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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 janvier
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
janvier
2023
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 14
Séance
du
: 18.01.2023
Convocation
du
: 11.01.2023
Affichage
du
: 11.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 18
janvier,
à 18
h 00,
le Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Roger
GLEIZE,
Claude
CALOÏ,
Denise
ROUSSET,
Christian
TORTEL,
Jean
MOUTON,
Marie-Claude
ROGEZ,
Philippe
BOURSAUX,
Estelle
LIELY,
Sylvie
BOREL,
Stéphanie
CORNUD, Absents
excusés
: Marie-Pierre
MONIER
pouvoir
à Claude
SOMAGLINO,
Olivier
ROQUE
D'ORCASTEL
pouvoir
à S.BOREL,
Anne-Marie
CORRAND
pouvoir
à Estelle
LIELY
Absente
: Magali
CAMPANA,
Secrétaire
de
séance
: Claude
CALOÏ
Le
PV
du
conseil
municipal
du
02
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Remarque
de
Sylvie
BOREL
noté
absente
au
lieu
d’absente
excusée.
Décisions
prise
par
Monsieur
le Maire
:
e N°9-décision
portant
modification
budget
général
DM
n°5
2022
e N°
10-décision
portant
modification
budget
général
DM
n°6
2022
e N°11-décision
acceptant
un
don
1. Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
— parcelle
AL
n°425
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
Jean-Victor
MONTAGARD,
notaire
à Vaison-la-Romaine
(84),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
et
Mme
BOURGES,
demeurant
5 Rue
Barriou
26110
VINSOBRES.
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°425
Situées
5 Les
Barriots
26110
VINSOBRES
Superficie
totale
: 00
ha
1 a 10
ca
Prix
: 229
000
euros
Acquéreur
:
M.
GINGREAU
et
Mme
SWORN,
32
Avenue
Victor
Hugo
84110
Vaison-la-Romaine
(Vaucluse) Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien. 2. Modification
du
bail
de
location
d’un
bâtiment
communal
à usage
professionnel
avec
l'association
« Grandir
à petits
pas
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
sa
délibération
du
2 décembre
2022
approuvant
le projet
de
bail
pour
la Maison
d’Assistantes
Maternelles.
L'ouverture
était
prévue
au
1°
mars
2023,
mais
il s'avère
que
l’ouverture
pourrait
être
avancée
au
1°
février. Il convient
donc
de
modifier
la date
d'effet
du
bail
au
1°"
février
2023.
Il précise
que
les
autres
termes
du
bail
sont
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
e APPROUVE
la modification
de
date
d’effet
au
1°
février
2023
e AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de
location
3. Reversement
de
la taxe
d'aménagement
à la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
Vu
les
articles
L 331-1
et
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
le reversement
total
où
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
;
Considérant
que
ce
reversement
est
réalisé
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la commune
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
la commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide
à l’unanimité
e D’INSTITUER,
à compter
du
1°
janvier
2022,
un
reversement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
conformément
à l’article
109
de
la loi
n° 2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
;
e DEFIXER
le taux
de
reversement
à la
valeur
de
0 %
(zéro)
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
;
e D'APPLIQUER
ce
taux
pour
les
années
2022
et
2023
4. Convention
avec
l’école
de
musique
de
Nyons
pour
initiation
musicale
des
élèves
de
l’école
primaire
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
depuis
2 ans,
l’école
de
musique
de
Nyons
intervient
à l’école
primaire
pour
apporter
aux
élèves
une
initiation
à la
musique.
Cette
intervention
représente
80
heures
d'enseignement
artistique,
dont
la moitié
serait
prise
en
charge
par
la commune,
l’autre
moitié
serait
prise
en
charge
par
la coopérative
scolaire.
Le
coût
pour
la commune
pour
40
heures
d'enseignement
est
de
1980
£uros
pour
1.25
heures
par
semaine
soit
32
interventions,
à 49.50
€ /heure.
Ces
interventions
se
déroulent
tout
au
long
de
l’année
scolaire.
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide
à l’unanimité
©
APPROUVE
LE
PRINCIPE
D'UNE
INITIATION
MUSICALE
POUR
LES
ELEVES
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE,
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
e APPROUVE
LES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
NYONS,
POUR
UN
MONTANT
DE
1980
€
e
AUTORISE
LE
MAIRE
À SIGNER
LA
CONVENTION
ET
TOUT
DOCUMENT
AFFERENT
A CE
DOSSIER
Communications
du
Maire
:
e Etude
de
la CEREG
pour
la route
de
Visan
e _Débordement
de
la Bane
: l'étude
hydraulique
est
en
cours
e Sylvie
BOREL
informe
d’une
formation
d’un
trou
Chemin
du
Plan
(un
chemin
partiellement
communal)
e Samedi
01/04/2023
inauguration
de
la MAM
et
de
l’aire
de
jeux
e Estelle
LIELY
informe
qu'il
n’y
a plus
que
3 enfants
membres
du
Conseil
Municipal
Jeunes
La
séance
est
levée
à 18h38.
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
CALOÏ
A
E
à
$
À mo