Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AP 0009
Arrêté - 23 AP 0009
Arrêté - 25 AP 0009
Arrêté - 24 AV 0009
Arrêté - 24 AP 0010
Arrêté - 24 AP 0010
Acte Administratif - 24 ap 0009
Arrêté - 26 AT 0009
Arrêté - 26 AV 0009
Arrêté - 23 AT 0009
Arrêté - 24 AP 0009
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AP 0009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté permanent n°24-AP-0009
Portant réglementation du stationnement
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), PLACE SAINT-DENIS, BOULEVARD ANATOLE FRANCE, PLACE DE LA CROIX BESNARD, AVENUE LEONARD DE VINCI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9,R. 417-10 et R. 417-12, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est autorisé sur la zone dénommée Zone Bleue e du 13 au 15 PLACE SAINT-DENIS sur deux emplacements
au 40 QUAI DU GENERAL DE GAULLE sur trois emplacements
PLACE DE LA CROIX BESNARD sur quatre emplacements
au 39 AVENUE LEONARD DE VINCI sur quatre emplacements
BOULEVARD ANATOLE FRANCE sur cinq emplacements
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (30 minutes) est considéré
comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à
s'engager sur la chaussée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de là Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Amboise, le 5 mars 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Fe |
è éobjer DÜn recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2