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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1681795591 CR DU 110423)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Compte rendu de la séance du 11 avril 2023
Secrétaire(s) de la séance:
Christian BRENGUES
Ordre du jour:
- Dissimulation des réseaux électriques et de télécommunication "COEUR DE VILLAGE" - Versement subvention de la commune au budget M4
- Vote des taux des taxes
- Présentation et vote des budgets primitifs
Délibérations du conseil:
DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS "CŒUR DE VILLAGE" ( DE_2023_18)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du CŒUR DE VILLAGE, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et de télécommunication.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.
S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du CŒUR DE VILLAGE est estimé à 234 310,80 € Euros H.T.
La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 70 293,24 € Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.
Dans le cadre du groupement de commande, les travaux de génie civil sont réalisés par l’entreprise GUIPAL. En ce qui concerne le câblage réseau, il sera réalisé par l’entreprise SLA titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.
Le projet est estimé 71 636,67 € Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 35 818,34 € Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.
Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.
DIT que dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A. VERSEMENT SUBVENTION DE LA COMMUNE AU BUDGET M4 ( DE_2023_19)
Monsieur le maire informe que les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) (ex : eau, assainissement, transports…) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget.
L’article L 2224-1 du CGCT impose un strict équilibre budgétaire des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes.
L’article L. 2224-2 prévoit quelques dérogations à ce strict principe de l’équilibre qui sont applicables seulement aux communes.
Vu le budget primitif 2023 du service de l'eau et de l'assainissement ; Vu les déficits constatés durant les années antérieures
Considérant que la commune a moins de 3000 habitants
Considérant que la commune a arrêté d'exploiter les sources communales et doit acheter l'eau en totalité
Considérant le cout d'achat de l'eau
Considérant la vétusté des réseaux du bourg et les nombreuses fuites recensées Considérant le projet de réfection des réseaux d'eau et assainissement du bourg dans le cadre de l'opération "Cœur de village" et la nécessité de contracter un emprunt Considérant que la commune ne peut pas financer la surconsommation d'eau et l'emprunt sans augmenter les tarifs de façon excessive
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÈLIBÈRÈ,
DÉCIDE :
- de verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle au budget eau, assainissement pour l'année 2023 de 90 000 € ;
- de prévoir les crédits au compte 6573641 du budget communal.
CHARGE le maire de faire procéder au mandatement de cette subvention et de signer tous documents utiles à ce dossier.
VOTE DES TAUX DES TAXES ( DE_2023_20)
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget principal 2023, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 209 419,00 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉDIDE de ne pas augmenter les taux des taxes et d'appliquer les taux d'imposition ci-dessous :
Foncier bâti = 28,16 %
Foncier non bâti = 30,68 %
Habitation = 7,09 % Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
CHARGE le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF BROUCAYROLS 2 ( DE_2023_21)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Broucayrols 2 de l'exercice 2023 de la Commune de Broquiès,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le budget Broucayrols 2 de la Commune de Broquiès pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 32 328.41 Euros
En dépenses à la somme de : 32 328.41 Euros
selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 5 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 185.21
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 071.60
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 256.81
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 9 080.00
75 Autres produits de gestion courante 10.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 166.81
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 256.81 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 8 071.60
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 071.60
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 071.60
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 071.60
- AUTORISE monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF BOULANGERIE ( DE_2023_22)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Boulangerie de l'exercice 2023 de la Commune de Broquiès,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le budget Boulangerie de la Commune de Broquiès pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 386 447.33 Euros
En dépenses à la somme de : 386 447.33 Euros
selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 17 587.00
65 Autres charges de gestion courante 7.77
023 Virement à la section d'investissement 70.33
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 934.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 17 443.90
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 46 043.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 260.00
75 Autres produits de gestion courante 25 810.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 973.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 46 043.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 973.00
001 Solde d'exécution section investissement 320 431.33
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 340 404.33
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 329 400.00
021 Virement de la section de fonctionnement 70.33
040 Op70é33tions d'ordre de transfert entre sections 10 934.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 340 404.33
- AUTORISE monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES ( DE_2023_23)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Multiservices de l'exercice 2023 de la Commune de Broquiès,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le budget Multiservices de la Commune de Broquiès pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 244 961.00 Euros
En dépenses à la somme de : 244 961.00 Euros
selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 2 995.00
65 Autres charges de gestion courante 10.00
023 Virement à la section d'investissement 15.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 086.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 36 754.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 79 860.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 715.00
75 Autres produits de gestion courante 34 210.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 935.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 79 860.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 89 982.31
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 935.00
001 Solde d'exécution section investissement 30 183.69
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 165 101.00 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 125 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 15.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 086.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 165 101.00
- AUTORISE monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE ( DE_2023_24)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Commune de l'exercice 2023 de la Commune de Broquiès,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le budget Commune de la Commune de Broquiès pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 2 980 998.85 Euros
En dépenses à la somme de : 2 980 998.85 Euros
selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 292 760.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 303 600.00
014 Atténuations de produits 26 000.00
65 Autres charges de gestion courante 240 710.53
66 Charges financières 4 100.00
67 Charges spécifiques 1 000.00
68 Dotations aux provisions 2 000.00
023 Virement à la section d'investissement 579 591.86
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 63 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 512 762.39 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine, vente 64 555.76
73 Impôts et taxes 169 240.00
731 Fiscalité locale 181 728.00
74 Dotations et participations 316 559.33
75 Autres produits de gestion courante 109 675.21
77 Produits spécifiques 100.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 655 904.09
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 512 762.39
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 341 088.00
21 Immobilisations corporelles 397 100.74
23 Immobilisations en cours 693 547.72
16 Emprunts et dettes assimilées 21 500.00
27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 468 236.46
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 382 641.48
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 199.80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 46 567.85
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00
27 Autres immobilisations financières
021 Virement de la section de fonctionnement 579 591.86
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 63 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 390 235.47
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 468 236.46
- AUTORISE monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ( DE_2023_25)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Eau de l'exercice 2023 de la Commune de Broquiès,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le budget Eau de la Commune de Broquiès pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 175 731.33 Euros
En dépenses à la somme de : 1 175 731.33 Euros
selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 127 600.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 755.76
014 Atténuations de produits 16 600.00
65 Autres charges de gestion courante 4 600.00
66 Charges financières 21 000.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 000.00
023 Virement à la section d'investissement 296.72
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 422.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 31 062.32
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 260 336.80
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 153 200.00
74 Subventions d'exploitation 90 000.00
75 Autres produits de gestion courante 199.80
77 Produits exceptionnels 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 437.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 260 336.80 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
2 Total opérations équipement 890 269.53
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 125.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 915 394.53
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions investissement 176 145.00
16 Emprunts et dettes assimilées 600 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 732.83
021 Virement de la section de fonctionnement 296.72
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 422.00
041 Opérations patrimoliales 5 688.00
001 Solde exécution section d'investissement 89 109.98
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 915 394.53