Arrêté - 25 AP 0009

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Arrêté - 25 AP 0009 Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0009)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, ANBOISE | = Arrêté permanent n° 25 AŸ

_ 0209

Portant réglementation du stationnement

RUE VICTOR HUGO

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417- 10, R. 417-11 et R. 417-12,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1

Les personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion, mention "stationnement pour personnes

handicapées", d'une carte Européenne de stationnement pour personnes handicapées ou d'une

carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement, délivrée antérieurement à la loi

n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé face au 122 RUE VICTOR HUGO, sur 2 places de stationnement. La durée maximale de

stationnement est fixée à 24 heures. La Carte Mobilité Inclusion sera apposée par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (24 heures) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

Le stationnement des véhicules est autorisé de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 face au 122

RUE VICTOR HUGO, sur 1 place de stationnement. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (1 heure) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne où à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police et véhicules de secours, quand la situation le permet.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Page | sur 2Fait à Amboise, le 13 mai 2025

i Le Maire de la Ville d'Amboise

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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