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Déliberation - 2238 C1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2238 C1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
22/38
Le
HUIT
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: M.
Jean-Jacques
ALMERO
à Mme
Véronique
HAITCE,
M.
Domingo
MUJICA
à
M.
Hubert
MARTY
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 2
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LACOSTE
Objet
: Contrat
de
prêt
de
matériel
de
la
mairie
aux
associations
et communes
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
accorder
dans
les
meilleures
conditions,
le
prêt
du
matériel
appartenant
à
la
mairie,
aux
associations
et
aux
communes,
il
convient
d’établir
un
contrat
pour
chaque
prêt
entre
la commune
et le locataire.
Après
avoir
présenté,
le projet
de
contrat
de
prêt
de
matériel,
ci-joint,
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité :
- d’autoriser
Madame
le maire
à mettre
en place
et à signer,
pour
chaque
prêt
de
matériel,
ce
contrat
de
prêt,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
8 décembre
2022.
Fait
à Goyrans,
le
8 décembre
2022.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans