Le Maire,

Cédric BERDOULET

Signature

La secrétaire de séance,

Maryse BOUIC

Signature