Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=40201&path=cm 2 3 26
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6354&path=CR 3
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=25278&path=cr 2 4 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39656&path=delib 2 3
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=33634&path=cr cm 12052025
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11867&path=cr 17 30 3 22
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=40202&path=cm 20 3 26
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=26715&path=CR conseil commun
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7513&path=CR 6 4 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=19633&path=CR CM du 11 04 20
Compte-Rendu - cms cm 2 3 26
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cm 2 3 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/03/2026
1
PROCES-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2026 – 19h00
MAIRIE DE VILLEREVERSURE
(Convocation faite le 24 février 2026)
Président : M. Jordan GIRERD
Présents :
Mmes Céline AZNAR, Marie-Pierre CHANEL, Raphaële FRISON, Danielle GUILLERMIN, Cécile PIERRE Ms Jérôme CHURLET, Nicolas CLAIR, Daniel GAMEIRO, Jordan GIRERD, Mathias LAUGIER
Absents :
M. Kévin FLAMANT
Pouvoirs :
Marianne BREVET à Mme Danielle GUILLERMIN
Chrystèle COURTHIAL à M. Jérôme CHURLET
Frédéric WALLE à M. Daniel GAMEIRO
Secrétaire de séance : Raphaële FRISON
Quorum : 8 (atteint)
Ordre du jour de la séance :
1. CM du 16 février 2026 – Approbation du procès-verbal
2. Décisions du Maire depuis le dernier Conseil Municipal
3. Finances – Affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2025 4. Finances – Vote des taux d’imposition pour l’année 2026
5. Finances – Vote du budget primitif de l’année 2026
6. Intercommunalité – modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse 7. Commissions – Point sur les dossiers en cours
8. Questions diverses Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/03/2026
2
OUVERTURE DE SÉANCE A 19H05
AJOUT D’UN POINT A
L’ORDRE DU JOUR Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à
l’ordre du jour : Vote du Compte Financier Unique 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
APPROBATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16/02/2026
Daniel GAMEIRO demande une rectification sur la partie la Redevance Occupation du Domaine Public qui concerne les poteaux ENEDIS et non la fibre.
Cécile PIERRE fait remarquer une autre erreur concernant l’orthophoniste. Il est écrit qu’elle vient s’installer alors qu’elle souhaiterait s’installer et demande un local. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD, Maire, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 février 2026 avec les modifications apportées.
DÉCISIONS
DU MAIRE Le Conseil Municipal est informé des décisions du Maire depuis le dernier conseil :
N° décision Date Domaine Objet
2026-001 16/02/2026 Urbanisme Non application du droit de préemption sur la parcelle cadastrée AC 40
2026-002 17/02/2026 Finances
Approbation d’un changement de location
d’un box communal à Mr Ludovic CHABARD
pour un montant de 60€/mois
Toutes les décisions sont approuvées à l’unanimité.
FINANCES
–
VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE
Le Maire explique que le comptable avait validé le Compte Financier Unique 2025 le 04 février mais le visa n’a pu être apposé que le 26 février à cause de problèmes informatiques. Il est préférable donc de délibérer de nouveau après le 26 février.
Mme Cécile PIERRE, conseillère municipale, est nommée président de séance après que M. le Maire, Jordan GIRERD, se soit retiré afin de délibérer sur le compte financier unique de l’exercice 2025, concernant le Budget Principal.
Mme Cécile PIERRE explique les principes du Compte Financier Unique et ce qu’il comporte.
Mme Cécile PIERRE donne lecture des chiffres, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Dépenses de fonctionnement 2025 865 168,75 €
Recettes de fonctionnement 2025 1 040 100,53 €
Résultat exercice 2025 174 931,78 €
Report résultat 2024 395 490,92 €
Résultat de clôture 2025 570 422,70 € Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/03/2026
3
Dépenses d'investissement 2025 730 511,51 €
Recettes d'investissement 2025 522 711,51 €
Résultat exercice 2025 -207 800,00 €
Report résultat 2024 -66 653,17 €
Résultat de clôture 2025 -274 453,17 €
Restes à réaliser dépenses 125 170,00 €
Restes à réaliser recettes 5 800,00 €
Résultat avec restes à réaliser 2025 -393 823,17 €
RESULTAT GLOBAL CUMULE 176 599,53 €
En dehors de la présence de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le Comte Financier Unique 2025.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FINANCES
–
AFFECTATION DES
RÉSULTATS DE
L’EXERCICE
BUDGÉTAIRE 2025
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Résultat CA
2024
En €uros
Résultat de
l’exercice
2025
En €uros
RAR 2025
En €uros
Solde des
RAR
En €uros
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation de
résultat
En €uros
Investissement -66 653.17 -207 800.00 (D) 25170 -119 370 -393 823.17 (R) 5 800
Fonctionnement 395 490.92 174 931.78 / / 570 422.70
Le résultat d’investissement cumulé est de – 274 453.17 € (à reprendre au 001 I/D du budget primitif 2026).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2025
570 422.70 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au budget primitif (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (à reprendre au
002 F/R du budget primitif 2026)
393 823.17€
176 599.53€ Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/03/2026
4
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0,00€
PRECISE que le résultat d'investissement 2025, 274 453.17 € (Déficit), sera repris au compte 001.
FINANCES
--
VOTE DES TAUX
D’IMPOSITION DE
L’ANNEE 2025
M. le Maire rappelle les taux en vigueur :
Taxes Taux votés en 2025
ta Taxe foncière (bâti) 30,17% ta Taxe foncière (non bâti) 49,10% ta Taxe d’habitation des résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale
12,50%
Et propose les taux ci-dessous pour l’année 2026 :
Taxe foncière (bâti) 30,17% Taxe foncière (non bâti) 49,10% Taxe d’habitation des résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale
Entre 12,50% et 13.77%
M. le Maire explique que la loi finance pour 2026 autorise la majoration du taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires avec un plafond de 13.77% correspondant à la moyenne départementale. Il précise qu’après simulation, il y aurait très peu d’impact sur le budget de la commune, environ 1000€ pour l’année.
Il rappelle que l’engagement de l’équipe municipale était de ne pas augmenter les taux d’imposition au cours du mandat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions et 11 pour,
DECIDE de maintenir les taux votés en 2025
DE FIXER les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
Taxe foncière (bâti) 30,17%
Taxe foncière (non bâti) 49,10%
Taxe d’habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale
12,50%
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le conseil municipal demande une étude comparative des taux à village de même envergure et proposant les mêmes services.
FINANCES
–
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF DE L’ANNEE
2026
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 en détail avec l’appui de Cécile PIERRE.
Il commence par la lecture, ligne par ligne, du tableau des dépenses en fonctionnement. Daniel GAMEIRO questionne sur le compte 60633 concernant les fournitures de voirie, Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/03/2026
5
Jérôme CHURLET donne des précisions sur le compte 61551 concernant le matériel roulant.
Le Maire mentionne la ligne 65311 concernant les indemnités de fonction d’élus. Il stipule que ces indemnités sont revues à la hausse sans toutefois atteindre le plafond des indemnités maximales autorisées.
Le Maire poursuit avec la lecture du tableau des recettes de fonctionnement. Daniel GAMEIRO précise qu’à partir de cette année 2026, les communes doivent faire la demande par l’intermédiaire d’un bon de paiement de la redevance d’occupation du domaine public. L’Europe refuse que le SIEA soit l’intermédiaire.
Le tableau des dépenses d’investissement est ensuite analysé puis celui des recettes d’investissement.
Daniel GAMEIRO demande sur quel domaine des subventions peuvent être accordées. M. le Maire répond que cette année connaît une grande incertitude sur les subventions, néanmoins la sécurité des villes et villages étant une priorité pour la région, la subvention sur la vidéoprotection est maintenue.
Le Maire précise qu’il est possible d’effectuer des mouvements de crédits entre chapitres par délégation.
En résumé, le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépense et en recette pour un montant de1 117 223.81€
Le Budget d’investissement s’équilibre en dépense et en recette pour un montant de 787 209.91€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
D’ADOPTER le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 :
- Le Budget de fonctionnement s’équilibre en dépense et en recette pour un montant de 1 117 223.81€
- Le Budget d’investissement s’équilibre en dépense et en recette pour un montant de 787 209.91€
D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
INTERCOMMUNALITÉ
–
MODIFICATION DES
STATUTS CA3B
Par délibération du 16 février 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la modification statutaire suivante :
- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération
M. Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette modification.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme suit :
- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il prenne la décision de modification par arrêté. Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/03/2026
6
TOUR DES
COMMISSIONS
-
POINTS DIVERS
Commission « vie scolaire » Danielle GUILLERMIN :
• Absentéisme bien remplacé
• En attente du compte-rendu de l’audit rédigé par ÉMAS pour apporter des pistes de réflexion/travail pour le personnel concernant la gestion des enfants pendant le temps méridien notamment à la cantine.
Cécile PIERRE
‣ Toujours des odeurs nauséabondes de la fromagerie…
Une pétition a circulé et a été envoyée en AR à la fromagerie et en copie à la mairie. La fromagerie essaie de régler le problème mais cela ne semble pas simple et la réponse à chaque traitement (selon les bactéries) prend à chaque fois plusieurs semaines. Il y a également un problème de communication et d’informations auprès des « plaignants »
Commission « voirie » Jérôme CHURLET :
• Des « trous » devant la boulangerie devront être rebouchés prochainement. Lorsqu’un problème de voirie survient sur une départementale, la compétence pour intervenir revient au département.
• Suite à l’AG de l’Association du Patrimoine, les panneaux expliquant « La Gare et son histoire » devraient être remis.
• Constat d’un muret privé tombé vers la fromagerie
Daniel GAMEIRO
‣ Question sur l’existence d’un process en cas de problème d’infrastructure (par exemple en voirie).
Commission « cadre de vie » Nicolas CLAIR :
• Opération « Nettoyons la nature » en partenariat avec la société de Chasse de Villereversure : ce samedi 7 Mars. RDV à 8h30 à la Maison des Chasseurs
Commission « Service à la population » Raphaële FRISON :
• Bibliothèque municipale « Vill’kil » : exposition peinture terminée. Prochaine exposition : Douceurs printanières le 14 mars avec photos de fleurs
Commission « CCAS » Raphaële FRISON :
• Très grande satisfaction des ateliers « Equilibre : prévention des chutes » tenus les vendredis après-midi. Reconduite de ces ateliers jusqu’en juin 2026.
Raphaële FRISON
‣ La fermeture des toilettes publiques à la salle des fêtes occasionne une grande gêne lorsque des enfants jouent à l’aire de jeu et auraient besoin de les utiliser .
Mathias LAUGIER
‣ Un mur rue Traversière commence à tomber, il appartient à un privé qui va faire le nécessaire
‣ Odeur d’égout au Crédit Agricole
‣ Vol de carburant à Curfin
Jordan GIRERD :
• Projet Bichat : pas de nouvelles pour l’instant, demande des élus pour visiter le site • Organisation des élections pour le 15 mars 2026 : inscriptions sur tableau du nom des assesseurs et rappel de l’horaire de fermeture de vote à 18h.
• Récital : travaux en cours, demande de stockage de matériel dans les box des ateliers communaux Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/03/2026
7
• Nouvel exposant sur le marché : un affûteur/rémouleur serait présent le dernier vendredi du mois, à confirmer et informer les Villatis via le panneau pocket et panneau d’affichage
• Problème d’inondation vers la pharmacie
• Porte forcée à la pharmacie et vol de carburant : un message sera mis sur le panneau d’affichage pour inciter à une vigilance accrue
• Boucherie : pas de nouvelles à ce jour
• Remerciements de Mr le Maire pour l’investissement de tous pendant ce mandat passé ensemble. Belle expérience, mandat enrichissant.
SÉANCE LEVÉE A 21H15
Le Maire La secrétaire de séance
M. Jordan GIRERD Mme Raphaële FRISON
Signature
CONVOCATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
A Définir