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Déliberation - 2513 Deliberation a la suite du retrait de delegat
Déliberation - 2501 Deliberation arretant lamortissement dun bien acquis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2501 Deliberation arretant lamortissement dun bien acquis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/01
Le
VINGT
ET
UN
janvier
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vint,
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est. réuni
à
la imdirie
sous
la
présidence
de Madame
Véronique
HAITCE.
"
.
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
EAGOST. E* Nathalie
“MONT AD'AT.
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert MART. Y, Doñiigo
MUICA:
“Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Se
DS
see
*….
Procurations: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à
Mme
Corinne
LACOST. E
©
e
Absents
: Mmes
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
Julie
COLLANGE,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 16 janvier
2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Le
quorum
n'ayant pas
été
atteint
lors
de
la séance
du
16 janvier
2025,
le conseil
municipal
a
été
à nouveau
convoqué
le
mardi
21 janvier
2025
à 20h30
et peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Obiet
: Délibération
arrêtant
l’amortissement
d’un
bien
acquis
Madame
le
Maire
explique
qu’un
amortissement
avait
commencé
suite
à
l’acquisition
de
panneaux
numériques
en
2022.
Ce
matériel
n’étant
pas
inscrit
dans
la liste
des
biens
amortissables
figurant
sur
la délibération
n°17/24
du
5
octobre
2017,
et
à
la
demande
de
la
Trésorerie,
il
convient
d’arrêter
l’amortissement
de
ce
bien.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
__D’ARRETER
l’amortissement
du
panneau
numérique
acquis
en
2022
et ne
figurant
pas
dans
la liste
des
biens
amortissables
inscrits
sur
la délibération
17/24
du
5 octobre
2017.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 21
janvier
2025.
Fait
à Goyrans,
le 21
janvier
2025
Véronique HAITCE Maire
de
Goyrans