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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 fevrier
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2021
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du : 18.02.2021
Convocation du : 12.02.2021
Affichage du : 18.02.2021
L'an deux mille vingt et un, le 18 février, à 18 h 00, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle polyvalente (décret ministériel n°2020-1310 du 29 octobre 2020), sous la présidence
de Monsieur Claude SOMAGLINO, Maire.
Présents : C SOMAGLINO, MC ROGEZ, R GLEIZE, D ROUSSET, C CALOÏ, P BOURSAUX, O ROQUE
D'ORBCASTEL, S CORNUD, AM CORRAND, E LIELY, C TORTEL,
Absents excusés : MP MONIER, S BOREL, M CAMPANA, J MOUTON.
Pouvoir : MP MONIER, pouvoir à C SOMAGLINO, M CAMPANA à M ROGEZ, S BOREL à S CORNUD.
Secrétaire de séance : Claude CALOÏ
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance
et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 : à l’unanimité
1- Demande de reconnaissance de la qualité de commune touristique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
° _ VALIDE la demande de reconnaissance de la commune en commune touristique
e DONNE tout pouvoir au Maire pour conduire la procédure, monter le dossier et le mener à son
terme.
2- Convention de mise à disposition par le Syndicat Mixte de bassin Versant du Lez d'outils,
moyens et de services d'anticipation et de gestion de crise
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
+ APPROUVE la convention annexée à la présente délibération de mise à disposition par le
SMBVL à la commune de Vinsobres (commune du bassin versant du lez), d'outils, de moyens
et de services d'anticipation et de gestion de crise sur l’ensemble du bassin versant du Lez
e AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
3- Sécurisation du puits du moulin — Approbation des études d’avant-projet et demandes de |
subventions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
*__ APPROUVE l'étude d’Avant-Projet présentée par CEREG.
*__ APPROUVE l'estimation financière globale définitive des travaux de 156 500,00 €HT
et le plan de financement prévisionnel
*__ SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès de l'Agence de l'Eau
Rhône Méditerranée et Corse et du Département de la Drôme pour la réalisation de
ces opérations
*__ SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès de l'État, au titre de la
DETR 2021 et/ou de la DSIPL 2021 pour la réalisation de ces opérations.
*__ DECIDE de réaliser cette opération selon la charte qualité nationale des réseaux
d’eau potable et de le mentionner dans le dossier de consultation des entreprises
* AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
*__ DIT que cette délibération sera notifiée au Département de la Drôme, mandataire de
la commune, de façon à ce qu’il produise l’ensemble des documents nécessaires aux
demandes de financement
*__ DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et au trésorier payeur
de la commune,
*_ DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.
Communication du Maire
-__ Rénovation de la cuisine de la salle polyvalente
- _ Rénovation couverture bassin de Saint Botin
Questions diverses
E. LIELLY demande où en est l'expertise pour le sinistre du plafond de la salle des fêtes
La séance est levée à 18h23
Le Maire,
Claude SOMAGLINO
CE —