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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 19 Délibération approbation assurance flotte de véhicule CCPTM
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 19 Délibération approbation assurance flotte de véhicule CCPTM)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
Transmis en Préfecture le 02/07/2021
Publié le 02/07/2021
31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE
Tél. : 05‐62‐35‐06‐09 / Fax : 05‐62‐35‐45‐14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Objet :
Contrat d’Assurance des
véhicules Utilitaires et
transports de la CCPTM
Séance du 30 juin 2021 à 18 heures 30
Délibération n°2021‐19
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 2
Absents : 2
Votants : - dont « pour » : 15
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Le 30 juin deux mil vingt et un à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 21 juin 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, salle de réunion de la CCPTM 12 rue des écoles 65220 Trie sur Baïse.
Présents :
MM. BARTHE Gérard, GRASSET Jean-Pierre, MAJOURAU Alain, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, MAUMUS Maryse, FONTAN Guy, ABADIE Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, ADER Jean-Pierre, SORBET Jean-Louis, LE BIHAN Jean-Michel, BRUZEAUD Anne Marie, VERDIER Bernard, M. CIEUTAT Serge Excusé(e)s :
M.ROUSSE Gaëtan, M.CASTERAN Joël
Absent(e)s :
Mme SOLLE Myriam, DUBOSC Michel,
Secrétaire de séance : M. CIEUTAT Serge
Le Président prend la parole et informe les membres du bureau qu’une consultation va être réalisée concerne le contrat d’assurance de l’ensemble des véhicules utilitaires et transports de la CCPTM
Le Président propose aux membres du bureau de l’autoriser à lancer la consultation, de réaliser l’analyse et de signer les nouveaux contrats.
Après avoir délibéré le bureau approuve à l’unanimité :
Valide la proposition et autorise du Président à lancer la consultation Autorise le Président à effectuer toutes les démarches administratives et le mandate à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Gérard BARTHE