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Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 2021 03 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 2021 03 30)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
30
Mars
2021
à
19
h
00
Avant
de
débuter
Mme
le
Maire
signale
que
la
séance
est
retransmise
en
direct
sur
le
site
Facebook
de
la ville.
Excusée
: Laurie
CABRERA
procuration
à Thierry
EME
Absent
en
début
de
séance :
François
VILLIER.
Soit
25
présences
physiques
et
1 procuration
= 26
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le
Maire
ouvre
la séance
ordinaire
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
30
mars
2021.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
REMONNAY.
Avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour,
elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
9
mars
2021.
Thierry
ÊME
demande
une
rectification
du
nombre
des
votes
sur
le
point
12
«
Modification
du
taux
de
la Taxe
Communale
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
».
Une
inversion
sur
le résultat
du
vote
fait
état
sur
le compte-rendu
de :
20
POUR
—
1
CONTRE
— 6 ABSTENTIONS
alors
qu’en
réalité
le vote
était
:
20
POUR
—
6
CONTRE
—
1 ABSTENTION.
VOTE : POUR
=
26
CONTRE
=
O
ABSTENTION
= 0
ORDRE
DU
JOUR -— Session
ordinaire
1°)
Choix
d’une
entreprise
pour
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
des
rives
du
Doubs
«
Place
Droz-Bartholet
».
Mme
le
Maire
rappelle
qu’un
appel
d'offre
a
été
mis
en
ligne
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
paysager
des
rives
du
Doubs
«
Place
Droz-Bartholet
».
-
14
dossiers
ont
été
retirés
-
3
réponses
ont
été
reçues.
La
commission
d'ouverture
des
plis
s’est
réunie
d’abord
le 26
février
2021
pour
réceptionner
et
ouvrir
les
plis.
Puis
le
29
mars
2021
pour
faire
un
choix
après
que
le
Maître
d'œuvre
: M.
Martin
CORNIL
des
« Carnets
Verts
»,
ait
étudié
les
offres
et
ait
négocié
avec
les
entreprises
qui
ont
répondu,
comme
cela
était
prévu
dans
le
règlement
de
consultation.
Les
3 offres
reçues
au
départ
étaient
les
suivantes :
-
Ets
COLAS
de
Dannemarie
sur
Crête
pour
266.626,31
€
HT
-
Ets
F.C.E.
de
Levier
pour
291.763,50
€
HT
-
Ets
ID
VERDE
de
Besançon
pour
296.201,20
€
HT
Après
négociations,
les
offres
sont
désormais :
-
Ets
COLAS
= 292.299,92
€
H.T.
-
Ets
F.C.E.
=
276.426,91
€
HT.
-
Ets
ID
VERDE
=
275.018,00
€
HT.
.
Après
analyse
et
discussion
avec
le
Maître
d'œuvre,
la
commission
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l’Ets
ID VERDE
pour
un
montant
HT
de
275.018,00€
H.T. VOTE : POUR
=
26
CONTRE
=
O
ABSTENTION
= 0
Mme
le
Maire
rappelle
l’appel
d’offre
pour
la
révision
du
PLU
qu'il
était
prévu
de
valider
lors
de
cette
séance.
Après
étude
complète
des
dossiers,
l’appel
d'offre
a
été
déclaré
sans
suite
en
raison
d’une
irrégularité
dans
la procédure.
Un
nouvel
appel
d'offre
va
être
publié
et ce
point
sera
remis
à
l’ordre
du
jour
de
la séance
de
juin
2021.
19h15
: Arrivée
de
François
VILLIER
(27
votants
pour
la suite
de
la séance)
2°)
Nom
de
rue
pour
le
nouveau
lotissement
situé
entre
la
Rue
Bellerive
et
la
Rue
du
Chaney. Un
nouveau
lotissement
est
en
cours
de
réalisation
entre
la
rue
Bellerive
et
la
rue
du
Chaney.
Il convient
donc
de
trouver
un
nom
pour
cette
nouvelle
rue.
Des
demandes
émanant
des
organismes
tels
que
«
La
Poste
»
«
ENEDIS
» étant
déjà
arrivées
à
la
Mairie,
Mme
le
Maire
n’a
pas
souhaité
attendre
que
la
Commission
Circulation
se
réunisse
pour
proposer
la validation
d’un
nom
de
rue.
Après
discussion
avec
Philippe
SURDOL,
rapporteur
de
la
Commission
Circulation,
en
charge
de
donner
des
noms
aux
nouvelles
rues,
elle
propose
-
Rue
des
Hérons
VOTE : POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
= O
3°) Transfert
de
la compétence
«
Organisation
des
Mobilités
» à la C.C.V.M.
Les
Conseillers
Municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
de
la
note
de
synthèse
qui
était
jointe
à la convocation
sur
ce
sujet
(annexe
1).
Mme
le Maire
en
rappelle
les grandes
lignes
:
-
La
loi
d'Orientation
des
Mobilités
(loi
LOM)
du
24
décembre
2019,
s’est
fixée
comme
objectif
de
couvrir
l’ensemble
du
territoire
national
par
des
autorités
organisatrices
locales
de
la
mobilité
(AOM)
à
échéance
du 1° juillet
2021.
-
Le
conseil
communautaire
du
Val
de
Morteau,
à
l’unanimité,
s’est
prononcé
favorablement,
lors
de
sa
séance
du
24
février
2021,
sur
la
prise
de
compétence
« Organisation
de
la
mobilité
» au
titre
de
ces
compétences
supplémentaires
sachant
qu’une
commune
ne
peut
pas
être
AOM.
-
Cette
prise
de
compétence
suppose
la
modification
des
statuts
de
la
CCVM.
Cette
modification
statutaire
doit
être
validée
par
délibération
des
communes
membres
de
la
CCVM.
En
l'absence
de
délibération
d’une
commune,
l’avis
de
cette
commune
est
réputé
favorable.
-
Il
est
important
de
préciser
que
le
Code
des
Transports
donne
la
possibilité
de
séparer
l'organisation
des
transports
scolaires
de
l’organisation
des
autres
transports,
en
permettant
une
délégation
des
transports
scolaires
au
profit
de
la
Région,
ce
qui
a
été
retenu
par
les
Maires
de
la
CCVM.
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0 4°)
Avenants
aux
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire.
La
Commune
arrive
à présent
dans
la
phase
finale
des
travaux
de
l’école
et
afin
de
permettre
le
paiement
des
dernières
factures,
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
avenants
suivants :
Lot
n°
2
«
Démolition,
gros-œuvre
»
attribué
à
l’Ets
RUGGERI
©
Montant
du
marchéinitial
=
188.698,28
€
HT
o
Avenant
n°
1 (en
moins)=
-6.757,50
€
HT
©
Montant
du
nouveau
marché
=
181.940,78
€
HT
“Non
démolition
d’un
garage
(effectuée
par
la commune)
"Non
dépose
de
menuiseries
extérieures
(effectuée
par
la commune)
"
Bouchement
d'ouvertures
en
agglos
non
réalisés.
Lot
n°
3
«
Structure
bois,
bardage,
couverture
»
attribué
à
la
SARL
NOUVEAU
&
MYOTTE
o
Montant
du
marché
initial
=
319.526,90
€
HT
o
Avenantn°1=
+7.837,32£€HT
©
Avenant
n°
2=
+
7.668,42
€
HT
©
Montant
du
nouveau
marché
=
335.032,64
€
HT
“
Fourniture
et
pose
de
butées
de
portes
extérieures
“
Recherche
de
fuite
de
terrasse
par
fumigène
"
_ Réfection
d'étanchéité
des
relevés
en
solin
sur
terrasse
existante.
Lot
n°
5 «
Menuiseries
intérieures
» attribué
à SAS
PERRIN
o
Montant
du
marché
initial
=
50.462,35
€
HT
o
Avenant
n°
1=+
8.449,00
£
HT
©o
Montant
du
nouveau
marché
=
58.911,35
€
HT
“
Fourniture
et
pose
de
bancs
et
porte-manteaux
supplémentaires
avec
modification
des
bancs
prévus
au
marché
initial
“
Tableau
d'école
non
fourni.
Lot
n°
7 «
Plafonds
suspendus
» attribué
à SAS
PLAFOND
LAFFOND
©o
Montant
du
marché
initial
= 41.318,02
€
HT
o
Avenant
n°
1=+
6.508,15
€
HT
©o
Montant
du
nouveau
marché
= 47.826,17
€
HT
“"
Pose
de
bandeaux
mélaminés
supplémentaires
en
décrochement
de
plafonds
"
Décision
d'isoler
le
plafond
se
trouvant
sous
les
toitures-terrasses
des
locaux
de
la
maternelle.
Lot
n°
10
«
Plomberie,
sanitaire,
chauffage,
VMC
»
attribué
à
la
SAS
MYOTTE
et
Cie
©
Montant
du
marché
initial
=
174.552,66
€
HT
©
Avenant
n°
1=+6.181,09
€
HT
o
Montant
du
nouveau
marché
=
180.733,75
€
HT
=“
Remplacement
de
WC
existants
dans
les
toilettes
maternelle
et
primaire
“
Plus-value
sur
fosses
septiques
pour
dépose
de
parois
intérieures
“Ajout
de
lavabos
collectifs
en
résine
dans
les
locaux
du
primaire
“
Ajout
d’un
WC
à
l'étage
de
la
maternelle "
Dépose
de
deux
radiateurs
et
bouchonnage
dans
salle
de
réunions
des
professeurs.
-
Lot
n°
11
«
Electricité
»
attribué
à
la SAS
BALOSSI
MARCHET
©o
Montant
du
marchéinitial
=
82.527,12
€
Avenant
n°
1
(validé
par
le
C.M.
du
10.12.20)
=
+
6.924,47
€
HT
Avenant
n°
2 =
1.105,81
€
HT
Montant
du
nouveau
marché
=
90.557,40
€
HT
“
Installation
d’une
sonnerie
« sortie
de
classe
»
plus
puissante
que
l’existante
“Installation
d’un
lecteur
de
badges
sur
partie
audio/vidéo.
O O O
Montant
total
de
ces
avenants
: 37.916,76
€
En
réponse
à
une
question
de
Thierry
EME,
Mme
le
Maire
confirme
que
ces
avenants
ont
bien
été
pris
en
compte
dans
le budget
2021.
VOTE : POUR
=
26
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
1
5°)
Compte
administratif
2020 :
L'exercice
2020
est
clos.
Le
Conseil
Municipal
doit
à présent
délibérer
sur
son
contenu.
Les
chiffres
du
Compte
Administratif
2020
vont
être
présentés
par
chapitre.
Mme
le
Maire
informe
que
le C.A.
a été
validé
par
la Trésorerie.
Le
document
nommé
«
annexe
2
»,
reprend
dans
la colonne
CA
2020
les
sommes
réellement
engagées
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
pour
le budget
principal.
Le
document
«
annexe
3»,
colonne
CA
2020,
reprend
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
réelles
de
2020
toujours
pour
le
budget
général.
Le
document
«
annexe
4
»,
colonne
CA
2020,
reprend
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
pour
le budget
bois.
Conformément
à
la
réglementation,
pour
permettre
le
débat
sur
ce
compte
administratif
2020,
Mme
le
Maire
donne
la
présidence
de
la
séance
à
Pascal
ROUGNON,
1°’
adjoint
et
quitte
la salle
pour
laisser
le Conseil
Municipal
délibérer.
Pascal
ROUGNON
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
2020 :
Budget
principal
-
Dépenses
de
fonctionnement
=
3.736.720,83
€
-
Recettes
de
fonctionnement
=
5.269.829,73
€
(y
compris
report
2019)
o
Soit
un
résultat
positif
de
1.533.108,90
€
-
Dépenses
d'investissement
= 4.112.012,21
€
(y compris
report
2019)
-
Recettes
d'investissement
=
3.787.567,61
€
o
Soit
un
résultat
négatif
de
324.444,60
€
Le
budget
principal
présente
donc
un
résultat
positif
de
1.208.664,30
€. Budget
annexe
bois
-
Dépenses
de
fonctionnement
= 8.231,76
€
-__
Recettes
de
fonctionnement
=
67.464,76
€
o
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
59.233,00
€
-
Dépenses
d'investissement
=
11.433,58
€
-
Recettes
d'investissement
=
1.705,51
€
o
Soit
un
résultat
d'investissement
négatif
de
9.728,07
€
Le
budget
annexe
bois
présente
donc
un
résultat
positif
de
49.504,93
€.
Il souligne
le bon
résultat
de
l’année
2020
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
d’abord
sur
le compte
administratif
2020
du
budget
principal
:
VOTE : POUR
=
27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
0
puis
sur
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
bois
:
VOTE : POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
Mme
le
Maire
rejoint
la séance
et en
reprend
la présidence.
6°)
Budget
2021 :
Mme
le
Maire
prend
la
parole :
« La
présentation
du
budget
est
un
moment
important
pour
une
commune.
C’est
un
exercice
compliqué
à
cause
des
choix
que
nous
devons
faire.
Gérer
l’argent
de
nos
contribuables
doit
se faire
avec
rigueur
et
bons
sens.
Nous
devons
offrir
à
nos
habitants
les
meilleurs
services,
une
grande
sécurité,
un
confort
de
vie,
des
réseaux
en
excellent
état,
tout
ceci
en
dépensant
le mieux
possible.
C'est
le premier
budget
de
notre
équipe.
Le
9 mars
dernier,
nous
nous
sommes
réunis
pour
le
débat
d’orientations
budgétaires.
Chaque
rapporteur
nous
a fait part
des
souhaits
retenus
en
commission.
J'ai pu
constater
l'envie
de
tous
de
proposer
d'améliorer
sans
cesse
la
qualité
de
vie
de
nos
concitoyens.
Un
milieu
de
vie
à
la fois
paisible
et
actif
où
les
habitants
profitent
tant
de
la
nature
que
de
tous
les
services
de
proximité.
La
commission
Finances
a
étudié
chaque
poste
de
dépenses
comme
de
recettes
et
c’est
le
résultat
de
ces
réflexions
collectives
que je
vais
vous
présenter.
Je
rappelle
pour
les
nouveaux
élus,
que
contrairement
au
budget
de
l'Etat,
un
budget
communal
doit
être
obligatoirement
équilibré.
Vous
venez
d'approuver
le
compte
administratif
2020
qui
démontre
une
fois
de
plus
le
dynamisme
de
Villers.
Ce
compte
administratif
est
validé
par
la
trésorerie
par
le
compte
de
gestion. Il
y
a
un
an,
personne
n'aurait
cru
que
nous
serions
plongés
au
cœur
d’une
pandémie
mondiale.
Nous
avons
tous
été
obligés
de
revoir
nos
priorités,
nos
façons
d'agir.
Cette
crise
sanitaire
bouleverse
nos
habitudes
et
nous
devons
faire
avec,
en
espérant
que
la
vaccination
nous
sortira
tous
rapidement
de
cette
pandémie.
En
attendant,
nous
devons
nous
projeter
dans
l’avenir.
L'année
2021
s'annonce
chargée
de
projets.
Je
vais
vous
présenter
le
budget
2021,
guidé
comme
les
années
précédentes,
par
une
volonté
d'améliorer
le
quotidien
des
Villériers,
tout
en
respectant
une
gestion
rigoureuse
de
l’argent
public. Avant
de
balayer
ensemble
le document
du
budget
primitif,
j'ai
choisi
de
vous
parler
de
trois
postes
importants
:
-
La
Place
Droz-Bartholet
qui
représente
presque
1 millions
d'€ d'investissement.
-
La
rénovation
de
tout
l'éclairage
public
pour
620.000
€, programmé
sur 4 ans.
-
Le poste
« bâtiments,
cimetières,
énergie
» qui avoisine
les 900.000
€
Ces
trois
exemples
soulignent
notre
volonté
d'aller
de
l’avant
et
nous
avons
la
chance
de
pouvoir
investir
!
Ce
n’est
pas
le
cas
de
toutes
les
communes
! Certaines
n'arrivent
même
plus
à
équilibrer
les
frais
de fonctionnement.
Cette
gestion
« raisonnable
»
nous
permettra
de
réaliser
le
maximum
de
choses
et
nous
aurons
recours
à un
emprunt
si besoin.
Je
voudrais
remercier
Margue,
Karine
et
Claude
pour
leur
collaboration
à
l'élaboration
de
ce
budget. Merci
également
à
l’ensemble
des
employés
communaux
qui
chaque
jour,
assurent
avec
professionnalisme
des
services
de
qualité
auprès
des
habitants.
Je
compte
sur
vous
tous
élus,
pour
expliquer
autour
de
vous
comment
est
dépensé
l'argent
public. Vous
êtes
des
ambassadeurs
auprès
des
Villériers
!
Je
vous
remercie
tous
pour
votre
engagement
! ».
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
2020
sur
le
budget
2021 :
-
Soit
pour
le
budget
principal,
report
au
compte
001
(dépenses
d'investissement)
et
au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
de
la
somme
de
324.444,60
€
Report
au
compte
002
(recettes
de
fonctionnement)
de
la somme
de
1.208.664,30
€
-
Pour
le
budget
bois,
report
au
compte
001
et
au
compte
1068
de
la
somme
de
9.728,07
€
Report
au
compte
002
de
la somme
de
49.504,93
€.
VOTE : POUR
=
27
CONTRE
=
O
ABSTENTION
=
0
Mme
le
Maire
passe
la
parole
à
Claude
BINETRUY,
adjoint
en
charge
des
finances,
pour
la
présentation
de
la proposition
de
budget
2021.
Claude
BINETRUY
présente
le budget
2021
|
(Voir
annexes
2 —-4
- 5
colonnes
BP
2021)
A
la
question
de
Thierry
EME
: pourquoi
une
augmentation
de
12.000
€
à
112.000
€
pour
le
poste
« fenêtres
de
la
Mairie
» ; Claude
BINETRUY
répond
qu’un
accord
de
subvention
est
arrivé
quelques
jours
après
la
commission
finances,
qui
a
permis
d’ajouter
le
changement
des
fenêtres,
alors
qu’au
départ
la
commission
finances
n'avait
retenu
que
l’étude
s'y
rapportant. A
la
question
de
M.
Mohamed
EL
ASAASS
sur
les
produits
de
cession;
Claude
BINETRUY
répond
que
certains
sont
déjà
assurés
par
un
acte
ou
sont
en
cours
de
transaction,
quant
à
l'école
des
Bassots,
la
recette
a
été
sous-estimée
afin
de
ne
prendre
aucun
risque
budgétaire. Après
avoir
remercié
Claude
BINETRUY
pour
cette
présentation,
Mme
le
Maire
soumet
aux
votes
le maintien
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2020
pour
lesquels
aucune
augmentation
ne
sera
appliquée
en
2021. Les
taux
retenus
prennent
en
compte
la
nouvelle
réglementation
qui
fait
suite
à
la
suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
et sont
les
suivants :
-
Taxe
foncière
bâti
: 36,52%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 37,34
%
VOTE
POUR
LE
MAINTIEN
DES
TAUX
POUR
=
26
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
1
Avant
de
passer
au
vote
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
bois,
Mme
le
Maire
donne
la parole
à Thierry
EME
qui
s'exprime
au
nom
du
groupe
d'opposition
(annexe
6).
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2021
POUR
= 21
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 6
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
BOIS
2021 :
POUR
= 21
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 6
Claude
BINETRUY
présente
l’état
de
la dette
(voir
annexe
7).
7°)
Questions
diverses.
Aucune
question
n’a
été
posée.
Avant
de
lever
la
séance,
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’elle
étudie
la
possibilité,
à
l’avenir,
de
retransmettre
en
direct
toutes
les
réunions
de
conseil
municipal.
Cela
implique
un
investissement
au
niveau
des
micros,
caméras.
mais
la
réflexion
est
lancée
et
elle
est
tout
à
fait
favorable
à
cela,
même
lorsque
la
crise
sanitaire
aura
pris
fin
et
que
le
Conseil
Municipal
retrouvera
la
salle
de
la
Mairie.
Sa
seule
remarque
par
rapport
à ces
retransmissions
c’est
qu’elle
constate
que
les
personnes
qui
regardent
se
permettent
de
faire
des
commentaires
en
direct
tout
au
long
de
la
réunion
alors
que
lorsque
des
citoyens
assistent
à
un
conseil
municipal
en
présentiel,
ils
ne
doivent
pas
intervenir.
Mme
le
Maire
rappelle
la journée
« Villers
Propre
»
qui
se
déroulera
le samedi
10
avril
2021
(si
les conditions
sanitaires
le permettent).
Elle fait
appel
à toutes
les
bonnes
volontés.
La
séance
est
levée
à
20h30.