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Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 2021 07 05 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 2021 07 05 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
5 juillet
2021
à 19
h 00
Excusés
:
- Sandra
VETTER
procuration
à Dominique
MOLLIER
- Christine
MARGUET
procuration
à Nathalie
MARTEAU
- __
Mohamed
EL
ASAASS
procuration
à Christophe
BERTHOLD
- Nathalie
TITUS
procuration
à Christophe
BERTHOLD
Absent
:
- Marc
NOE
soit
22
présences
physiques
et
4 procurations
= 26
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le Maire
ouvre
la séance
ordinaire
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
lundi
5 juillet
2021.
Secrétaire
de
séance
: Léa
FAIVRE-PIERRET.
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
Mme
le Maire
souhaïite
la bienvenue
aux
Conseillers
Municipaux
dans
la salle
de
réception
de
la Mairie,
qui
n’avait
pu
être
occupée
depuis
l'installation
du
Conseil
Municipal,
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Elle
informe
les
membres
présents
que
les
places
attribuées
sont
celles
qu’ils
occuperont
pendant
toute
la durée
du
mandat. Elle
demande
ensuite
aux
membres
présents
de
se
prononcer
sur
le compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
15
juin
2021.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
POUR
= 26
ORDRE
DU
JOUR
-— Session
ordinaire
1°)
CHOIX
D'UN
CABINET
POUR
PROCEDER
A LA
REVISION
DU
P.L.U.
(plan
local
d'urbanisme). Mme
le Maire
rappelle
qu’un
appel
d’offre
a été
lancé
pour
trouver
un
cabinet
qui
puisse
procéder
à la
révision
du
PLU
de
Villers
Le
Lac.
Sept
dossiers
ont
été
retirés
mais
seulement
4 réponses
ont
été
réceptionnées,
qui
sont
les
suivantes
:
- Bureau
Nature
Environnement
de
Vincelles
(39)
pour
un
montant
de
76.800
€ TTC
- Cabinet
d'urbanisme
Dorgat
de
Dijon
(21)
pour
un
montant
de
40.794
€ TTC
- Initiative
Aménagement
et
Développement
/ PRELUDE
de
Vesoul
(70)
pour
un
montant
de
58.200
€ TTC
- GEOSTUDIO
/
GEOHABITAT
/ CAPLA
/ BIOTOPE
de
Dijon
(21)
pour
un
montant
de
62.343
€ TTC.
Ces
quatre
dossiers
ont
été
analysés
par
Elodie
JOURNOT,
Directrice
des
Services
Techniques
de
la CCVM
qui
a fait
un
rapport
à la
commission
MAPA/APPEL
D'OFFRES.
Cette
commission,
réunie
le 28
juin
2021,
après
discussion,
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
d’Elodie
JOURNOT
qui,
après
analyses,
a placé
le groupement
GEOSTUDIO
/
GEOHABITAT
/
CAPLA
/
BIOTOPE
comme
étant
le cabinet
le mieux
disant
tant
au
niveau
de
la composition
de
l’équipe
qui
sera
affectée
à ces
travaux,
à la
bonne
prise
en
compte
des
enjeux
de
notre
territoire,
à leurs
références
et
aux
exemples
de
rendus
graphiques.
Les
conseillers
ont
pu
prendre
connaissance
de
l’analyse
faite
sur
les
tableaux
joints
à la
convocation
qui
donnaient
toutes
les
informations
relatives
au
prix
des
prestations
et
aux
valeurs
techniques
des
candidats.
Mme
le Maire
signale
que
lors
de
la prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
de
septembre,
il
sera
procédé
à la
mise
en
place
d’une
commission
communale
qui
participera
à ces
travaux
de
révision
du
PLU.
Les
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
faire
partie
de
cette
commission
voudront
bien
le
signaler,
sachant
que,
comme
pour
toutes
les
commissions
communales,
le nombre
de
membres
sera
limité
à environ
dix,
sachant
également
que
la majorité
des
réunions
se
dérouleront
en
journée.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
2°)
DELEGATION
A Mme
LE
MAIRE
POUR
SOLLICITER
LES
SUBVENTIONS.
Comme
proposé
lors
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
15
juin
2021,
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
lui
accorder
une
délégation
supplémentaire,
qui
lui
permettra
de
déposer
tout
dossier
de
demande
de
subvention
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
projets,
sans
avoir
à attendre
une
réunion
de
Conseil
Municipal.
Cette
nouvelle
disposition
s'inscrit
dans
une
démarche
de
simplification
administrative
et
d’efficience. Cette
délégation
lui
sera
accordée
pour
la durée
du
mandat
et
elle
rendra
compte
des
décisions
prises
en
application
de
cette
nouvelle
délégation
à chaque
conseil
municipal
qui
suivra
un
dépôt
de
dossier.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
3°)
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES.
A la
demande
de
Mme
JACQUARD,
trésorière,
des
modifications
doivent
être
apporter
au
budget
communal
:
- __
Régularisation
pour
les
« amendes
de
police
» 2020
imputées
au
compte
1332
alors
que
la trésorerie
souhaite
qu’elles
soient
imputées
au
compte
1342.
Il faut
donc
les
enlever
du
compte
1332
et
inscrire
des
crédits
au
compte
1342
pour
un
montant
de
4.160
€.
Pour
information,
l'Etat
rétrocède
aux
Communes
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
dressées
sur
leur
territoire.
La
répartition
du
produit
des
amendes
est
proportionnelle
au
nombre
de
contraventions
dressées
l’année
précédente
sur
le territoire
de
chaque
Commune.
- Autre
régularisation
: En
2019,
lors
de
la location
des
classes
mobiles
qui
étaient
installées
sur
le plateau
pendant
les
travaux
d’extension
de
l’école,
une
caution
a été
versée
qui
a été
imputée
au
compte
165. La
trésorerie
souhaite
que
cette
somme
de
1.250
€ soit
imputée
au
compte
275.
Pour
régulariser
il convient
donc
d'ouvrir
des
crédits
de
ce
montant
au
compte
275
et
d'inscrire
également
une
recette
au
compte
275
toujours
pour
cette
même
somme
qui
sera
remboursée
prochainement
à la
Commune,
puisque
les
classes
mobiles
ont
été
enlevées.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
4 *)
Questions
diverses.
Aucune
question
n’a
été
déposées.
Mme
le Maire,
avant
de
lever
la séance,
rappelle
:
Le
défilé
du
14
juillet
à 19h
sur
la Place
Droz-Bartholet
qui
sera
suivi
d'animations
du
Comité
des
Fêtes
puis
d’un
feu
d’artifice
offert
par
la Municipalité.
Elle
informe
également
les
conseillers
que
le lundi
12
juillet
à 19h,
une
petite
réception,
qui
ne
sera
pas
une
inauguration,
sera
offerte
aux
commerçants
du
centre
pour
les
remercier
de
leur
patience,
de
leur
compréhension
pendant
les
travaux
de
réfection
de
la Place
Droz-
Bartholet.
Une
inauguration
officielle
sera
programmée
cet
automne
lorsque
tous
les
travaux
seront
terminés.
Elle
souhaite
à tous
de
très
bonnes
vacances.
Les
commissions
vont
faire
une
pause
pendant
cette
saison
estivale,
prochain
conseil
municipal
en
septembre,
mais
pas
d'inquiétude,
les
services
continuent
de
travailler.
Elle
espère
retrouver
tout
le monde
en
forme
dès
septembre. La
séance
est
levée
à 19h20.