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Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 1
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Démocratie,
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
juin
2020
à 19
h 00
Excusés
:
-
Philippe
SURDOL
procuration
à Claude
BINETRUY
soit
26
présences
physiques
et
1 procuration
=
27
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020.
Secrétaire
de
séance
: Sandra
VETTER. ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
Mme
le Maire
souhaite
la bienvenue
à l’ensemble
du
nouveau
conseil
municipal
à cette
1%"
réunion.
Elle
informe
les
membres
présents
que
les
places
qui
leur
sont
attribuées
le sont
pour
toute
la durée
du
mandat.
La
disposition
sera
la même
lorsque
le Conseil
Municipal
reprendra
ses
réunions
à la
Mairie.
Elle
souhaite
que
tout
le monde
travaille
en
bonne
harmonie
dans
l'intérêt
de
Villers
Le
Lac.
1°)
Délégations
d’attributions
et
de
fonctions
:
-
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
Les
délégations
consenties
au
Maire
pendant
toute
la
durée
du
mandat
sont
reprises
dans
l'annexe
1.
L'autorisation
de
procéder
à
des
recrutements,
fera
l’objet
d'une
délibération
séparée,
cette
délégation
ne
faisant
pas
partie
des
délégations
courantes
susceptibles
d’être
consenties
au
Maire.
Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
délégation
ne
lui
permet
que
de
procéder
à
des
recrutements
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
(cantine,
emplois
d’été,
remplacement
d'agents
en
arrêt
maladie...).
Tout
recrutement
d’agent
stagiaire
ou
titulaire
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
VOTE
:
POUR
=
21
CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
6
- _
Délégations
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints
La
liste
des
délégations
de
fonction
accordées
aux
adjoints
sont
les
suivantes
:
Pascal
ROUGNON
: Travaux
— Bâtiments
Sandra
VETTER
: Affaires
sociales
Thierry
BERNARDIN
: Urbanisme
Céline
VUILLEMIN
: Enseignement
Claude
BINETRUY
: Finances
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
0 - Délégations
de
signature
au
D.G.S.
Les
délégations
de
signature
accordées
au
D.G.S.
sont
détaillées
sur
l'annexe
2.
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
2°)
Composition
des
différentes
commissions
:
Mme
le
Maire
donne
lecture
des
noms
des
conseillers
municipaux
répartis
dans
les
différentes
commissions.
Elle
précise
qu’elle
fera
partie
de
toutes
les
commissions
et
qu’un
rapporteur
sera
désigné
pour
chaque
commission.
Dans
le
but
d’équilibrer
les
commissions
des
changements
sont
intervenus
:
la
commission
Urbanisme
comptait
13
élus
(soit
la
moitié
du
Conseil
Municipal)
alors
que
par
exemple
la
commission
Scolaire
n’en
comptait
que
6.
Elle
remercie
Dominique
PATOIS
et
Jérémy
REMONNAY
qui
ont
accepté
de
changer
de
commission.
Liste
des
différentes
commissions
: annexe
3.
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
3°)
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
:
-
Conseil
d'administration
du
Collège
Oo
Sandra
VETTER
-
Syndicat
intercommunal
de
l’Union
o
Céline
VUILLEMIN
o
Claude
BINETRUY
-
Association
des
communes
forestières
o
Titulaire
=
François
VILLIER
o
Suppléant
=
Philippe
MICHEL
-
Référent
communal
sécurité
routière
©
Philippe
SURDOL
-
Correspondant
défense
o
Dominique
MOLLIER
-
Relations
M.J.C.
o
Titulaire
=
Pascal
ROUGNON
©
Suppléant
=
Romain
VERMOT
-
Relations
club
Loisirs
(relations
séniors)
oO
Dominique
MOLLIER
©
Sandra
VETTER
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O0
4°)
Composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
:
Mme
le
Maire
donne
lecture
des
noms
des
personnes
proposées
pour
faire
partie
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
qui
se
réunit
une
fois
par
an
pour
donner
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
sur
les
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale. Cette
liste
qui
comprend
32
noms
sera
transmise
à la
direction
générale
des
finances
publiques
qui
au
final
ne
retiendra
que
8 titulaires
et
8 suppléants.
Liste
des
personnes
proposées
pour
la
C.C.I.D.
: annexe
4.
VOTE
:
POUR
=
25
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
2
5°)
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
:
Les
indemnités
des
élus
(maire
et
adjoints)
doivent
être
fixées
par
le
Conseil
Municipal
dans
le
respect
des
barèmes
imposés
par
la
loi.
En
application
de
l’article
L.2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Communes
doivent
allouer
à
leur
Maire
l'indemnité
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi.
En
l’occurrence
pour
Villers
Le
Lac
(5.096
habitants),
l'indemnité
du
Maire
s'élève
à 2.139,17
€ maximum
brut
et
celles
des
adjoints
à 855,67
€ maximum
brut.
C'est
pourquoi,
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
indemnités
suivantes
:
- Maire
: 2.139,17
€ brut
-
Adjoints
55%
du
montant
maximum
autorisé
soit
470,62
€
brut.
Le
fait
de
ne
pas
accorder
100%
du
taux
maximum
autorisé
aux
adjoints,
permettra
si
besoin,
de
nommer
par
la
suite
des
conseillers
délégués.
Car,
si
tel
est
le
cas,
l'indemnité
des
conseillers
délégués
doit
être
inclue
dans
l'enveloppe
budgétaire
«
maire
et
adjoints
».
VOTE
:
POUR
=
26
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
1
6°)
Suite
à la
désaffectation
de
l’école
primaire
du
Chauffaud
- déclassement
de
ce
bien
(bâtiment
et
terrain)
:
En
date
du
27
mai
2019,
le conseil
municipal
a délibéré
sur
la désaffectation
de
l’école
primaire
du
Chauffaud.
À
présent,
il convient
de
déclasser
le
bâtiment
et
les
terrains
cadastrés
section
BE
n°
80
et
BE
n°
81
qui
appartiennent
encore
au
patrimoine
public
de
la Commune,
pour
permettre
leurs
cessions. VOTE
:
POUR
=
21
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
6
7°)
Vente
d’une
partie
de
la parcelle
BE
n°
39
(ex.
école
primaire
du
Chauffaud)
au
profit
de
M.
Mme
DICHAMP
:
Suite
à une
modification
du
parcellaire
communal
la parcelle
cadastrée
BE
n°
39
a été
découpée
en
deux
parcelles
cadastrées
BE
n°
80
et
BE
n°
81.
À présent
que
le terrain
cadastré
section
BE
n°
81
est
déclassé
du
domaine
public,
Mme
le
Maire
propose
de
céder
cette
parcelle,
de
282
m2,
à M.
et
Mme
DICHAMP
Gilles,
propriétaires
riverains
qui
souhaitent
agrandir
leur
propriété.
Vu
l'avis
des
services
fiscaux
en
date
du
30.07.2019,
cette
vente
sera
consentie
pour
un
prix
de
16.000
£,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
étant
à la
charge
des
acquéreurs.
VOTE
: POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
8°)
Vente
du
bâtiment
communal
(ex.
école
primaire
du
Chauffaudi)
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’ancienne
école
primaire
du
Chauffaud
a
été
mise
en
vente
en
septembre
2019
à
l'Office
Notarial
de
Morteau
sous
forme
de
vente
interactive.
Cette
procédure
n’a
pas
été
concluante,
les
candidats
trouvant
le
prix
trop
élevé.
Le
Conseil
Municipal
a donc
décidé
de
procéder
à une
vente
« classique
» à la
suite
de
quoi
deux
offres
ont
été
réceptionnées.
L'une
de
M.
BEDDELEM
—
Mme
DRUEZ
et
M.
CERF
qui
ont
fait
une
offre
à
298.000
€
soit
283.000
£
net
vendeur.
La
seconde
de
M.
FROIDEVAUX
qui
a fait
une
offre
à 290.000
€
soit
275.000
€
net
vendeur.
Les
premiers
candidats
sont
très
motivés,
ils
ont
déjà
l’accord
de
leur
banque.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
valider
la
cession
à
M.
BEDDELEM,
Mme
DRUEZ
et
M.
CERF.
VOTE
:
POUR
=
22
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 5
9°)
Attribution
du
marché
des
travaux
d'aménagement
de
la Place
Droz-Bartholet
-2°"°
tranche
=
parking
:
Un
appel
d'offre
a
été
publié
et
les
réponses
ont
été
réceptionnées
le
08.04.2020,
en
raison
de
la crise
sanitaire,
le Conseil
Municipal
pas
encore
pu
délibérer
pour
attribuer
ce
marché.
Ce
marché
comprend
deux
lots.
LOT
1 -
Terrassement,
génie
civil
Une
seule
offre
réceptionnée
pour
ce
lot.
Il s’agit
de
l’Ets
VERMOT
de
Gilley
qui
a fait
une
offre
à 239.643,39
€ HT
(pour
un
montant
de
travaux
estimé
par
le maitre
d'œuvre
à
240.470
€
HT).
LOT
2 —
Eclairage
public
Deux
offres
ont
été
réceptionnées
pour
ce
lot.
-
Ets
BALOSSI-MARGUET
de
Morteau
qui
a fait
une
offre
à 44.011
€
HT
-
Ets
EIFFAGE
de
Chemaudin
qui
a fait
une
offre
à 50.997
€
HT
(pour
un
montant
de
travaux
estimé
par
le
maitre
d'œuvre
à 47.055
€
HT).
Mme
le Maire
propose
de
retenir
:
Pour
le
lot
n°
1
l'Entreprise
VERMOT
TP.
Pour
le
lot
n°
2
l'Entreprise
BALOSSI
MARGUET.
VOTE
:
POUR
=
21
CONTRE
=
6
ABSTENTION
=
0
10°)
Marché
négocié
avec
l'Ets
B.D.T.P.
pour
travaux
complémentaires
aux
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
:
Des
travaux
supplémentaires
ont
dû
être
réalisés
sur
le chantier
d’extension
du
groupe
scolaire
du
Centre. Ces
travaux
ne
pouvaient
être
réalisés
que
par
l’entreprise
B.D.T.P.,
qui
avait
été
retenue
au
départ,
car
il s’agit
de
prestations
similaires
qui
viennent
en
complément
des
travaux
déja
réalisés
par
cette
entreprise
(enrobés,
clôtures,
portail,
eaux
pluviales,
rampe
d’accès).
En
vertu
de
l’article
R.2122-7
du
Code
de
la Commande
Publique
dans
un
tel
cas
il est
possible
de
passer
un
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pour
autant
que
le marché
initial
indiquait
la possibilité
de
pouvoir
recourir
à cette
procédure
pour
la
réalisation
de
travaux
similaires.
Le
marché
initial
prévoyait
cette
possibilité.
C’est
pourquoi
il
n’y
a
pas
eu
mise
en
concurrence
et
qu’un
seul
devis
a
donc
été
établi
par
l’entreprise
BDTP
qui
avait
réalisé
les
travaux
similaires
prévus
au
départ.
Le
montant
de
ce
marché
complémentaire
s'élève
à 98.428,81
€ HT
soit
118.114,57
€ TTC
et
il peut
donc
être
attribué
à l’entreprise
B.D.T.P.
du
Bélieu.
VOTE
:
POUR
=
21
CONTRE
=
2
ABSTENTION
=
4
11°)
Attribution
du
marché
pour
le lot
n°
9 «
sols
collés
» des
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
:
Lors
de
l'attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire,
le lot
n°
9
« sols
collés
»
avait
été
attribué
à
l’entreprise
MS
REVETEMENTS
de
Buxy
(Saône
et
Loire).
Malheureusement
cette
entreprise
a cessé
son
activité
et
ne
pourra
pas
réaliser
les
travaux
prévus. Un
nouvel
appel
d'offres
a donc
été
lancé
et
trois
entreprises
ont
répondu.
Il s’agit
de
:
-
TECHNOSOL
de
Bonnevent-Velloreille
(Haute-Saône)
: 70.050,55
€ TTC
-
REVETEC
d’Avanne
(Doubs)
: 57.336,25
€
TTC
-
SOL
PRO
de
Bart
(Doubs)
: 52.681,09
€
Pour
information
l’entreprise
MS
REVETEMENTS
qui
avait
été
retenue
au
départ,
avait
fait
une
offre
à
53.957,93
€
TIC.
Le
maitre
d'œuvre
a étudié
les
différentes
offres
et
son
analyse
donne
SOL
PRO
comme
l’entreprise
la
mieux-disante.
Pour
information,
le
maitre
d'œuvre
a
déjà
travaillé
avec
cette
entreprise
qu'il
considère
comme
une
entreprise
sérieuse,
qui
offre
un
travail
de
qualité
avec
un
bon
suivi.
Au
vu
de
l'étude
du
maitre
d'œuvre,
Mme
le
Maire
propose
d'attribuer
le
lot
n°9
« Sols
collés
»
à
l’entreprise
SOL
PRO
pour
un
montant
TTC
de
52.681,09
€.
VOTE
:
POUR
=
21
CONTRE
=
4
ABSTENTION
=
2
12°)
Mise
à jour
de
la demande
de
subvention
D.E.T.R.
pour
les
travaux
de
réalisation
d’un
parking
sous
la
salle
paroissiale
:
Les
dossiers
de
demandes
de
subvention
doivent
être
déposés
avant
le
début
des
travaux
concernés.
De
ce
fait,
les
dossiers
sont
faits
sur
la
base
d’estimatif
de
travaux. Pour
la création
du
parking,
rue
St-Jean,
devant
la salle
paroissiale,
le dossier
de
demande
de
subvention
était
basé
sur
un
montant
estimatif
de
travaux
de
75.000
€
HT.
Après
consultation
des
entreprises,
le
coût
de
l’opération
s'élève
à
104.476
€
HT.
La
Préfecture
demande
donc
de
délibérer
à nouveau
sur
ce
projet
en
adoptant
un
nouveau
plan
de
financement.
VOTE
:
POUR
=
22
CONTRE
=5
ABSTENTION
=
0
13°)
Modification
de
la délibération
Validant
un
échange
de
terrain
entre
la Commune
et
M.
MARCELINO
Vincent
:
Le
conseil
municipal,
en
date
du
12.03.2019,
avait
délibéré
pour
valider
un
échange
de
terrain
entre
la
Commune
et
M.
Vincent
MARCELINO,
rue
des
Clos
Rondot.
L'Office
Notarial
demande
une
nouvelle
délibération,
l'échange
devant
désormais
se
faire
entre
la Commue
et
la SCI
RAWYLER
(et
non
plus
avec
M
Vincent
MARCELINO).
Il n’y
a donc
que
le nom
de
la personne
avec
qui
l’échange
se
fait
à modifier,
les
autres
termes
de
la
délibération
restent
les
mêmes.
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
14°)
Questions
diverses
:
3 questions
ont
été
posées.
- Question
de
Thierry
EME
« Est-il
possible
d’avoir
un
aperçu
temporel
des
plans
d'investissement
de
Ja
Commune
sur
les
6
prochaines
années
?
Mon
but
est
de
comprendre
le
calendrier
des
grands
travaux
: écoles,
maison
des
associations.
place
Droz-Bartholet
et
infrastructures
sportives.
Ceci
de
manière
à
projeter
le
montant
de
nos
investissements
possibles
et
à
quelles
dates
?
Ainsi,
je
pourrai
planifier
de
mon
côté
des
travaux
temporaires
au
niveau
des
infras.
du
foot.
»
- Réponse
de
Claude
BINETRUY
«
Vous
nous
posez
la
question
de
savoir
quels
sont
les
projets
d'investissement
de
la
Commune
sur
les
6
prochaines
années.
En
préambule,
je
voudrais
vous
rappeler
qu'avec
bien
du
retard
lié
au
confinement
imputable
au
«
Covid
19
»,
Nous
débutons
une
nouvelle
mandature,
avec
une
nouvelle
équipe,
dont
vous
faires
partie.
Nous
tenons
notre
1°°
réunion
de
Conseil
Municipal
permettant
d'échanger
sur
les
options
de
gestion
de
notre
Commune.
ll serait,
assez
singulier
de
venir
devant
vous
tous
avec
un
programme
de
dépenses
ficelé
et
organisé
pour
les
6
prochaines
années
{ou
plutôt
5
car
pour
2020
il
est
déjà
bien
tard
de
prévoir
de
quelconques
nouveaux
investissements
lourds
alors
que
les
éventuels
dossiers
de
subventions
possibles
ne
sont
pas
déposés.
Il'appartiendra
aux
commissions
qui
viennent
d’être
composées
de
proposer
de
idées,
des
projets
réalistes
à même
d’être
retenus
par
le Conseil
Municipal
dans
son
ensemble. Quel
rôle
aurions-nous
à jouer
si tout
était
décidé
lors
de
la préparation
de
cette
élection,
avant
même
de
savoir
qui
serait
élu
?
Cela
étant
dit,
il
y
a
bien
entendu
des
projets,
voire
des
obligations
d’investissement
qui
seront
retenus
prioritairement.
Par
exemple
l'acquisition
d’un
véhicule
de
déneigement
pour
les
trottoirs,
le
remplacement
des
fenêtres
de
la
Mairie,
divers
travaux
d'isolation
dans
les
bâtiments
communaux..regroupement
des
différents
sites
des
services
techniques
sur
un
même
site.
Dans
la
foulée
de
l’aménagement
de
la
Place
Droz-Bartholet,
il
serait
peut
être
utile
de
reprendre
complètement
la
rue
Pierre
Berçot,
les
rues
Parrenin
et
Pasteur...
envisager
de
remplacer
les
lampes
de
rue,
agrandir
le
cimetière...
A
tout
cela,
il
convient
d'ajouter
un
projet
important,
la
future
« maison
des
associations
»
dont
le
dossier
sera
à
étudier
en
relations
avec
les
futurs
utilisateurs
et
à financer
sur
plusieurs
exercices.
Au
cours
des
années
passées,
la
Commune
a
pu
investir
en
moyenne
1.500K£€/an.
Ce
n'est
pas
rien,
mais
c’est
insuffisant
pour
nous
permettre
de
réaliser
tout
ce
qui
serait
utile
et
agréable
de
réaliser
!
Pourrons-nous
continuer
à
ce
rythme
? De
nombreuses
incertitudes
existent.
Je
veux
parler
des
suites
économiques
de
la
pandémie
que
nous
subissons.
Qui
paiera
le
déficit
très
lourd
de
l'Etat
? Que
ressortira-t-il
de
cette
crise
? La
compensation
de
la
Suppression
de
la
taxe
d'habitation
pourra-t-elle
être
tenue
?
Quels
montants
de
dotation
percevrons-nous
dans
les
années
futures
? Je
vous
rappelle
que
nous
avons
déjà
perdu
plus
de
1.000K€
depuis
2014.
Quel
sera
le
niveau
d'emploi
en
Suisse
pour
nos
concitoyens
?
En
restant
positif,
les
diverses
commissions
auront
à
travailler
sur
les
projets
utiles
et
nécessaires,
pour
le
bien
des
administrés
de
Villers
Le
Lac.
Le
Conseil
Municipal
aura
ensuite
à
trancher
et
choisir,
selon
ses
capacités
financières.
Compte-tenu
de
tous
ces
éléments,
il
est
impossible
de
répondre
avec
précision
à
votre
question.
Le
nouveau
Conseil
Municipal
décidera
! »
Question
1 de
Ludovic
PEREZ
«
Lors
de
votre
discours
d'investiture,
vous
avez
souligné
le
rôle
essentiel
de
l'opposition
au
sein
d’un
Conseil
Municipal.
Comme
vous,
nous
pensons
que
tout
contre-pouvoir
est
forcément
nécessaire
et
utile
dans
tout
système
démocratique.
Vous
vous
êtes
questionnée
ensuite
sur
notre
rôle
dans
les
années
à
venir,
en
soulignant
un
léger
pessimisme
à notre
égard.
Aujourd’hui
l’équipe
d'opposition
se
questionne
sur
la
place
que
vous
souhaitez
nous
consacrer
au
sein
de
ce
conseil
municipal.
En
effet,
nos
quelques
interrogations
ou
demandes
par
mail
depuis
le
15
mars
ce
sont
soldées
par
une
absence
totale
de
dialogue
et
surtout
par
une
volonté
de
fermeture
de
votre
part,
voir
même
une
certaine
agressivité.
Pourtant,
lors
de
mon
discours
du
25
mai,
j'avais
prôné
l’apaisement
et
le
dialogue
en
parlant
« d'opposition
constructive
».
Réponse
de
Dominique
MOLLIER
«
C’est
vous
qui
avez
donné
le
ton
dès
le
19
mars
2020,
en
déposant
un
recours
au
Tribunal
Administratif,
demandant
l'annulation
de
l'élection.
Depuis
le
15
mars,
je
subis
vos
critiques,
vos
leçons
de
morale,
vos
remarques
déplacées,
encore
la
semaine
passée
avec
un
mail
de
Mme
TITUS. Vous
avez
choisi
ce
mode
de
participation
au
conseil
municipal.
Je
vous
signale
que
Villers
a
toujours
fonctionné
avec
une
opposition
mais
que
votre
recours
est
une
première.
»
Suite
de
la
question
de
Ludovic
PEREZ
« De
même
lorsqu'un
membre
de
notre
équipe
est
convoqué
à
la
gendarmerie
de
Morteau,
pour
enquêter
sur
son
passé,
ne
démontre
pas
des
signes
de
dialogue
et
de
confiance.
Mais
plutôt
ceux
d’un
système
bien
verrouillé
et
surtout
bien
contrôlé.
Réponse
de
Dominique
MOLLIER
« Ceci
est
un
processus
normal
de
la
gendarmerie
nationale
ou
de
la
police
nationale
de
convoquer
un
citoyen
ou
encore
plus
un
élu,
si ils
leur
semblent
nécessaire
d’avoir
des
informations
complémentaires
sur
leur
situation
actuelle
ou
passée.
Cette
question
bien
sûre
n’est
pas
anodine,
je
vais
brièvement
vous
expliquer.
Je
rappelle
que
les
forces
de
l’ordre
sont
indépendantes.
Suite
à
la
transmission
du
tableau
récapitulatif
des
coordonnées
des
élus
à
la
gendarmerie
nationale
(comme
l’ensemble
des
autres
communes
du
Val
de
Morteau),
un
officier
de
police
judiciaire
a jugé
utile
de
contacter
notre
police
municipale
afin
d’avoir
des
renseignements
administratifs
sur
un
élu.
En
ma
qualité
d’OPIJ,
le
chef
de
service
de
police
municipale
(Bruno
KOHLER)
m'a
informé
de
la
situation
et
il a
transmis
les
informations
administratives
demandées.
Le
gendarme
nous
a
rappelé
que
nous
étions
tenus
au
secret
professionnel
et
qu’en
l’état,
cette
enquête
administrative
était
confidentielle.
C'est
pour
cela
que
jusqu'à
ce
jour,
il
n’y
avait
que
la
gendarmerie,
la
police
municipale,
l'intéressé
et
moi
qui
étions
au
courant.
Donc
maintenant
je
ne
donnerai
pas
plus
d'explications
à
ce
Sujet,
à
la
demande
de
l'officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent.
»
Fin
de
la
question
de
Ludovic
PEREZ
«
Comment
envisagez-vous
la
suite
de
ce
mandat
et
quels
signes
d'ouverture
pProposez-vous
concrètement
? »
Réponse
de
Dominique
MOLLIER
« J'assumerai
mes
obligations
envers
l’opposition
avec
professionnalisme
dans
le
respect
de
servir
l'intérêt
général
et
les
Villériers,
comme
je
l'ai
toujours
fait.
»
Question
2 de
Ludovic
PEREZ
« Il
semblerait
qu’un
projet
de
nouveau
lotissement
soit
en
cours
d'étude
sur
un
terrain
en
prolongement
de
l’église
des
Bassots.
Pouvez-vous
nous
confirmer
ce
projet
?
Le
cas
échéant,
ne
considérez-vous
pas
que
la
population
pourrait
nous
reprocher
la
fermeture
de
l’école
des
Bassots
après
la construction
de
2 immeubles
collectifs
à côté
de
la
salle
des
fêtes
en
plus
de
ce
projet
? »
Réponse
de
Pascal
ROUGNON
«
Tout
d’abord
je
tiens
à
préciser
que
nous
n'avons
aucun
projet
de
nouveau
lotissement
en
prolongement
de
la
chapelle
des
Bassots.
Par
contre,
effectivement
il
y
a
un
projet
pour
10
parcelles
maximum,
avec
un
permis
d'aménager
accordé
le
13.12.2018,
sur
le
terrain
situé
derrière
le
bâtiment
de
l’école.
Ce
projet
est
porté
par
«
Olympimmo
»
de
Pontarlier,
représenté
par
M.
BARBEZAT.
Concernant
la
fermeture
de
l’école,
je
précise,
à
nouveau,
que
c’est
l'éducation
nationale
qui
procède
à
cette
opération
et
non
les
communes. Pour
information,
l’école
des
Bassots
est
fermée
depuis
Juillet
2018.
De
nouveaux
quartiers
se
sont
créés
comme
la
Rue
des
Lazines
et
pourtant
l’école
du
hameau
de
Chaillexon
était
déjà
fermée.
Les
résidents
du
quartier
se
sont
adaptés
à
la
situation
et
leurs
enfants
ont
effectué
leur
scolarité
à l’école
du
centre.
Je
peux
citer
également
le
quartier
des
Taillards.
»
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
fait
qu’elle
avait
reçu
une
pétition,
qui
lui
a
été
remise
par
M.
Pascal
VIENNET
le
8
juin,
signés
par
des
habitants
des
quartiers
de
La
Courpée,
du
Cernembert,
contre
le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
de
stockage
de
matériel
par
la CUMA
du
Saut
du
Doubs
— route
de
la Cloison.
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
de
cette
pétition,
qui
leur
a
été
transmise
par
mail
par
M.
Pascal
VIENNET.
Certains
ont
fait
part
à Mme
le Maire,
de
leur
mécontentement
de
recevoir
directement
de
M.
VIENNET
un
mail,
alors
que
celui-ci
n’était
pas
sensé
connaitre
les
adresses
mails
de
chaque
conseiller.
Mme
le Maire
se
pose
d’ailleurs
la question
de
savoir
comment
M.
VIENNET
à eu
connaissance
de
toutes
ces
adresses
?
Les
riverains
avaient
reçu
dès
le 26
mai,
un
courrier
les
informant
qu’une
réunion
serait
programmée
dès
que
les
conditions
sanitaires
le
permettraient.
Suite
à la
réception
de
la pétition,
il a été
confirmé
aux
expéditeurs
de
la pétition
: Mrs
VIENNET
Pascal
et
ROGER
Philippe,
qu’une
réunion
serait
programmée
avant
la fin
du
mois
de
juin
avec
les
élus,
les
agriculteurs
et
les
riverains.
Avant
de
lever
la séance,
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
si les
conditions
sanitaires
le
permettent
un
défilé
aura
lieu
le
14
Juillet,
de
même
qu’un
feu
d'artifice.
La
séance
est
levée
à : 20h10.