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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2021
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Votants: 13
Séance du : 28.06.2021
Convocation du : 22.06.2021
Affichage du : 22.06.2021
L'an deux mille vingt et un, le 28 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal de VINSOBRES s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, Traverse Butavent (article 9 de la l'Ordonnance
n°2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Marie-Claude ROGEZ, 1°" Adjointe.
Présents : Marie-Claude ROGEZ, Roger GLEIZE, Denise ROUSSET, Marie-Pierre MONIER, Estelle LIELY,
Philippe BOURSAUX, Stéphanie CORNUD, Claude CALOÏ, M. CAMPANA, S. BOREL
Absents excusés : Claude SOMAGLINO, Jean MOUTON, Christian TORTEL, pouvoir à Denise ROUSSET,
Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, pouvoir à Stéphanie CORNUD, Anne-Marie CORRAND, pouvoir à Estelle
LIELY.
Secrétaire de séance : Estelle LIELY
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance
et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021 : à l’unanimité
Décision n°1 du Maire : suppression de la régie de recettes pour encaissement de la taxe de séjour
des locations des Gîtes communaux
| 1- Déclaration d'intention d’Aliéner un bien section AK 278 |
Mme la 1° Adjointe soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de
l'office notarial PAPAS-GRAS notaires associés à NYONS (26), concernant le bien désigné ci-après
appartenant à Johan VAN SCHMIDT et Elizabeth KINGSTON demeurant 10 Glover Driver Sanoy bay
HOBART TASMANIA AUSTRALIE
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AK n°278
Située lieu-dit 4 Pourtour des gênets 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 7 a 68 ca
Prix : 290 000 euros
Acquéreur : Madame Anne-Marie BUCCI demeurant 1444 Chemin de Ceci 42510 BUISSIERES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
° DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
2- Convention d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage avec le conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la DrômeMme la 1°" Adjointe l’Assemblée du projet de l'aménagement du centre village. Ce projet repose sur
la volonté de conforter, d’embellir, d'animer et de rendre attractif le centre village.
Mme la 1° Adjointe propose au conseil municipal d'engager la phase opérationnelle des études de
conception et sollicite pour cela le CAUE de la Drôme pour une mission d'accompagnement à la
maitrise d'ouvrage.
Elle précise que la commune apporte :
- son adhésion et la cotisation correspondante de 2 023€ réglé à la signature de la convention
- une participation volontaire de 2 466 € réglée en 2 fois (50 % à la signature et 50 % à la fin de la
mission.)
- une prise en charge des frais exceptionnels occasionnés par l'opération, engagés à sa demande
expresse (étude géologique, maîtrise d'œuvre...)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e DECIDE d’adhérer au CAUE,
+ APPROUVE la convention d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (n° 01/377.0152021)
avec le CAUE conclue pour une durée de 24 mois.
e AUTORISE la maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
3- Décision modificative n°2 — budget général de la commune |
Mme la 1*° Adjointe explique que le mandat relatif au reversement de la dotation voirie du
Département de la Drôme à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a été
rejeté par le Service de Gestion Comptable de Nyons au motif que l’imputation budgétaire était
erronée.
En effet, M. le Trésorier demande à ce que ce reversement soit imputé en charges
exceptionnelles.
Il convient donc de procéder à une décision modificative pour virements de crédits.
Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal à l'unanimité,
e PROCEDE aux virements de crédits, section de fonctionnement :
o Compte678 :+17 478.00 €
o Compte 65548 : -17 478.00 €
e CHARGE le Maire de mandater les sommes à la Communauté de Communes des Baronnies en
Drôme Provençale.
4- Participation de la commune pour étude hydrogéologique (projet porté par le Comité des
Vignerons)
Mme la 1°" Adjointe informe l'assemblée d’une réflexion sur l'irrigation portée par le Comité des Vignerons sur les communes de : Vinsobres, Mirabel, Nyons, Piégon et Venterol.
Après avoir consultés, par le biais de permanences, les agriculteurs locaux, le Comité des
Vignerons a été conforté dans sa volonté d'apporter de l'eau pour pouvoir irriguer dans les années à
venir. À ce jour et ce depuis plusieurs mois déjà, un cabinet d'étude (CA EAU) réalise une étude de
faisabilité afin d'étudier les différents scenarii possibles de modernisation et d'économies d'eau tout
en respectant les contraintes actuelles.
Le Maire propose que la commune de Vinsobres s'associe à cette démarche en participant à hauteur
de 600 € aux frais d’études. En contrepartie, le Comité des Vignerons devra communiquer les résultats
complets des études de faisabilité à la commune.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
= ACCEPTE que la commune participe aux frais d’études pour un montant de 600 €
- CHARGE le maire de de régler cette somme et tout document afférent à ce dossier
5- Avenant n°1 convention pluriannuelle attributive de fonctionnement PIMMS porte de
provence
Mme la 1%® Adjointe rappelle la délibération n° 08 du 09 septembre 2019, actant la convention
pluriannuelle attributive de subvention de fonctionnement.
Il conviendrait de signer un avenant à la convention pour prolongation d’une période de 2 ans, à
compter du 1° janvier 2021.
Après lecture du projet de convention,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
= AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention pluriannuelle de partenariat avec le
PIMMS PORTE DE PROVENCE
6- Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial
Mme la 1° Adjointe informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique.
Elle explique que le nombre croissant d’enfants accueillis à la fois à l’école et à l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) nécessite un renforcement des effectifs des agents.
De ce fait, il propose la création d’un poste d’Adjoint d'Animation à temps non complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
La création d’un emploi d’Adjoint d'Animation territorial à temps non complet de 16/35ème pour
animation des groupes d'enfants à l’ALSH, renfort à l’Agent territorial des Ecoles Maternelles (ATSEM)
titulaire à l’école maternelle, à compter du 1° septembre 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade
d’Adjoint d'Animation.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade d’Adjoint d'Animation.
e De modifier ainsi le tableau des emplois.
° _D'inscrire au budget les crédits correspondants.
3
| 7- Création d’un poste d’adjoint technique territorial _
Mme la 1° Adjointe informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique.
Elle explique que l'agent technique en charge des gîtes communaux et entretien des
bâtiments, fait valoir ses droits à la retraite et doit solder ses congés annuels.
De ce fait, il est nécessaire de créer un poste à temps non complet pour son remplacement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
+ La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet de 3/35ème pour
entretien et accueil aux gites communaux, entretien des bâtiments communaux à compter du
14 août 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade
d’Adjoint technique.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade d’Adjoint technique.
e De modifier ainsi le tableau des emplois.
e _D'’inscrire au budget les crédits correspondants.
8- Mise en place d’un conseil municipal d'enfant (CME)
Mme la 1*° Adjointe expose : « Il est fondamental que l’expérimentation de la démocratie commence
tôt dans l’existence de l'individu. Cet apprentissage intervient en complément de l'éducation familiale,
dans de nombreux temps où l'enfant est en collectivité (école, centre de loisirs, association)».
Pour compléter l'offre éducative de la commune nous proposons, la mise en place d’un Conseil
Municipal d'Enfants.
Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et
l’expérimentation démocratique. D'un point de vue juridique, des textes de références internationaux
et nationaux encadre la participation des jeunes. Sa création relève de plein droit de l'autorité
municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal d'Enfants en détermine
librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République
et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
1. Le Conseil Municipal d'Enfants (CME) objectif d'un projet éducatif
L'objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à
leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat
contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, ....), mais aussi par unegestion des projets par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté
éducative.
A l’image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière
de la vie de la cité.
Le Conseil Municipal d'Enfants remplirait un triple rôle :
e Être à l'écoute des idées et propositions des enfants et les représenter,
° Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l'échelle des écoles que de la commune,
+ Transmettre directement les souhaits, observations et recommandations des enfants aux
membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal d'Enfants aura à échanger et à travailler avec différents services municipaux
qui auront à s'impliquer selon leur domaine de compétence. Les élus du CME seront accompagnés par
des conseillers municipaux adultes. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et
convivial pour les enfants.
Le Conseil Municipal d'Enfants permet donc l’expression pleine et active de la démocratie
locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.
2. Cadre législatif et réglementaire
Comme précisé dans le préambule de la délibération, un cadre international et national encadre les
objectifs des CME. Il faut se référer à la :
+ la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (articles 12/13/14/15) :
e la Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.
De plus, depuis 2017, le législateur à encadré la participation des enfants et des jeunes au sein des
conseil par la loi égalité et citoyenneté de 2017. Le CME est un comité thématique de la commune,
comme prévu par l’article L. 1112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de
propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de
la vie de la commune.
3. Un projet partenarial avec l'école
La mise en œuvre opérationnelle associera les enseignants de l'école élémentaire et impliquera
également, si besoin, les différents services municipaux de la commune.
4. Modalités
Le Conseil Municipal d'Enfants réunira 7 enfants conseillers élus au maximum. Les conseillers seront
des élèves de CM1, CM2, 6°", élus pour deux ans par un collège électoral composé de l’ensemble des
élèves d'âge élémentaire.
Pour être candidat, l’enfant doit être domicilié à Vinsobres ou être scolarisé dans la commune. Il doit
faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet
individuel).Un règlement succinct sera constitué afin d'en expliquer le cadre au sein d’une charte : objectifs CME
/ rôle des élus CME / composition, parité, durée de mandat, conditions électeurs / déroulement des
élections / dossier et demande de candidature / campagne électorale / vacance, démission, radiation
/ déroulement CME, commissions, séances plénières.
L'organisation du travail du Conseil Municipal d'Enfants en différentes commissions portera sur les
thématiques proposées par le maire ainsi que par les enfants eux-mêmes. Ces derniers voteront
ensuite les thématiques retenus pour se diviser le travail au sein des commissions.
Les assemblées du Conseil Municipal d'Enfants donneront lieu à un compte rendu présenté au Conseil
Municipal. Le CME pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les élus du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
* approuve la création d’un Conseil Municipal d'Enfants dans les conditions ci-dessus précisées
Questions diverses :
Début de la signalisation en lien avec l’adressage postal.
La séance est levée à 19h08.
nu DT nr 279 La 1°" Adjointe au
Maire, ge” | sn
Marie-Claude ROGEZ. f ed