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Déliberation - COMPTE RENDU C.M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU C.M)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
29
Mars
2022
à
18
h
30
Excusés
:
-
Elodie
DUBOIS
procuration
à
Muriel
MICHEL
François
VILLIER
procuration
à
Pascal
ROUGNON
Nathalie
TITUS
procuration
à Thierry
EME
Laurie
SAUPHAR-CABRERA
procuration
à
Mohamed
EL
ASAASS
Marc
NOE
procuration
à
René
FAVRE
Soit
22
présences
physiques
et
5
procurations
=
27
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
ordinaire
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
29
mars
2022.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
PATOIS.
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
Mme
le
Maire
présente
officiellement
le
nouveau
Policier
Municipal
:Mickaël
PITON.
Puis,
elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
8
mars
2022.
VOTE
:26
votants
(Jean-Paul
JOURNOT
arrive
à
18h45
après
ce
vote)
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
=
26
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1°)
Compte
administratif
2021
:
L'exercice
2021
est
clos.
Le
Conseil
Municipal
doit
à
présent
délibérer
sur
son
contenu.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
écritures
de
dépenses
et
de
recettes
réalisées
sur
l’exercice
précédent,
tant
sur
le
budget
principal
que
sur
le
budget
annexe
bois.
Le
compte
administratif
exprime
la
réalité
de
l'exécution
budgétaire
et
après
vérification
de
sa
concordance
avec
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
Trésor
Public,
le compte
administratif
est
définitif.
Le
document
nommé
«
annexe
1
»,
reprend
dans
la
colonne
CA
2021
les
sommes
réellement
engagées
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
pour
le
budget
principal.
Le
document
«annexe
2»,
reprend
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
réelles
de
2021
toujours
pour
le
budget
général. Le
document
«
annexe
3
»,
colonne
CA
2021,
reprend
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
bois.
Mme
le
Maire
donne
lecture
des
chiffres
du
compte
administratif
2021
par
chapitre. Puis,
conformément
à
la
réglementation,
pour
permettre
le débat
sur
ce
compte
administratif
2021,
elle
donne
la
présidence
de
la
séance
à
Pascal
ROUGNON,
1°
adjoint
et
quitte
la
salle
pour
laisser
le conseil
municipal
délibérer.
Pascal
ROUGNON
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
2021 :
Budget
principal
-
Dépenses
de
fonctionnement
=
3.797.607,60
€
(dont
509.166,53
€
d'opérations
d’ordre)
-
Recettes
de
fonctionnement
=
5.989.613,13
€
(dont
1.208.664,30
€
de
report
entre
section
et
16.241,00
€ d'opérations
d'ordre)
o
Soit
un
résultat
positif
de
2.192.005,53
€
-
Dépenses
d'investissement
= 2.762.326,07
€
(dont
324.444,68
€ de
report
entre
section)
-
Recettes
d'investissement
=
2.093.452,37
€
o
Soit
un
résultat
négatif
de
668.873,70
€
Le
budget
principal
présente
donc
un
résultat
positif
de
1.523.131,83
€.
Budget
annexe
bois
-_
Dépenses
de
fonctionnement
=
18.014,74
€
-__
Recettes
de
fonctionnement
= 84.302,65
€
o
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
66.287,91
€
-
Dépenses
d'investissement
= 35.278,81
€
-
Recettes
d'investissement
=
9.728,07
€
o
Soit
un
résultat
d'investissement
négatif
de
25.550,74
€
Le
budget
annexe
bois
présente
donc
un
résultat
positif
de
40.737,17
€.
Il souligne
le
bon
résultat
de
l’année
2021
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
d’abord
sur
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal :
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
6
POUR
=
20
puis
sur
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
bois : VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
=
26
Mme
le
Maire
rejoint
la
séance
et
en
reprend
la
présidence.
2°)
Budget
2022 :
Mme
le
Maire
prend
la
parole
(intervention
jointe
en
annexe).
Puis,
elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
2021
sur
le
budget
2022
:
-
Soit
pour
le
budget
principal,
report
au
compte
001
(dépenses
d'investissement)
et
au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
de
la
somme
de
668.873,70
€
Report
au
compte
002
(recettes
de
fonctionnement)
de
la
somme
de
1.523.131,83
€
-__Pourle
budget
bois,
report
au
compte
001
et
au
compte
1068
de
la
somme
de
25.550,74
€
Report
au
compte
002
de
la
somme
de
40.737,17
€.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
27
Mme
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2022,
par
chapitre.
L’annexe
1
pour
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
(colonne
BP
2022).
L'annexe
4
reprend
les
dépenses
et
recettes
d'investissement.
L'annexe
3,
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
bois
(colonne
BP
2022).
Elle
soumet
aux
votes
le
maintien
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2021
pour
lesquels
aucune
augmentation
ne
sera
appliquée
en
2022.
Les
taux
retenus
prennent
en
compte
la
nouvelle
réglementation
qui
fait
suite
à
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
et
sont
les
suivants
:
-
Taxe
foncière
bâti
:36,52%
-_
Taxe
foncière
non
bâti
:37,34
%
VOTE
POUR
LE
MAINTIEN
DES
TAUX
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
6
POUR
=
21 VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
BOIS
2022 :
CONTRE
=
0
ABSTENTION
= 0
POUR
=
27
3°)
Echange
de
terrain
: SCI
VANDA
-— SCI
BRENEY
—
Commune
VILLERS
LE
LAC
Afin
de
permettre
aux
deux
commerces
situés
Place
Droz-Bartholet
: SCI
VANDA
et SCI
BRENEY
(fleuriste
et esthéticienne),
d’avoir
le nombre
de
places
de
parking
suffisants
au
bon
fonctionnement
de
leurs
activités,
il convient
de
procéder
aux
échanges
de
terrains
suivants,
issus
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
360
et 359 :
-
La
SCI
VANDA
doit
céder
2m2
de
terrain
à
la
Commune
-
La
Commune
doit
céder
46m2
de
terrain
à
la
SCI
VANDA
-
La
SCI
BRENEY
doit
céder
39m2
de
terrain
à
la
Commune
-
La
Commune
doit
céder
67m2
de
terrain
à
la
SCI
BRENEY
Ces
échanges
se
feront
sans
soulte,
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
=
27
4°)
Personnel
Communal
-
Suite
au
départ
de
Pascal
GIRARDCLOS:
suppression
d’un
poste
de
brigadier-chef
principal
de
Police
Municipale
à
17.50/35°"°
et
création
d’un
poste
de
gardien
brigadier
de
Police
Municipale
à
35/35°"°,
VOTE : CONTRE
=
O
ABSTENTION
= 0
POUR
=
27
-
Pour
permettre
la
promotion
interne
de
Mickaël
PITON
au
1°
avril
2022 :
suppression
d’un
poste
de
gardien-brigadier
de
Police
Municipale
à
35/35È"€
et
création
d’un
poste
de
brigadier-chef
principal
de
Police
Municipale
à 35/35°"°,
VOTE : CONTRE
= O
ABSTENTION
= O
POUR
=
27
-
Pour
permettre
la
promotion
de
Karine
NAPPEY,
suite
à
sa
réussite
au
concours
correspondant:
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
17.50/35°"®
et
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à
17.50/35°"
au
1°
avril
2022.
VOTE : CONTRE
= O
ABSTENTION
= 0
POUR
=
27 -__
Pour
permettre
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
Bruno
MAITRET
au
1°
avril
2022
:
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
27.50/35è"%
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
34,25/35°"e,
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 27
-
Suite
au
décès
de
Catherine
DONCK:
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à 35/35°"°,
Cet agent
était en
congé
de
longue
maladie
depuis
environ
3
ans
et
avait
de
ce
fait
déjà
été
remplacé,
c'est
pourquoi
son
poste
est
purement
supprimé
et
qu'il
n’y
a
pas
lieu
d’en
créer
un
nouveau.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 27
5°)
Questions
diverses.
Aucune
question
n’a
été
posée.
Elections
présidentielles
:
Avant
de
lever
la
séance,
Mme
le
Maire
rappelle
l'information
reçue
de
la
Préfecture
et
dont
les
conseillers
municipaux
ont
été
informés
par
mail
ce
jour :
les
bureaux
de
vote
fermeront
à
19h
et
non
pas
à
18h.
La
séance
est
levée
à
19h20.