Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai

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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Vinsobres. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,

COMPTE-RENDU

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2021

Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Présents: 10

Votants: 13

Séance du : 28.06.2021

Convocation du : 22.06.2021

Affichage du : 22.06.2021

L'an deux mille vingt et un, le 28 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal de VINSOBRES s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, Traverse Butavent (article 9 de la l'Ordonnance

n°2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Marie-Claude ROGEZ, 1°" Adjointe.

Présents : Marie-Claude ROGEZ, Roger GLEIZE, Denise ROUSSET, Marie-Pierre MONIER, Estelle LIELY,

Philippe BOURSAUX, Stéphanie CORNUD, Claude CALOÏ, M. CAMPANA, S. BOREL

Absents excusés : Claude SOMAGLINO, Jean MOUTON, Christian TORTEL, pouvoir à Denise ROUSSET,

Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, pouvoir à Stéphanie CORNUD, Anne-Marie CORRAND, pouvoir à Estelle

LIELY.

Secrétaire de séance : Estelle LIELY

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance

et rappelle l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021 : à l’unanimité

Décision n°1 du Maire : suppression de la régie de recettes pour encaissement de la taxe de séjour

des locations des Gîtes communaux

| 1- Déclaration d'intention d’Aliéner un bien section AK 278 |

Mme la 1° Adjointe soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de

l'office notarial PAPAS-GRAS notaires associés à NYONS (26), concernant le bien désigné ci-après

appartenant à Johan VAN SCHMIDT et Elizabeth KINGSTON demeurant 10 Glover Driver Sanoy bay

HOBART TASMANIA AUSTRALIE

Références cadastrales de la ou les parcelles : section AK n°278

Située lieu-dit 4 Pourtour des gênets 26110 Vinsobres

Superficie totale : 00 ha 7 a 68 ca

Prix : 290 000 euros

Acquéreur : Madame Anne-Marie BUCCI demeurant 1444 Chemin de Ceci 42510 BUISSIERES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

° DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.

2- Convention d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage avec le conseil d'architecture,

d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la DrômeMme la 1°" Adjointe l’Assemblée du projet de l'aménagement du centre village. Ce projet repose sur

la volonté de conforter, d’embellir, d'animer et de rendre attractif le centre village.

Mme la 1° Adjointe propose au conseil municipal d'engager la phase opérationnelle des études de

conception et sollicite pour cela le CAUE de la Drôme pour une mission d'accompagnement à la

maitrise d'ouvrage.

Elle précise que la commune apporte :

- son adhésion et la cotisation correspondante de 2 023€ réglé à la signature de la convention

- une participation volontaire de 2 466 € réglée en 2 fois (50 % à la signature et 50 % à la fin de la

mission.)

- une prise en charge des frais exceptionnels occasionnés par l'opération, engagés à sa demande

expresse (étude géologique, maîtrise d'œuvre...)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e DECIDE d’adhérer au CAUE,

+ APPROUVE la convention d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (n° 01/377.0152021)

avec le CAUE conclue pour une durée de 24 mois.

e AUTORISE la maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

3- Décision modificative n°2 — budget général de la commune |

Mme la 1*° Adjointe explique que le mandat relatif au reversement de la dotation voirie du

Département de la Drôme à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a été

rejeté par le Service de Gestion Comptable de Nyons au motif que l’imputation budgétaire était

erronée.

En effet, M. le Trésorier demande à ce que ce reversement soit imputé en charges

exceptionnelles.

Il convient donc de procéder à une décision modificative pour virements de crédits.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal à l'unanimité,

e PROCEDE aux virements de crédits, section de fonctionnement :

o Compte678 :+17 478.00 €

o Compte 65548 : -17 478.00 €

e CHARGE le Maire de mandater les sommes à la Communauté de Communes des Baronnies en

Drôme Provençale.

4- Participation de la commune pour étude hydrogéologique (projet porté par le Comité des

Vignerons)

Mme la 1°" Adjointe informe l'assemblée d’une réflexion sur l'irrigation portée par le Comité des Vignerons sur les communes de : Vinsobres, Mirabel, Nyons, Piégon et Venterol.

Après avoir consultés, par le biais de permanences, les agriculteurs locaux, le Comité des

Vignerons a été conforté dans sa volonté d'apporter de l'eau pour pouvoir irriguer dans les années à

venir. À ce jour et ce depuis plusieurs mois déjà, un cabinet d'étude (CA EAU) réalise une étude de

faisabilité afin d'étudier les différents scenarii possibles de modernisation et d'économies d'eau tout

en respectant les contraintes actuelles.

Le Maire propose que la commune de Vinsobres s'associe à cette démarche en participant à hauteur

de 600 € aux frais d’études. En contrepartie, le Comité des Vignerons devra communiquer les résultats

complets des études de faisabilité à la commune.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

= ACCEPTE que la commune participe aux frais d’études pour un montant de 600 €

- CHARGE le maire de de régler cette somme et tout document afférent à ce dossier

5- Avenant n°1 convention pluriannuelle attributive de fonctionnement PIMMS porte de

provence

Mme la 1%® Adjointe rappelle la délibération n° 08 du 09 septembre 2019, actant la convention

pluriannuelle attributive de subvention de fonctionnement.

Il conviendrait de signer un avenant à la convention pour prolongation d’une période de 2 ans, à

compter du 1° janvier 2021.

Après lecture du projet de convention,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

= AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention pluriannuelle de partenariat avec le

PIMMS PORTE DE PROVENCE

6- Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial

Mme la 1° Adjointe informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

Technique.

Elle explique que le nombre croissant d’enfants accueillis à la fois à l’école et à l'Accueil de

Loisirs Sans Hébergement (ALSH) nécessite un renforcement des effectifs des agents.

De ce fait, il propose la création d’un poste d’Adjoint d'Animation à temps non complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

La création d’un emploi d’Adjoint d'Animation territorial à temps non complet de 16/35ème pour

animation des groupes d'enfants à l’ALSH, renfort à l’Agent territorial des Ecoles Maternelles (ATSEM)

titulaire à l’école maternelle, à compter du 1° septembre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade

d’Adjoint d'Animation.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non

titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade d’Adjoint d'Animation.

e De modifier ainsi le tableau des emplois.

° _D'inscrire au budget les crédits correspondants.

3

| 7- Création d’un poste d’adjoint technique territorial _

Mme la 1° Adjointe informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l'établissement.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité

Technique.

Elle explique que l'agent technique en charge des gîtes communaux et entretien des

bâtiments, fait valoir ses droits à la retraite et doit solder ses congés annuels.

De ce fait, il est nécessaire de créer un poste à temps non complet pour son remplacement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

+ La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet de 3/35ème pour

entretien et accueil aux gites communaux, entretien des bâtiments communaux à compter du

14 août 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade

d’Adjoint technique.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non

titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade d’Adjoint technique.

e De modifier ainsi le tableau des emplois.

e _D'’inscrire au budget les crédits correspondants.

8- Mise en place d’un conseil municipal d'enfant (CME)

Mme la 1*° Adjointe expose : « Il est fondamental que l’expérimentation de la démocratie commence

tôt dans l’existence de l'individu. Cet apprentissage intervient en complément de l'éducation familiale,

dans de nombreux temps où l'enfant est en collectivité (école, centre de loisirs, association)».

Pour compléter l'offre éducative de la commune nous proposons, la mise en place d’un Conseil

Municipal d'Enfants.

Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et

l’expérimentation démocratique. D'un point de vue juridique, des textes de références internationaux

et nationaux encadre la participation des jeunes. Sa création relève de plein droit de l'autorité

municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal d'Enfants en détermine

librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République

et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

1. Le Conseil Municipal d'Enfants (CME) objectif d'un projet éducatif

L'objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à

leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat

contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, ....), mais aussi par unegestion des projets par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté

éducative.

A l’image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière

de la vie de la cité.

Le Conseil Municipal d'Enfants remplirait un triple rôle :

e Être à l'écoute des idées et propositions des enfants et les représenter,

° Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l'échelle des écoles que de la commune,

+ Transmettre directement les souhaits, observations et recommandations des enfants aux

membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal d'Enfants aura à échanger et à travailler avec différents services municipaux

qui auront à s'impliquer selon leur domaine de compétence. Les élus du CME seront accompagnés par

des conseillers municipaux adultes. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et

convivial pour les enfants.

Le Conseil Municipal d'Enfants permet donc l’expression pleine et active de la démocratie

locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.

2. Cadre législatif et réglementaire

Comme précisé dans le préambule de la délibération, un cadre international et national encadre les

objectifs des CME. Il faut se référer à la :

+ la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (articles 12/13/14/15) :

e la Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

De plus, depuis 2017, le législateur à encadré la participation des enfants et des jeunes au sein des

conseil par la loi égalité et citoyenneté de 2017. Le CME est un comité thématique de la commune,

comme prévu par l’article L. 1112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de

propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de

la vie de la commune.

3. Un projet partenarial avec l'école

La mise en œuvre opérationnelle associera les enseignants de l'école élémentaire et impliquera

également, si besoin, les différents services municipaux de la commune.

4. Modalités

Le Conseil Municipal d'Enfants réunira 7 enfants conseillers élus au maximum. Les conseillers seront

des élèves de CM1, CM2, 6°", élus pour deux ans par un collège électoral composé de l’ensemble des

élèves d'âge élémentaire.

Pour être candidat, l’enfant doit être domicilié à Vinsobres ou être scolarisé dans la commune. Il doit

faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet

individuel).Un règlement succinct sera constitué afin d'en expliquer le cadre au sein d’une charte : objectifs CME

/ rôle des élus CME / composition, parité, durée de mandat, conditions électeurs / déroulement des

élections / dossier et demande de candidature / campagne électorale / vacance, démission, radiation

/ déroulement CME, commissions, séances plénières.

L'organisation du travail du Conseil Municipal d'Enfants en différentes commissions portera sur les

thématiques proposées par le maire ainsi que par les enfants eux-mêmes. Ces derniers voteront

ensuite les thématiques retenus pour se diviser le travail au sein des commissions.

Les assemblées du Conseil Municipal d'Enfants donneront lieu à un compte rendu présenté au Conseil

Municipal. Le CME pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les élus du Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

* approuve la création d’un Conseil Municipal d'Enfants dans les conditions ci-dessus précisées

Questions diverses :

Début de la signalisation en lien avec l’adressage postal.

La séance est levée à 19h08.

nu DT nr 279 La 1°" Adjointe au

Maire, ge” | sn

Marie-Claude ROGEZ. f ed