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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2038 C1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
si:
ti
5
!
1
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
D
tonte
ét
déée
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIOKS
PLECONSEIL
MÜNIÉIPAL
N°
20/38
este
.cee
Ts
..
Le
VINGT-SIX
novembre
de
l’an
deux
mille
vingt,
à vipet “Heures trerite,
le Conseil
münicipal
de
la commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuñi
en ‘salle’ du” Conseil
municipal.
à huis
clos,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT.
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Mathilde
PEYREGA
à M.
Laurent
ZANDONA,
M.
Pierre
ROGNANTà
M.
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation
: 20
novembre
2020
Secrétaire
de
séance
: Madame
Julie
COLLANGE
Objet
: Convention
de
prestation
de
service
d’entretien
et réparation
de
véhicules
-
SICOVAL Dans
le cadre
de
la démarche
de
mutualisation
des
services,
le SICOVAL
propose
à l’ensemble
des
communes
du
territoire
un
service
d’entretien
et de
réparation
de
véhicules
légers.
Il a été
décidé
de
développer
ce
service
et de
l’étendre
aux
poids
lourds
et au
matériel
agricole.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité :
- d’adhérer
au
service
d’entretien
et réparation
de
véhicules
- de
signer
la convention
de
prestation
de
service
correspondante
+ d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Fait
à Goyrans,
le 26
novembre
2020.
Le
Maire
ne] Véronique
HAITCE